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Arrêté - ARRETE STAT MARCHE
Arrêté - arrete
Arrêté - arrete 2019–035
Document publié le Mardi 8 janvier 2019 par la commune de Restinclières.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2019–035)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2019/035
ARRETE
Objet : Instauration d’un sens unique Grand Rue - Entre la RD610 (route de
Montpellier) et chemin du pré
Le maire de la commune de Restinclières
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales.
Considérant le problème posé par la largeur de la Grand Rue de la RD610 (route de
Montpellier) au chemin du pré et le problème de sécurité et de circulation qui se pose pour les
automobilistes qui l'empruntent.
Considérant les modalités de circulation sur les voies desservies par ladite Grand Rue.
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de ladite rue Grand Rue
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 - Un sens interdit est instauré dans la Grand Rue de la RD610 (route de Montpellier)
au chemin du pré. La circulation dans la Grand Rue sera à sens unique entrant à partir de
l'intersection formée avec la RD610 jusqu’à l'intersection formée avec le chemin du pré.
Article 2 - Les services voirie de la métropole sont chargés de la mise en place des panneaux
de signalisation correspondants.
Article 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois en vigueur.
Article 4 - La gendarmerie de Castries est chargée en ce qui la concerne, du contrôle et de
l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié.
Fait à Restinclières le 19 février 2019.
Le Maire, Geniès BALAZUN.