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Compte-Rendu - cr cm du 12 avril 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Nogentel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 12 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
République Française
Département Aisne
Commune de Nogentel
Compte rendu sommaire
Séance du 12 Avril 2021
L'an 2021 et le 12 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de BUREL Régis Maire.
Présents : M. BUREL Régis, Maire, Mmes : BAIGNOL RIBERT Francine, BOULANGER Liliane, FESTES Isabelle, GIRARD Roselyne, LE GULUCHE Anne-Marie, LE ROUX Yasmine, MM : ALASIA Joël, BOLANT Claude, MAHIEUX Christian, MATHIEU Benjamin, TROUSSELLE Mathieu, VAUTIER Fabrice
Absent(s) ayant donné procuration : Mme DANGER Ludiwine à M. BOLANT Claude, M. MAGNIER Benoît à M. MAHIEUX Christian
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 13
Date de la convocation : 07/04/2021
Date d'affichage : 07/04/2021
A été nommée secrétaire : M. TROUSSELLE Mathieu
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée une modification à l'ordre du jour :
01/Convention de groupement de commandes "assistance à la préparation et à la passation des marchés d'assurances " et "marché d'assurances"/Approbation
Modification acceptée à l'unanimité.
Modification à l'ordre du jour
01/Convention de groupement de commandes "assistance à la préparation et à la passation des marchés d'assurances " et "marché d'assurances"/Approbation
La Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry (CARCT) souhaite constituer un groupement de commandes ayant pour objet la consultation et la conclusion de plusieurs marchés de services :
- Assistance à la préparation et à la passation des marchés d'assurances,
- Marché d'assurances.
Par la suite, la commune s’assurera de la bonne exécution du (des) marché(s). Conformément au Code de la Commande Publique, une convention constitutive doit être signée par les membres du groupement.
Monsieur le Maire propose d’accepter et d’adhérer au groupement de commandes. Vote à l’unanimité
ORDRE DU JOUR
01/Séance à huis clos
Compte tenu de la situation exceptionnelle liée à la COVID-19 ;
Que le public ne peut être accueilli ;
Que la retransmission en direct des débats ne peut pas être techniquement réalisée ; Pour le respect des recommandations sanitaires et sur demande des Conseillers Municipaux, le Maire propose que la séance soit tenue à huis clos.
Vote à l’unanimité.
02/Approbation du Compte Administratif M14 - Exercice 2020
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Claude BOLANT délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur Régis BUREL, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1° lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMEN
T
INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENS
ES
OU
DEFICI
T
RECETT
ES
OU
EXCEDE
NTS
DEPENS
ES
OU
DEFICIT
RECETT
ES
OU
EXCED
ENTS
DEPEN
SES
OU
DEFICI
T
RECETT
ES
OU
EXCEDE
NTS
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
545 333.29 393 136.42 938 469.71
618
515.33
554 494.01 589366.2
7
463 744.72 1207881.
60
1018238.7
3
TOTAUX 618
515.33
1
099827.30
589366.2
7
856 881.14 1207881.
60
1956708.4
4
Résultats de clôture
Restes à réaliser
481 311.97 267 514.87 748 826.84
32
152.00
32
152.00
TOTAUX CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS
618
515.33
1
099827.30
621518.2
7
856 881.14 1240033.
60
1956708.4
4
481 311.97 235
362.87
716 674.84
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tel que résumés ci-dessus.
Vote à l'unanimité.
03/Approbation du Compte de Gestion M14 – Exercice 2020
Après présentation des budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 ; les décisions modificatives ; les titres et mandats définitifs ; le compte de gestion dressé par la Trésorière, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif ; du passif ; des recettes à recouvrer et des restes à payer.
Après approbation du compte administratif de l'exercice 2020,
Après s'être assuré que le receveur a repris toutes les écritures figurant au bilan de l'exercice 2020, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par la Trésorière, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote à l'unanimité.
