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Compte-Rendu - cr+cm+du+19+janvier+2021
Compte-Rendu - cr cm du 19 janvier 2021
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Nogentel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 19 janvier 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
Aisne
Commune
de
Nogentel
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
19
Janvier
2021
L'an
2021
et
le 19
Janvier
à 20
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
, sous
la
présidence
de
BUREL
Régis
Maire.
Présents
: M.
BUREL
Régis,
Maire,
Mmes
: BAIGNOL
RIBERT
Francine,
BOULANGER
Liliane,
FESTES
Isabelle,
GIRARD
Roselyne,
LE
GULUCHE
Anne-Marie,
LE
ROUX
Yasmine,
MM
: ALASIA
Joël,
BOLANT
Claude,
MAHIEUX
Christian,
MATHIEU
Benjamin,
TROUSSELLE
Mathieu,
VAUTIER
Fabrice
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
DANGER
Ludiwine
à Mme
LE
ROUX
Yasmine,
M.
MAGNIER
Benoît
à M.
MAHIEUX
Christian
Nombre
de
membres
e Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e Présents
: 13
Date
de
la
convocation
: 13/01/2021
Date
d'affichage
: 13/01/2021
À
été
nommée
secrétaire
: Mme
BOULANGER
Liliane
ORDRE
DU
JOUR
01/
Dossier
de
subvention
DETR
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sollicite
de
l'Etat,
pour
le remplacement
de
la
chaudière
murale
gaz
au
logement
communal
de
la salle
des
maraîchers,
une
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
de
20
%
à 60
%
du
montant
HT.
Le
montant
non
subventionné
sera
pris
en
charge
par
le
budget
communal.
À l'unanimité 02/Autorisation
au
Maire
: Fincaissements
chèques
et
espèces
pour
la commune
de
Nogentel
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à encaisser
l'ensemble
des
paiements
émis
pour
la
commune
de
Nogentel
au
compte
du
trésor
public
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
À l'unanimité 03/
Suppression
et création
de
postes
: Adjoint
technique
et Adjoint
administratif
territorial
Le
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est
soumise
à lavis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Suite
à l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire,
Suite
à la
surcharge
de
travail
au
secrétariat
de
Nogentel,
Suite
au
départ
à la
retraite
d'un
agent
technique
territorial
au
1er
mars
2021,
À compter
du
1er
mars
2021,
Considérant
la nécessité
de
:
- Supprimer
1 emploi
d’adjoint
technique
de
2ÈME
classe
à raison
de
30h00
hebdomadaires,
et
de
créer
1
emploi
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
à raison
de
35h00
hebdomadaires.
- Supprimer
1 emploi
d'adjoint
administratif
territorial
à raison
de
15h00
hebdomadaires
et
de
créer
1
emploi
d'adjoint
administratif
territorial
à raison
de
18h00
hebdomadaires.
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
- La
suppression
des
postes
suivants
:
* adjoint
technique
de
2ème
classe
à temps
non
complet
à raison
de
30h00
hebdomadaires
au
groupe
scolaire * adjoint
administratif
territorial
15h00
hebdomadaires.
- La
création
:
* d'un
poste
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
à temps
complet
à raison
de
35h00
hebdomadaires
au
groupe
scolaire.
* d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
non
complet
à raison
de
18h00
hebdomadaires
au
secrétariat. Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1 mars
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
des
présents,
la suppression
et la
création
des
postes
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
et d'adjoint
administratif
territorial
dont
la durée
hebdomadaire
a été
augmentée.
À
l'unanimité 04/
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
(GEPU)
/ Convention
de
délégation
de
compétence
/
Reconduction Vu
la loi
NOTRe
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
impliquant
notamment
un
exercice
de
la compétence
Gestion
des
Eaux
pluviales
Urbaines
par
la Communauté
d'agglomération
à compter
du
1€f
janvier
2020
;
Vu
la délibération
n°2020
DEO02
de
la commune
datant
du
10
mars
2020
et
la délibération
communautaire
n°058
du
2 mars
2020
approuvant
la convention
de
délégation
de
la compétence
gestion
des
eaux
pluviales
pour
l’année
2020
(cf
PF)
;
Considérant
que
les
délais
pour
la création
d’un
service
communautaire
pour
la gestion
des
eaux
pluviales
ne
sont
pas
suffisants
pour
permettre
la mise
en
place
d’une
organisation
pérenne
par
la Communauté
d'agglomération,
et
qu’il
est
impératif
d’assuret
la continuité
du
service
public
;
Considérant
que
la convention,
annexée
à la
présente
délibération,
entre
la Communauté
d'Agglomération
et
ses
communes
membres
aux
fins
de
leur
confier,
pour
son
compte,
la gestion
courante
du
service
eaux
pluviales
urbaines
relevant
de
ses
attributions
dans
lattente
de
la mise
en
place
d’une
organisation pérenne,
peut
être
reconduite,
l’article
9 permettant
sa reconduction
pour
une
durée
maximale
d’un
an
à
compter
du
1€f
janvier
2021
jusqu’au
31
décembre
2021
;
Considérant
que
les
dépenses
effectuées,
pour
le compte
de
la Communauté
d'Agglomération
par
les
Communes
au
titre
de
la convention,
seront
acquittées
en
2021
par
les
Communes
puis
après
établissement
par
les
Communes
d’un
état
détaillé
et
formalisé,
remboursées
par
la Communauté
d'Agglomération. Il est
proposé
de
reconduire
la convention
de
délégation
de
la compétence
GEPU
pour
l’année
2021.
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la reconduction
en
2021
de
la convention
de
délégation
de
compétence
de
la
CARCT
vers
les
communes
concernant
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
—
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération. À l'unanimité Questions
diverses
:
e Remerciements
de
personnes
âgées
pour
le colis
de
fin
d’année
e Véolia
: relevage
des
index
des
compteurs
d’eau
sans
prévenance
e Bulletin
Municipal
: Etude
d’un
mini
bulletin
avec
l’état
civil,
travaux,
météo...
Fin
de
séance
à 22h00
En
mairie,
le
20/01/2021
Le
Maire és
BUREL
|