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Arrêté - ARRETE N985 Reglementation Circulation Testoni Chemin Kerveguen
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N985 Reglementation Circulation Testoni Chemin Kerveguen)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ho
y
n A À A AE 2e © MOSS Saint-Louis. DEEE
(777
el
Liberté
- Égalité
- Fraternité
fu
passuww!
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
9
£5
IPRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
et suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire, Vu
le
Code
Pénal,
Article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
lInstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 —
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article
L511-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la demande
de
l’Entreprise
TESTONI
REUNION
du
quatorze
septembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
de
la Police
Municipale
N°
582
/ 2023
du
vingt-sept
octobre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l’avis
de
la
Direction
de
la
Régie
Route
N°
377
/ 2023
du
deux
novembre
deux
mille
vingt-trois,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
d’implantation
de
support
et
déroulage
de
câble
nécessitant
l'intervention
d’une
nacelle
pour
le
raccordement
au
réseau
électrique
sur
le
chemin
Kerveguen,
il
y
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRÊTE
Art.
1.
-
La
circulation
se
fait
sur
demi
chaussée
par
alternat
manuel
et
par
feux
tricolores
sur
le
chemin
Kerveguen,
portion
comprise
entre
le chemin
des
Peupliers
et
le chemin
Piton.
Art.
2. - Le
stationnement
et
le dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
Art.
3.
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30km/h
au
droit
du
chantier.
Art.
4,
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
treize
novembre
deux
mille
vingt-trois
au
mercredi
sept
février
deux
mille
vingt-quatre
de
sept
heures
à dix-sept
heures.
Art.
5. - La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
TESTONI
REUNION.
Art.
6. - La
réfection
du
domaine
public
routier
est effectuée
par
l’Entreprise
TESTONI
REUNION
après
les
travaux.
Art.
7, - Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
8.
-
Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.
-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la Société
des
Transports
MOOLAND,
à
l'Entreprise
TESTONI
REUNION.
à IsLouis,
le
0
NOV
2093
un
ur
AS-SOORIAN
à
7
Y
—
>
illè
unicipale
/ #7,
Déléguée
aux
Affaires
Junidi
et
à
Régleme
À
(
\ X
Fait
à
Copie
à:
pe
Ü
Gendarmerie
de
Saint-Louis
Police
Municipale
!
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
D
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I
Semittel
}
©
Transports
MOOLAND
FE
À
| Régie
route
à
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En
A
D
L
Ent.
TESTONI
REUNION
—
”
Te
Fo
s
5 M.
Laurent
ROBERT
D
M.
Alain
PAYET
LA
MAIRE : -
Certifie
sous
a
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
-
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet.
dans
un
délai
de
deux
mors
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification
—
d'un
recours
administratif (recours
gracieux
auprès
du
Marre).
L'uhsence
de
réponse
de
L'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
impliente
de
rejet
que
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Sain-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours
comentieux
devant
Le
tribunal
admimstranf
de
Namr-Dents
de
la
Réumion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
Particle
L521-2
du
code
dé
pusnice
administrative
Arrête
TESTONT
-
Chemin
Kerveguen
- 2023