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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 Fiche ZAD Aicirits Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 Fiche ZAD Aicirits)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Création d’une ZAD – Commune de Aïcirits-Camou-Suhast 1

CREATION D’UNE ZAD SUR LA COMMUNE DE AÏCIRITS-CAMOU-SUHAST – ZAD LE VILLAGE

QUELQUES GRANDS CHIFFRES POUR COMPRENDRE LE CONTEXTE

 Le développement de la commune :

- Surface globale : 948,2 ha

- Dynamique d’extension de l’urbanisation : + 0,8 ha/an

2009 2020 Evolution

2009-2020

Taux de croissance

annuel moyen

Espaces urbains mixtes

(en ha) 118,3 127,2 + 8,9 + 0,7 % % par rapport à la surface totale 12,5 % 13,4 %

Part du tissu résidentiel 47,0 % 47,8 % + 5,2 ha + 0,8 % Part des espaces d’activités 23,5 % 24,2 % + 3,0 ha + 0,9 %

- Population totale en 2022 : 678 habitants

- Dynamique démographique : + 0,9 hab/an

2008 2022 Evolution 2008-2022 Taux de croissance annuel

moyen

Nombre d’habitants 665 678 + 13 0,9 %

- Parc total en 2018 : 361 logements

- Dynamique de production de nouveaux logements : + 4,5 log/an

2008 2018 Evolution 2008-2018 Taux de

croissance annuel moyen

logements 316 361 + 45 + 1,35 % Rés. principales 91,5% 85,8 % + 21 + 0,7 % Rés. secondaires 4,9 % 4,7 % + 1 + 0,9 % logements vacants 3,6 % 9,5 % + 23 + 11,6 %

maisons 88,5 % 87,4 % + 36 + 1,22 % appartements 11,5 % 12,3 % + 8 + 2,04 %

 Le projet de ZAD :

− Superficie du projet de ZAD : 5 679 m²

- Superficie déjà urbanisée : 4 570 m²

- Superficie non bâtie : 1 109 m²

- Superficie constructible: 5 679 m²

- Superficie non constructible : 0 m²* Basèue us eUSKAL ZAD Aïcirits-Camou-Suhast

HERRIA

D'AGGLOMFRATION Localisation de la ZAD

MIRIGUNE

ELKARGOA

COMUNAUTAT

D'AGLOMERACION

Béhasque:Lapiste

X Basdue = EUSKAL ZAD Aïcirits-Camou-Suhast

HERRIAà

D'AGELOMERATION Périmètre de la ZAD

COMUNAUTAT . 1 4

a —

D'AGLOMERACION à - AE PAL E) FUN AA 168

CET) PA 200

TT

aa AA 187

Per 2 A280

MAUR = AA IN EN =

LUNA

Création d’une ZAD – Commune de Aïcirits-Camou-Suhast 2

1. LOCALISATION DE LA ZAD

Figure 1 : Localisation de la ZAD au sein du périmètre communal

Figure 2 : Périmètre de la ZADX Bagoue nu EUSKAL ZAD Aïcirits-Camou-Suhast

HERRIAà

D'AGGLOMÉRATION Occupation du sol

MIRIGUNE

ELKARGOA

COMUNAUTAT

[41 [| Cadastre parcellaire BSiment (ourté HSM Our [III] Léger [| Commune nm Agglomération Temitoires artificialisés EM issu urbain continu BR Tissu urbain discontinu DM Zones industrielles, commerciales ou d'équipements EM Réseaux routiers et ferroviaires et espaces associés 7 Espaces verts urbains publics ou privés EM Equipements sportifs et de loisirs Teritoires agricoles

Création d’une ZAD – Commune de Aïcirits-Camou-Suhast 3

La localisation de la ZAD (par rapport au bourg ou autres centralités) :

− Le périmètre de la ZAD : La ZAD se positionne dans le centre-bourg de la commune de Aïcirits-Camou-Suhast, dans un secteur majoritairement résidentiel jouxtant les équipements municipaux (mairie, salle polyvalente, fronton…). L’espace ciblé a quant à lui, une vocation économique et est partiellement bâti. − Comparaison entre la superficie de la ZAD et la superficie de la centralité/bourg : La ZAD représente environ 2 % de la centralité communale.

2. USAGES / OCCUPATION DES ESPACES NON BATIS AU MOMENT DU PROJET

Les usages actuels des terrains (Naturel, agricole, autres)

PARCELLES SUPERFICIE INFORMATIONS SUR LES USAGES ACTUELS AA 81 761 m² Terrain nu sans usage spécifique AA 205 348 m² Terrain nu sans usage spécifique

 Potentiel agricole et naturel : occupation et modes de gestion

Le périmètre de la ZAD n’intègre pas de surfaces agricoles.

