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Compte-Rendu - CR+CONSEIL+29 06
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Poizat-Lalleyriat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+29 06)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire le 29 JUIN 2020 à 19h30 sous la présidence de M. Bernard LENSEL, Maire.
Date de la convocation : 02/06/2020
Etaient présents : RICHARD Fabienne, CAS-PAUGET Emilie, ALLOMBERT-GOGET Gaël, MAYOT Véronique, VAILLOUD Bertrand, BERTHET-BONDET Louis, GOIFFON-COCHE Odile, ANDRE Emmanuel, VION-DURY Philippe, JACQUIOT Raphaël, TISSERANT Christophe, ALOMBERT Clara, RAYNAUD Alain, GHERARDI Ludovic, PERILLAT Romain, TRONCY Christine, BECOT Samuel, GONON Marleen.
Tous présents
Secrétaire de séance : ALOMBERT Clara.
La séance est ouverte à 19h30
Le conseil municipal après avoir approuvé le procès-verbal de la séance précédente (M. Samuel Bécot relève le fait que les indemnités des élus n’ont pas été inscrites nominativement, NDLR : après vérification il avait été fait de même par l’ancienne municipalité lors de la revalorisation au 1er janvier 2020, avec uniquement la précision des taux);
Étudie les affaires suivantes :
1/DELEGATION DE COMPETENCE DU CONSEIL AU MAIRE
-Le conseil est informé de la décision du maire en date du 23/06/2020 pour mandater un avocat conseil, Maître Laffly du Cabinet Lexavoue (total prévisionnel de l’intervention : 4 900 € HT) et un ingénieur conseil, M. Mahuet (total prévisionnel de l’intervention : 5 085 € HT) pour une mission d’assistance technique à la résolution d’un affaissement de la charpente en cours de construction de la salle polyvalente. La date d’expertise est prévue le 22 juillet 2020.
M. le Maire précise qu’il préfère la médiation plutôt que le contentieux car le bureau d’étude a reconnu une faute de calcul et que la sécurité des personnes passe avant tout. Par ailleurs la sécurisation du site, suite à l’arrêt des travaux, a été rappelée aux entreprises
2/FORET
-ENTERINE le prix d’un lot d’affouage à 31,00 € HT + TVA en vigueur au moment de la facturation. -Est informé des prix de retrait fixés pour les ventes des lots parcelles 34, 131, 24-34-101-102, 115, 58 pour l’année 2020, principalement du résineux. 2
3/SITE DU LAC
-Considérant la convention d’occupation temporaire du domaine public signée avec M. Miguet pour l’installation d’un snack à proximité du plan d’eau, DECIDE la passation d’un avenant d’un montant de 50 € pour la participation aux frais d’électricité et eau., d’un commun accord avec l’occupant, en complément des 250 € initialement prévus.
-PRECISE que deux jeunes du village ont été embauchés pour le snack et que M. Miguet s’occupera de la pêche sur le lac.
-La surveillance de la baignade est assurée comme l’année précédente par la société S EAU S. -A la demande de Mme Marleen Gonon, des ajustements concernant le stationnement, le règlement d’utilisation de l’espace, les incivilités… seront à voir en commission.
-PREND CONNAISSANCE de la maquette panneau d’information réalisée par DEJI Pub, reprenant la totalité du territoire de la commune avec situation des commerces, entreprises et services, qui sera installé vers le lac et au Poizat. Quelques remarques d’ajustement sont faites.
4/INTERVENANT MUSICAL ANNEE SCOLAIRE 2020-2021
-RECONDUIT l’intervention d’un intervenant musical à l’école pour l’année scolaire 2020-2021 et AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’association « le Grand Wahzou » pour 36 séances de 3 heures soit un total de 108 heures moyennant la somme globale de 3 942,00 €.
5/DECISION MODIFICATIVE FINANCIERE (OP 122-PASTORALISME) -ACCEPTE le virement de crédit d’un montant de 50,00€ de l’opération 55-MATERIELS à l’opération 122- PASTORALISME, somme manquante pour régler les honoraires de l’ONF (722,40 €) qui est intervenu pour les travaux de broyage de prairies au Poizat.
6/FISCALITE DIRECTE LOCALE 2020
-Pour 2020, en raison de la crise sanitaire, les conseils municipaux avaient jusqu’au 3 juillet pour fixer les taux des taxes directes locales. Il est rappelé que le budget général de la commune pour l’année 2020 a été voté par la précédente municipalité en date du 17 février 2020. Pour permettre d’arrêter les taux en fonction de la recette attendue, les communes doivent s’appuyer sur les bases d’impositions prévisionnelles communiquées par les services de l’Etat :
Base prévisionnelle
2020
Taux imposition
2019
Produits à taux
constants
TH 947 600 11,67 110 585*
TFPB 614 600 12,72 78 177
TFPNB 48 600 42,27 20 543
TOTAL 98 720
*La taxe d’habitation a été supprimée au 1er janvier 2020 ; elle sera compensée par un versement de l’Etat pour un montant de 110 585 € (application du taux 2019 à la base 2020). Dans l’hypothèse du maintien des taux de 2019, le produit obtenu sera de 209 305 €, ce montant couvrant le prévisionnel au budget 2020, le conseil municipal DECIDE de reconduire les taux d’imposition 2019 pour l’année 2020 soit :
▪ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 12,72%
▪ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,27% 3
7/REGULARISATION EMPRISE TERRAIN PARTICULIER
-Afin de régulariser l’emprise de son terrain qui jouxte une propriété communale lieudit « Le Crêt du Haut », M. Fanuel souhaite acquérir environ 200 m2 qui appartiennent à la commune. Le conseil municipal, se référant aux ventes précédentes, FIXE à 1,00 € le m2 de terrain vendu selon le document d’arpentage établi par M. Bollache, géomètre à Nantua, tous les frais étant à la charge de l’acquéreur.
8/DESIGNATION REFERENT AMBROISIE
-DESIGNE Messieurs Raphaël Jacquiot et Romain Perillat en tant que référents ambroisie pour la commune. Leur rôle sera de repérer la présence des ambroisies, de participer à leur surveillance et d’informer les personnes concernées des mesures de lutte pouvant être appliquées sur leurs terrains.
9/RENOUVELLEMENT COMMSSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS -Suite aux élections municipales 2020, le conseil PROPOSE une liste de 24 contribuables de la commune susceptibles de siéger à la commission communale des impôts directs. Les 6 commissaires titulaires et les 6 suppléants seront désignés par la Direction des Finances Publiques pour la durée du mandat du conseil municipal.
10/DIVERS
-M. Gaël Allombert-Goget informe le conseil de la réception non validée pour l’instant de la piste forestière du Bief d’Enfer, travaux réalisés par l’entreprise SNTP. L’agent forestier doit rendre ses conclusions.
-M. Romain Perillat attire l’attention du conseil sur la problématique des dégradations sur les terrains agricoles.
-ATTENTION aux cambriolages en recrudescence sur la commune, SOYEZ VIGILANT.
Prochain conseil municipal : vendredi 10 juillet 2020 à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h52.
Le Maire
Bernard LENSEL.