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Arrêté - ARRETE N416 TESTONI TRAVAUX 3 Chemin DES Jacquiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N416 TESTONI TRAVAUX 3 Chemin DES Jacquiers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE LA REUNION ME
REPUBLIQUE
FRANCAISE
+
KES TE LOC
C
Alle
de
passiow
!
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
LAG
IPRM/DAJIDAIMT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal,
Article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
TESTONI
REUNION
reçue
le deux
mai
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
197/2023
du
cinq
mai
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
n°
136/2023
du
douze
mai
deux
mille
vingt-trois
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
électrique
(avec
fouilles)
sur
le
chemin
des
Jacquiers,
il y lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
Art.
1.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
le
chemin
des
Jacquiers
au
droit
du
n°
3.
Art.
2.
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
Art.
3.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
vingt-deux
mai
deux
mille
vingt-trois
au
jeudi
dix-
sept
août
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à
dix-sept
heures.
Art. 4.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'entreprise
TESTONI
REUNION.
Art. 5.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'entreprise
TESTONI
REUNION
après
les
travaux.
Art. 6.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
7.
-
Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
8.
-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
l'entreprise
TESTONI.
Copie
à:
YAS-SOORIAH sricipale
FLO
> ACER
|
on!
£
D
Gendarmerie
de
Saint-Louis
1
Police
Municipale
©
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
O
CI.V.LS
D
Semittel
1
Transports
MOOLAND
1 Régie
route
©
Entreprise
TESTONI
LA
MAIRE
certifie
sous sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
-
informe
que
le présent
arrêté peut faire
l'objet.
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou de sa notification :
—
d'un
recours
administratif (recours
gracieux
auprès
du
Mare).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
impliene
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saiu-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de
justice
administrative