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Déliberation - 2024 10 Deliberation Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune de Maleville. Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 Deliberation)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION

DEPARTEMENT AVEYRON DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE MALEVILLE SEANCE DU 02/12/2024

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents | D. Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le deux décembre, à vingt heures et trente minutes, au Conseil| P'ÉSENS | ocuration le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 15 12 : 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.

Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES — Maire, Benoit GINESTE, Emmanuel 26/11/2024 TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore

Date de publication : FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM Véronique 2042 Do ° JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie-Elisabeth PONS, Vincent … TT POURCEL.

Absents excusés : Josiane GRES, Denis GUIRAUD, Samuel TOURNIER.

Procurations : Denis GUIRAUD à Fabienne SALESSES

Samuel TOURNIER à Véronique JALRAN

Secrétaire de Séance : Emmanuel TOURNEMIRE.

Le compte rendu de la réunion du 28/10/2024 est approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que trois décisions ont été prises dans le cadre des délégations de pouvoir notamment en matière de droit de Préemption Urbain pour laquelle le droit n’a pas été exercé, il s'agit de :

e DIA 2024-DIA-07 : BOREY Isabelle/SCI Les Albères - parc. À 114, À 139, À 770, À 818, A 842, À 844 (surf. 1240 m°) ;

+ DIA 2024-DIA-08 : LACASSAGNE Jean-Guy et Christine /NAUCHE J.-Claude - parc. G 696, G697 (surf. 1207 mi) ;

e DIA 2024-DIA-09 : POURCEL Née GRAS Paulette /SAWIC Grzegorz -— parc. C 23, C 674, C 675 (7515 m°)

Madame le Maire demande au Conseil Municipal le rajout d'un point à l’ordre du jour «Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du SMAEP Montbazenc-Rignac (RPQS) 2023 », demande acceptée à l'unanimité.

Ordre du jour :

1. Rénovation parc Eclairage-public 3. Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité 2. Création d'un emploi non permanent pour du Service du SMAEP Montbazenc-Rignac

faire face à un besoin lié à un accroissement (RPQS) 2023

temporaire d'activité Questions diverses.

1. Rénovation parc Eclairage-public

POUR CONTRE ABSTENTION 14 () 0

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l'éclairage public, le SIEDA indique que le montant H.T. des travaux s'élève

- pour la tranche 1... iii ecrans à 31 200,00 € - pour la tranche 2... Li iii ceceereneeceneeenee à 31 850,00 € soit un total de ui iii cena 63 020,00 €

Madame le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 350 € par luminaire soit

Acte rendu exécutoire après publication et

dépôt en Sous-Préfecture du O3i42. 20

sous le n° 012-211201363-20241202-DE- pour la tranche 1 iii 15 750,00 €. - pour la tranche 2 ire 16 800,00 €. pour un total de ss 32 550.00 €

La commune délègue temporairement la maîtrise d'ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 12 610,00 £. Cette dernière sera récupérée par la commune auprès du FCTVA.

Dans ce cadre, le SIEDA mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des

dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ces travaux vont faire l'objet des inscriptions budgétaires, en instruction M57, suivantes :

- d'intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 2151 pour les dépenses réelles et de

comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 75 624,00 €,

- d'intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA

soit la somme de 32 550,00 €,

- d'émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif,

- de renouveler la demande de subvention auprès de l'Etat,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité :

e De s'engager à payer le montant TTC de l'investissement estimée à 75 624 €,

e De percevoir la subvention du SIEDA d'un montant de 32 550,00 €,

+ De s'engager à céder au SIEDA les Certificats d'Economies d’Energie (CEE) émis à l'occasion de

ces travaux,

e La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l'éventualité

où des travaux complémentaires s'avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la

participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une

copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A,

e de renouveler la demande de subvention auprès de l'Etat comme indiqué dans le plan de financement ci-dessous :

Montant des travaux HT 63 020,00 €

Participation SIEDA 32 550,00 €

Participation prévis. Etat 17 866,00 €

MAIRIE autofinancement 12 604,00 €

2. Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération en date du 24/06/2024 portant sur la création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,

Considérant la réorganisation du service scolaire et périscolaire en raison de l'augmentation des effectifs et la création d’une 4f"e classe,

Considérant qu'il est nécessaire de prolonger l'emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir l'entretien des locaux scolaires et périscolaires ainsi que la surveillance des élèves,

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;Le conseil municipal DECIDE :

La création d’un emploi d'agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période allant du 1% janvier au 31 août 2025 inclus.