04/Affectation des Résultats M14 - Exercice 2020
Après approbation du Compte Administratif de l'exercice 2020 qui présente un excédent de fonctionnement d'un montant de : 481 311.97 euros (002)
Constatant que ledit Compte Administratif fait apparaître un excédent à la section d'investissement s'élevant à : 267 514.87 euros (001)
Vu l'état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2020 à mandater s'élèvent à 32 152.00 euros et des recettes certaines restant à recevoir à la même date s'élèvent à 0 euro. Considérant les besoins recensés pour l'année 2020.
Considérant que le budget de l'année 2021, comporte en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d'investissement (ligne 021) de : 179 552.24 euros. Décide, sur proposition du Maire et à l’unanimité des présents, d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué comme suit :
- affectation à l'excédent reporté (compte 002) : 481 311.97 euros.
- affectation de l'excédent d'investissement reporté (compte 001) : 267 514.87 euros. - affectation de fonctionnement capitalisé (compte 1068) : 0 euro.
Vote à l'unanimité.
05/Approbation et Vote du Budget Primitif 2021
Après présentation, du Budget Primitif 2021 qui s'équilibre en dépenses et en recettes : à la somme de 961 105.97 € en Fonctionnement
à la somme de 693 170.89 € en Investissement
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents.
05/Vote des Taxes Locales
Suite aux modalités de compensation financière de la part départementale de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) pour les Collectivités Locales, relatives à la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales.
Les Taux d’Imposition applicables à chacune des taxes directes locales retenus pour l’année 2021 sont : - Taux de Taxe sur le Foncier Bâti (TFPB) : 46.81 %
- Taux de Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 19.33 %
- Taux de Cotisations Foncières des Entreprises (CFE) : 0 %
Vote à l'unanimité.
06/Tarifs Communaux 2021
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal les différents tarifs applicables au 1er janvier 2021.
ANNEE ====> 2021
CANTINE - ENFANT
Au 1er Septembre 2021 4,20 €
AFFOUAGE (le stère) 6,00 €
LOYER logement communal place de
la Mairie 420,00 €
Logement communal rue des
Maraîchers 500,00 €
Garages communaux rue des Près 48,00 €
LOCATION salle des fêtes
Extérieurs Week End 500,00 €
LOCATION salle des fêtes
Nogentellois Week End 250,00 €
CAUTION Week-end 400,00 €
LOCATION salle des fêtes
Nogentellois 1 journée 200,00 €
LOCATION salle des fêtes
Extérieurs 1 journée 260,00 €
CAUTION 1 Journée 200,00 €
GARDERIE 1,00 €
CONCESSION TRENTENAIRE 300,00 €
CONCESSION
CINQUANTENAIRE 500,00 €
COLUMBARIUM
TRENTENAIRE 300,00 €
COLUMBARIUM
CINQUANTENAIRE 500,00 €
CAVURNE au 1er mai
TRENTENAIRE 250,00 €
CAVURNE au 1er mai
CINQUANTENAIRE 400,00 €
DROIT DE PLACE 50,00 €
Vote à l'unanimité.
07/Tarif Location de Chasse
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, acceptent le renouvellement du bail de location au tarif de 3 400, 94 euros pour l’année 2021.
08/Demande de subvention DSIL : Isolation Salle des Maraîchers
Les membres du Conseil Municipal approuve à l'unanimité des présents les travaux d'isolation, de remplacement des menuiseries extérieures de la salle des Maraichers suivant le plan de financement prévisionnel.
L'assemblée sollicite une participation financière au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) du montant HT.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal. Vote à l'unanimité.
09/Annulation de créance par émission de mandat au 6542
Un ancien administré a bénéficié d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à un jugement de la commission de surendettement des particuliers.
A la demande de la Trésorerie de Château-Thierry cette créance doit être annulée par l'émission d'un mandat au compte 6542 pour la somme de 1 063.80 €.
Vote à l'unanimité.
10/Renouvellement Contrats acquisition et maintenance de logiciels SEGILOG Monsieur le Maire informe l'assemblée du renouvellement du contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services avec la Société SEGILOG pour une durée de 3 ans.
Vote à l'unanimité.
Questions diverses :
M. Benjamin MATHIEU s’est entretenu le 30 mars 2021, avec le Major Franck MARTIN, référent sureté, au sujet de la vidéoprotection
En mairie, le 13/04/2021
Le Maire, Régis BUREL