Conseil Municipal - cm 12 juillet 2021 2

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Conseil Municipal - cm 12 juillet 2021 2 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Nogentel. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12 juillet 2021 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,

République Française

Département Aisne

Commune de Nogentel

Extrait du registre des délibérations

Séance du 12 Juillet 2021

L’an 2021 et le 12 Juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de BUREL Régis Maire

Présents : M. BUREL Régis, Maire, Mmes : BAIGNOL RIBERT Francine, BOULANGER Liliane, GIRARD Roselyne, LE ROUX Yasmine, MM : ALASIA Joël, BOLANT Claude, MAGNIER Benoît, MATHIEU Benjamin

Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : DANGER Ludiwine à M. BOLANT Claude, LE GULUCHE Anne-Marie à Mme BAIGNOL RIBERT Francine, MM : MAHIEUX Christian à M. BUREL Régis, TROUSSELLE Mathieu à M. MATHIEU Benjamin, VAUTIER Fabrice à M. ALASIA Joël

Absent(s) : Mme FESTES Isabelle

Nombre de membres

 Afférents au Conseil Municipal : 15

 Présents : 9

Date de la convocation : 06/07/2021

Date d'affichage : 06/07/2021

A été nommée secrétaire : Mme BOULANGER Liliane

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée une modification à l’ordre du jour :

1- SIVU de la Picoterie : Adhésion de la commune de COUPRU.

MODIFICATION A L’ORDRE DU JOUR

1- SIVU de la Picoterie : Adhésion de la commune de COUPRU

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Conseil Syndical du SIVU de la Picoterie a délibéré favorablement en date du 15 avril 2021 à la demande d'adhésion de la commune de COUPRU au SIVU de la Picoterie.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité l'adhésion de la commune de COUPRU au SIVU de la Picoterie.

ORDRE DU JOUR

01/ CARCT : Travaux du Réseau d'Eaux Pluviales réalisés en 2020 pour la CARCT Monsieur le Maire rappelle qu'une convention de délégation de compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines de la commune de Nogentel en faveur de la CARCT a pris effet au 1er janvier 2020.

Monsieur le Maire rappelle également qu'en 2020, la commune de Nogentel a engagé des dépenses pour des travaux du réseau pluvial pour le compte de la CARCT à hauteur de 89.107,72 €uros. Ces travaux ont été entièrement refacturés à la CARCT.

Sachant que la CARCT finance ces travaux à hauteur de 38.446,00 €uros, le reliquat doit donc être mandaté en 2021 à l'Article 2041512 "GFP de rattachement - Bâtiments et installations" pour la somme de 50.661,72 €uros.

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité le mandatement de la somme de 50.661,72 €uros à l'Article 2041512.

02/ CARCT : PACTE DE GOUVERNANCE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L5211-11-2, Vu la délibération n°2020DEL277 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry du 14 décembre 2020 approuvant l’élaboration d’un pacte de gouvernance, Vu la délibération n°2021DEL092 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry du 17 mai 2021 prenant acte du pacte de gouvernance,

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux :

Le pacte de gouvernance de la CARCT a été notifié aux communes par courriel le 27 mai 2021. La commune dispose d’un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte pour rendre son avis. Une fois l’avis rendu, le Pacte de gouvernance sera présenté au Conseil Communautaire de la CARCT pour approbation.

Le pacte de gouvernance proposé par la CARCT est structuré en quatre grandes parties (voir en annexe) : 1. Une vision commune pour le territoire (valeurs, projet politique, place des communes...) 2. Les instances politiques (Conseil Communautaire, Bureau, Conférence des Maires...) 3. Favoriser la concertation dans les projets menés par la communauté

4. Faire vivre le pacte

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents :

 EMET un avis FAVORABLE au pacte de gouvernance de la CARCT tel que présenté en annexe.

 CHARGE le Maire de notifier cette décision au Président de la CARCT.

03/CARCT : Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’Article 1609 nonies C ;

Vu le premier alinéa du II de l'Article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2020DEL150 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry (CARCT) du 20 juillet 2020 approuvant la création d’une Commission Locale d’Evaluation des charges transférées,

Vu la délibération n°2020DEL183 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry (CARCT) du 27 juillet 2020 décidant la composition de la CLECT,

Vu le rapport de la CLECT daté du 04 mai 2021, ci-annexé, et transmis par le Président de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées le 27 mai 2021 par courriel aux communes,

Considérant que le rapport du 04 mai 2021 a été approuvé à l’unanimité, par les membres de la CLECT Considérant que ce rapport établi par la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des Conseils Municipaux prévue au premier alinéa du II de l'Article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au Conseil Municipal par le Président de la Commission,

Monsieur le Maire explique aux Conseillers Municipaux :

La commune dispose d’un délai de trois mois après la transmission du rapport pour adoption. Une fois le rapport approuvé par les communes, il sera présenté au Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry (CARCT) pour déterminer les attributions de compensation.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :  APPROUVE le rapport de la CLECT Gestions des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry tel que présenté en annexe.  CHARGE le Maire de notifier cette décision au Président de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry.

04/USEDA : Effacement des Réseaux (Basse Tension ; Eclairage Public ; Télécom) - Avenue de Chézy sur Marne

Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des compétences transférées à I'USEDA, il envisage d'effectuer dans l'avenue de Chézy sur Marne à Nogentel, l'effacement des réseaux suivants :

- Basse Tension T70

- Eclairage public

- Télécom

Le coût global de l'opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 288 861,58 € HT.

En application des conditions financières de I'USEDA, le montant de la contribution s'élève à 138 717,87 € HT et se répartit cornme suit :

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l'USEDA en cours.

Après avoir ouï l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : I) D'inscrire cette opération sur le budget de l'année suivante, soit 2022.

2) S'engage à verser à I'USEDA, à l'issue des travaux la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l'USEDA et des travaux réalisés.

3) En cas d'abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d'étude engagés seront remboursés à 1'USEDA.

05/CANTINE DE NOGENTEL : Tarif repas non réservé

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal sur la problématique des repas pris à la cantine sans réservation.

Il rappelle également la mise en place à la rentrée du nouvel outil dématérialisé dédié à l’inscription des enfants au restaurant scolaire et fait lecture du projet du nouveau règlement. Il propose à l’assemblée la tarification pour les repas pris sans réservation à hauteur de 8.40 €uros. Le prix sera actualisé annuellement lors du vote des tarifs communaux.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal présents votent avec 12 POUR et 2 ABSTENTIONS pour une tarification des repas pris sans réservation au prix de 8.40 €uros.

Questions diverses :

*La 24ème édition de « Nettoyons la Nature » sponsorisée par E. LECLERC aura lieu du 24 au 26 septembre 2021. Une préinscription est nécessaire pour le retrait des kits.

*A partir de la rentrée, des cours de sport seront proposés dans la salle des fêtes : Lundi 18h00-18h45 : fitness ; renforcement musculaire ; stretching (45mn) - Adultes Lundi 18h45-19h30 : Zumba (45mn) - Adultes

Mercredi 10h30-11h30 : Danse (1h00) – Enfants

*Les Restaurants du Cœur ont adressé une lettre de remerciements pour la subvention allouée en 2021. *La CARCT a transmis les données relatives à la campagne d’adaptation des bacs de collecte des déchets en indiquant les habitants et/ou habitations n’ayant pas encore répondu.

Fin de séance à 22h30.

En mairie, le 15/07/2021

Le Maire,

Régis BUREL.