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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nogentel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 19 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département Aisne
Commune de Nogentel
PROCES VERBAL
Séance du 19 Décembre 2025
L’an 2025 et le 19 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de BUREL Régis Maire
Présents : M. BUREL Régis, Maire, Mmes : BAIGNOL RIBERT Francine, BOULANGER Liliane, GIRARD Roselyne, LE GULUCHE Anne-Marie, LE ROUX Yasmine, MM : ALASIA Joël, BOLANT Claude, MAGNIER Benoît, MAHIEUX Christian, VAUTIER Fabrice
Excusé(s) : M. MATHIEU Benjamin
Absent(s) ayant donné procuration : M. TROUSSELLE Mathieu à M. BUREL Régis Absent(s) : Mme DANGER Ludiwine
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 14
Présents : 11
Date de la convocation : 11/12/2025
Date d'affichage : 11/12/2025
A été nommé secrétaire : M. MAHIEUX Christian
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2025 à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose 1 modification à l’ordre du jour – Modification acceptée à l’unanimité des membres présents
ORDRE DU JOUR
01/Attribution d'un Marché Public : "réfection des trottoirs côté pair de l’avenue de Château-Thierry de l’entrée du village à l’intersection avec le chemin des Chayots" (DE_2025_31)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les Article L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique relatif à la procédure adaptée, Vu les articles R. 2143-1 à R.2143-16 du Code de la Commande Publique,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié dans les annonces officielles des marchés publics du journal L’UNION, le 13 novembre 2025,
Vu le rapport d'analyse des offres réalisé conformément aux critères émis dans le règlement de consultation,
Monsieur le Maire rappelle que le cabinet de Maîtrise d’Œuvre ECAA a établi une première estimation des travaux de « réfection des trottoirs côté pair de l’avenue de Château-Thierry de l’entrée du village à l’intersection avec le chemin des Chayots » à hauteur de 133 482,50 € HT.
Monsieur le Maire, indique qu’une consultation a été publiée le 17 novembre 2025 (référencé AO-2025-01) sur le profil d'acheteur X-Marché.fr de la commune de Nogentel, pour une remise des offres fixée au 05 décembre 2025 à 12h00, afin de contracter un marché de travaux d'un montant égal ou inférieur à l’estimation faire par le maitre d’œuvre.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont établis en application des articles L.2152-7 et L.2152-8, R.2152-6 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique et sont pondérés de la manière suivante : Valeur technique de l'offre - Pondération de 50 %
Prix des prestations - Pondération de 40 %
Délai de réalisation - Pondération de 10 %
Après analyse des propositions, Monsieur le Maire propose de retenir l'offre de l’entreprise COLAS qui a été jugée économiquement la plus avantageuse. Le Conseil Municipal, ouï l'exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE d'attribuer à l'entreprise COLAS le marché « travaux de renforcement de la voirie d'intérêt communautaire » pour un montant de 124 777.00 € HT,
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2026,
AUTORISE Le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tout document relatif à ce dossier à l’issue de l’instruction de la demande de subvention auprès de L’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN). À l'unanimité
02/Autorisation des dépenses d'investissement 2026 (DE_2025_32)
Dans la mesure où il est nécessaire de procéder au mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 de la M57, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l'autorisation pour l’année 2026 du mandatement des dépenses d'investissement engagées en 2025 et ce dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2025.
M57
Les membres du Conseil Municipal votent à l'unanimité des présents, l'autorisation pour 2026 du mandatement des dépenses d'investissement engagées en 2025 dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2025.
M57
À l'unanimité 03/Remboursement frais de transport à un élu (DE_2025_33)
Monsieur le Maire informe l'assemblée que M. Christian MAHIEUX, 1er Adjoint, représente la commune auprès de l'ADICA.
L'Assemblée Générale de l'ADICA a eu lieu le vendredi 28 novembre 2025 à Vailly-sur-Aisne, M. Christian Mahieux demande le remboursement des frais de transport selon le barème en vigueur.
Après délibération des membres présents du Conseil Municipal, la demande de remboursement des frais de déplacement de M. MAHIEUX Christian est acceptée à l’unanimité.
À la majorité (1 abstention)
04/Participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents pour les risques santé dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG de l'Aisne (DE_2025_34)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la convention de participation conclue par le CDG 02 en date du 10/07/2023 avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour la santé,
Vu l’avis du comité social territorial à venir ;
Considérant que les personnes publiques participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient, ces garanties sont au minimum celles définies au II de l'article L. 911-7 du Code de la Sécurité Sociale,
Considérant que la participation financière peut être réservée aux contrats à caractère collectif ou individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en concurrence,
Considérant que les Centres de Gestion concluent des conventions de participation pour le compte des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.
En attente de recueillir l’avis du Comité Social Territorial, la Commune de NOGENTEL, sise place de la Mairie – 02400 Nogentel décide de participer au financement des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG pour le risque santé.
Cette participation est établie dans les conditions suivantes :
À compter du 1er janvier 2026
Le montant mensuel de la participation est fixé à 15€ par agent.
L’assemblée délibérante :
-DECIDE d’instaurer la participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 02 pour le risque santé, selon les conditions reprises ci-dessus, et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.
-AUTORISE le Maire à signer tout document en découlant.
À l'unanimité
AJOUT À L’ORDRE DU JOUR
05/USESA : Adhésion de la commune de BEUGNEUX (DE_2025_35)
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
-Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe ;
-Vu la délibération N°20251208 du Comité Syndical de l’USESA en date du 16 décembre 2025 acceptant l’adhésion de la commune de Beugneux ;
-Vu les rapports d’audits du service d’eau de la commune de Beugneux ; En application des dispositions de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération d’acceptation de l’adhésion de la commune lui ayant été notifiée, la commune (ou communauté de communes ou d’agglomération) se prononce sur l’adhésion de cette commune au sein de l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne (USESA)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DONNE un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Beugneux à l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne (USESA).
- CHARGE le Maire (ou le Président) de notifier cette délibération à l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne (USESA).
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
À l'unanimité
Questions diverses :
- Revalorisation du coût des travaux de purge de la rue Graimbert à hauteur de 2 400.00€ - Suite au label PEFC valorisant la forêt communale, institution d’un règlement prévenant des risques liés à la pratique de l’affouage.
- Remerciements de certains administrés pour le repas de Noël et le colis des « Anciens ». - Candidature de la commune pour le prochain Festival Musiques en Omois (F.M.O) organisé avec le PETR-UCCSA et recherche de bénévoles auprès des associations et autre.
- Présentation par M. le Maire d’un projet photovoltaïque de la commune de Château-Thierry au lieu-dit du Champ Cadet.
- Mise en place d’une amende de police suite au trop nombreux dépôts sauvages au niveau des containers à verres de l’avenue de Château-Thierry placés sous vidéosurveillance.
Fin de séance à 21h45.
En mairie, le 22/12/2025.
Le Maire, Le secrétaire de Séance, M. Régis BUREL. M. Christian MAHIEUX.