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Déliberation - 25 026 DCA Convention MaD materiel aupres association ARABPVF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 026 DCA Convention MaD materiel aupres association ARABPVF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S L GC
ID : 078-217801687-20250227-25 026 _DCA-AI
OÏENIERES ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 25/09 /DCA-SEIVGN
DÉCISION Portant signature
d’une convention de mise à disposition de matériel, à titre
gratuit, auprès de l'association ARABPVF
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
119" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant la demande de l'association ARABPVF représentée par son président Monsieur Michel MALAIZÉ, de pouvoir disposer du matériel lui permettant d'organiser l'assemblée générale de l'association le mardi 18 mars 2025.
Considérant la disponibilité du matériel sollicité :
DÉCIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès de l'association ARABPVF, du matériel suivant :
- Vidéo projecteur + Écran
Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre les parties.
ARTICLE 2 - DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée d’une journée le mardi 18 mars 2025.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 27 février 2025
Vice-président de la C.A. de St-Quentin-en-Y.
Le présent acte peut faire l'objet d’une voie de recours gracieuse auprès de'son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htip://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - Www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096