Cet agent assurera les fonctions d'agent polyvalent à temps non complet pour une durée mensuelle de service de 48 heures soit 11,08 heures hebdomadaires.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 381 du grade de recrutement et les congés annuels seront indemnisés mensuellement sur la base règlementaire.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi seront

inscrits au budget, chapitre 012.

3. Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du SMAEP Montbazenc-Rignac {RPQS) 2023

POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0

EXPOSE DES MOTIFS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l'eau potable, la réalisation d'un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau Potable.

Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l'Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le Comité Syndical du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC 2 adopté, le rapport annuel au titre de l'exercice 2023, le 26 septembre 2024 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commune de MALEVILLE commune adhérente au SMAEP de Montbazens-Rignac, a été destinataire du rapport annuel.

Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit rapport.

DISPOSITIF

Après présentation de ce rapport,

Le conseil municipal,

> APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'Alimentation en Eau Potable du

SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l'exercice 2023.

QUESTIONS DIVERSES

Ecole : || a été signalé un dysfonctionnement du chauffage au niveau de la Bibliothèque ainsi que de la ventilation qui souffle au lieu d’aspirer. L'intervention du prestataire de maintenance précise qu'une intervention du chauffagiste est nécessaire. Une demande va être adressée au bureau d’études.

En raison d’un mouvement de grève prévu le 5/12/2024, le Service Minimum d'Accueil sera mis en place et assuré par le personnel non gréviste.

4ème Classe : La remise des plis pour l'appel d'offre restreint est arrivée à échéance le 29 novembre avec des réponses pour l'ensemble des lots. Une étude approfondie par la maîtrise d'œuvre va être réalisée sur la partie technique avant restitution.

Transports scolaires : Dans le cadre du règlement du transport scolaire régional, la Région Occitanie a souhaité sécuriser le transport scolaire des plus jeunes en généralisant l'obligation d'accompagnement des élèves de maternelle du point de montée jusqu’à l'école à partir de 4 enfants de maternelle inscrits sur le service et dès que le véhicule dispose de plus de 9 places assises. La Région s'engage en faveur de la formation et d’une participation financière au coût du personnel d'accompagnement. I! peut aussi s'agir de bénévole.

Salle des fêtes :

- Le devis pour le diagnostic amiante était en TTC de 744.00 € Seulement 2 prélèvements ont été nécessaires pour un montant de : ......................... 330.00 €- 2 devis de débiaiement de matériel de la salle ont été réalisés dont l’entreprise Malevilloise MAZARS-BOYE qui obtient le marché en TTC à : 44 400.00 €

- Le déménagement du matériel réalisé par Rouergue Réfrigération s'élève à 1 080.00 €

Les travaux de déblaiement sont prévus pour mi-décembre ou début janvier.

L'expert de la Commune s'est entretenu avec M. MARTY — Architecte qui lui a indiqué ne pas pouvoir

suivre le chantier en raison de son départ en retraite à compter du 01/01/2025.

Cœur de village : Vincent Pourcel retrace les échanges qui ont eu lieu lors de la réunion du 22/11/2024 avec Mme Margaux Dégat de la maîtrise d'œuvre. Le projet se décompose en 3 phases qui comprend :

- Phase 1 : Aménagement du carrefour et du parking de l’école avec aire de jeu à proximité du

terrain de pétanque,

- Phase 2 : Aménagement de la RD 539, du parking de la salle des fêtes et de la place de l'Eglise,

- Phase 3 : Aménagement du Fond du Village et des hameaux du Mauron, de Lalo et d’Artigues,

La proposition de passage à l'arrière de l'école avec suppression des chéneaux est à réfléchir au vu de

la largeur existante.

La réunion avec les financeurs a été programmée au 17/01/2025 et les dossiers de demande de subvention sont à déposer avant le 31/01/2024.

Assainissement : le bureau d'étude mandaté par OAC dans le cadre du transfert de compétence qui devait avoir lieu au 01/01/2026, a terminé son étude auprès des communes concernées et le diagnostic

fait ressortir d'important travaux à réaliser.

Communication : La commune a adhéré à Panneau Pocket afin de pouvoir informer les administrés.

Bulletin municipal : ll est en cours de rédaction et devra être finalisé au 31/12/2024 pour la partie

démographie pour une distribution début janvier.

La séance a été levée à 22H30 mn.

- Liste des délibérations adoptées :

Numéro Objet

071 Rénovation parc Eclairage-public

02 Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

03 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du SMAEP Montbazenc-Rignac (RPQS) 2023

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Emmanuel TOURNEMIRE Fabienne SALESS

2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux

mois à compter de sa notification etfou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique

Télérecours accessible par le lien : http//.telerecours.fr