Figure 3 : Périmètre de la ZAD et occupation du sol

3. JUSTIFICATION DU PROJET PAR RAPPORT AU DOCUMENT D’URBANISME EN VIGUEUR

La commune de Aïcirits-Camou-Suhast dispose d’une carte communale approuvée le 17 octobre 2010. Le document permet à la commune d’identifier les secteurs urbanisés et urbanisables du territoire, classés selon deux catégories : ouvert à la construction et construction non autorisée sauf exceptions prévues par la loi. Le périmètre de ZAD est ainsiX* BasQue pus URL ZAD Aïcirits-Camou-Suhast

HERRIAa

D LODLOMERATION Carte communale

HIRIGUNE

ELKARGOA

COMUNAUTAT

D'AGLOMERACION

Ouvert à la construction

| Construction non autorisée sauf exception prévues par la loi

Création d’une ZAD – Commune de Aïcirits-Camou-Suhast 4

entièrement intégré à la première catégorie, permettant alors la réalisation d’une opération d’aménagement, ici à destination d’habitat. Aussi, le secteur identifié est aujourd’hui partiellement bâti, avec une vocation majoritairement économique, l’objectif de la commune étant d’opérer sur le court/moyen terme un renouvellement urbain du secteur, initié notamment par la démolition du bâtiment situé sur les parcelles AA 83, 140, 150, 151 et 154 en 2022.

De plus, la commune de Aïcirits-Camou-Suhast est intégrée à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Amikuze dont l’approbation est envisagée au cours de l’année 2026. Ce dernier, positionné sur 28 communes, devra permettre une retranscription réglementaire du projet urbain infracommunautaire, prenant en compte les différentes spécificités communales.

Les travaux se sont concentrés sur le diagnostic et le PADD, la définition des zonages n’étant, au moment de la rédaction du dossier de ZAD, pas encore initiée. Dans ce cadre, la définition d’une tache urbaine, délimitant les espaces bâtis de la commune, permet une première approche des espaces mutables, sans pour autant présager du caractère constructible de ceux-ci dans le futur document d’urbanisme. Le périmètre restreint de la ZAD, intégré au tissu urbain existant, apparait en adéquation avec ce premier travail, démontrant la prise en compte des enjeux de consommation foncière actuels et futurs.

Figure 4 : Périmètre de la ZAD et carte communale

4. MOTIVATION DE LA COMMUNE

Les objectifs de la Commune :

La commune de Aïcirits-Camou-Suhast a initié en 2019 une première approche opérationnelle sur ce secteur stratégique du centre-bourg, notamment appuyée par la signature d’une convention d’action foncière avec l’Etablissement Public Foncier local du Pays Basque. L’objectif de cette intervention foncière est de se porter acquéreur de l’ensemble des biens bâtis (ancienne ébénisterie et brocante) afin d’opérer un renouvellement urbain du secteur, contraint sur ses marges par un tissu pavillonnaire de centre-bourg, relativement dense.A Basque icirits- . ; EUSKAL ZAD Aïbcirits-Camou-Suhats

SUR URÈTE Périmètre de la ZAD (rouge) et projets D'AGGLOMÉRATION communaux (bleu)

HIRIGUNE

ELKARGOA

COMUNAUTAT

D'AGLOMERACION

Création d’une ZAD – Commune de Aïcirits-Camou-Suhast 5

Aussi, cet objectif de renouvellement urbain répond à plusieurs sous-objectifs : - Désenclavement d’un secteur intégrant une activité peu compatible avec le tissu urbain environnant. - Désenclavement du tissu viaire à l’échelle du centre-bourg via la création, in fine, de liaisons (douces notamment) entre les équipements communaux et le tissu pavillonnaire situé au nord de la centralité communale.

- Création de logements, la localisation et la superficie permettant une production relativement dense à l’échelle de la commune de Aïcirits-Camou-Suhast.

La commune, ne disposant pas d’un droit de préemption urbain car non couverte par un Plan Local d’Urbanisme, souhaite ainsi pouvoir intervenir en préemption, en complément des interventions foncières réalisées avec l’EPFL, afin de se porter acquéreur des parcelles bâties dans un premier temps. Elle souhaite aussi opérer une veille foncière sur les parcelles nues situées au sud-ouest du secteur, pouvant être traduite en action foncière en acquisition le cas échéant.

En complément de cette intervention en renouvellement urbain, qui dépend notamment de la maitrise foncière des parcelles identifiées, la commune intervient actuellement sur la réhabilitation de pavillons communaux (identifiés en bleu sur le plan ci-dessous). Cette intervention, dont la première tranche a été initiée sur 8 maisons, devra permettre à la commune de disposer d’un parc de logements en adéquation avec les attentes et obligations actuelles. Cette opération ambitieuse fait suite au rachat par la commune de ces 20 maisons individuelles en 2020, non adaptées aux usages actuels (superficie, isolation…). En parallèle de cette intervention, la commune développe un projet de construction neuve, via la mise en vente de terrains à bâtir, sur la parcelle AA 193 (bleu).

Figure 5 : Projets communaux (bleu)

Le titulaire du droit de préemption : Commune de Aïcirits-Camou-SuhastCréation d’une ZAD – Commune de Aïcirits-Camou-Suhast 6

ANNEXE

A. LISTE DES PARCELLES

PARCELLE SUPERFICIE (M²)

AA 123 250,0

AA 140 620,0

AA 142 460,0

AA 149 1 043,0

AA 150 312,0

AA 151 166,0

AA 152 157,0

AA 153 9,0

AA 154 1 027,0

AA 155 172,0

AA 156 139,0

AA 158 14,0

AA 161 21,0

AA 205 348,0

AA 81 761,0

AA 83 180,0

TOTAL 5 679,0