Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N127 REGLEMENTATION CIRCULATION TRAVAUX RAC
Arrêté - ARRETE N128 REGLEMENTATION CIRCULATION STATIONNEME
Arrêté - ARRETE N160 REGLEMENTATION CIRCULATION TRAVAUX DE
Arrêté - ARRETE N148 REGLEMENTATION CIRCULATION TRAVAUX DE
Arrêté - ARRETE N151 REGLEMENTATION CIRCUALTION TRAVAUX RAC
Arrêté - ARRETE N711 REGLEMENTATION CIRCULATION CHEMIN LE L
Arrêté - ARRETE N149 REGLEMENTATION CIRCULATION TRAVAUX DE
Arrêté - ARRETE N152 REGLEMENTATION CIRCULATION TRAVAUX DE
Arrêté - ARRETE N163 REGLEMENTATION CIRCULATION TRAVAUX RAC
Arrêté - ARRETE N1002 REGLEMENTATION CIRCULATION REEL CHEMI
Arrêté - ARRETE N1037 Reglementation Circulation Raccordement Chemin Bringelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N1037 Reglementation Circulation Raccordement Chemin Bringelles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ç
777
de
pessiow
|
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ed
a
2
5
Liberté
- Egalité
—
Fraternité
|
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
103h
PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 —
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511
—
1 du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
reçue
le
dix-sept
novembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
de
la
police
municipale
n°
623
/ 2023
du
vingt-trois
novembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
de
la
Direction
de
la
régie
route
n°
390
/ 2023
du
vingt-sept
novembre
deux
mille
vingt-trois,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
et
des
eaux
usées
sur
le
chemin
des
Bringelles
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRÊTE
Art.
1:
- La
circulation
est
interdite
sur
le
chemin
des
Bringelles
au
droit
des
N°
35
à
37.
(Sauf
les
riverains).
Art.
2.
- Une
déviation
est
mise
en
place
par
les
chemins
Petit
Bon
Dieu,
Quartz
et
Kerveguen.
Art.
3.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
quatre
décembre
deux
mille
vingt-trois
au
mercredi
trois
janvier-deux
mille
vingt-quatre
entre
sept
heures
et
dix-sept
heures.
Art.
4;
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Art.
5.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
après
les
travaux.
Art.
6.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
7.-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
8.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
CIVIS,
à
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Copie
à:
[]
Gendarmerie
de
Saint-Louis
[]
Police
Municipale
[]
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
Sn,
[] SEMITTEL.
{3
[]
Transports
MOOLAND
*/,-:U
Régie
route
} =
:
Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
e
fr ElService
communication
°FN
[I
Ditection
des
Routes
iQ DGST A
à
LA
MAIRE
Certifié
vous
sa
reponsabikté
Le caractère
exécutoire
de
cet acte
peurétré enntestée devant Le tribunal adminstranf
de Saint-Denis de L Réunion
&
ntentieux desunt Le ribinal adiste af
dde Su
nr Danins & la
Ru ton
qi
ut étre ASsontt d'u
nt recnurs ent
ré ré
pr ‘artie
fe
aiminirattre