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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 29 Fiche ZAD PAGOLLE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 29 Fiche ZAD PAGOLLE)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
Fiche guide
ZAD Centre Bourg de PAGOLLE
1. Quelques grands chiffres pour comprendre le contexte
→ Le développement de la commune
1. Dynamique d’extension de l’urbanisation : + 0,19 ha/an
2000 2009 2015 2020 Evolution 2009-2020
Espaces urbains mixtes
(en ha) 40,9 45,3 47,3 47,6 + 2,3
% par rapport à la surface totale 2,5% 2,8% 2,9% 3%
Surface globale : 1609 ha
Evolution du tissu à vocation résidentielle entre 2009 et 2020 : + 0,80 ha
2. Dynamique démographique : + 0,5 hab/an
1999 2008 2013 2019 Evolution 2008-2019
Nombre d’habitants 254 255 284 261 + 6
3. Dynamique de production de nouveaux logements : + 1,7 log/an
2008 2013 2018 2022 Evolution 2008-2018
logements 103 120 122 119 + 19
résidences
principales 89,4% 85,6% 78,7% 87,4%
+ 4
résidences
secondaires 4,8% 5,9% 10,7% 4,2%
+ 8
logements
vacants 5,8% 8,5% 10,7%
8 ,4% + 7
maisons 84,0% 83,1% 92,6% 78% + 26
appartements 16,0% 16,1% 7,4% 22% - 7
Logements sociaux : 8 logements communaux + 4 privés → Le projet de ZAD
- Superficie du projet de ZAD : 2,3 ha dont 0,0552 ha de parcelles à usage agricole - Superficie déjà urbanisée : 2,0 ha
- Superficie non bâtie : 0,25 ha
- Superficie constructible (si document d’urbanisme) → RNU en attente du PLUi pour 2024 - Superficie non constructible : 0,25 ha hors dérogation
Liste des parcelles :
Parcelle Superficie Parcelle Superficie Parcelle Superficie Parcelle Superficie A0273 574 A0839 333 A1086 68 A1200 3 A0274 394 A0840 11 A1087 21 A1201 347 A0473 1246 A0841 350 A1088 49 A1202 68 A0601 264 A0842 41 A1089 18 A1203 75 A0610 2005 A0843 28 A1129 2420 A1204 36 A0619 123 A0845 29 A1130 2250 A1205 (p) 370 A0674 112 A0848 2107 A1131 137 A1206 177 A0766 75 A0850 2886 A1191 121 A1207 191 A0769 17 A0880 18 A1192 41 A0823 169 A0881 20 A1193 368 A0824 72 A0883 440 A1194 100 A0825 276 A0887 822 A1195 1452 A0826 102 A0890 68 A1196 1 A0827 858 A0892 382 A1197 219 A0836 2 A1076 (p) 62 A1198 111 A0838 6 A1081 149 A1199 269
1
2 2. Localisation de la ZAD / confortement de la centralité
- Localisation sur la partie haute du centre bourg (hors zone inondable/crue de juillet 2014) - La superficie de la ZAD correspond à 60% de la superficie de la centralité (enveloppe bâtie) - la partie sud-ouest de la ZAD a notamment pour objectif de venir conforter des propriétés communales existantes
3. Usages /occupation des espaces non bâtis au moment du projet
→ Potentiel agricole : occupation et modes de gestion
- Fonction des parcelles « non bâties » à usage agricole dans l’équilibre de
l’exploitation concernée (analyse foncier / foncier)
→ Potentiel environnemental - Occupation des parcelles « non bâties » à usage non agricole
Ensemble
foncier
Exploitant Surface
Exploitation
Dont Surface
impactée par
la ZAD
Usage
1 Individuel 23,3 ha 0,05 ha Prairie
Ensemble
foncier
Propriétaire Surface impactée par la
ZAD
Usage
2 Individuel 0,25 ha Friche (foncier entretenu
par la commune) 4. Justification du projet par rapport au SCoT et au document d’urbanisme en vigueur
- Type de zonages concernés par le périmètre de ZAD :
• Pas de document d’urbanisme dans l’immédiat, le PLUi est en cours
d’élaboration.
• L’ensembles fonciers 1 a vocation à devenir constructibles dans le prochain PLUi avec pour objectifs de :
o Renforcer la centralité du bourg, et combler les « dents creuses »
5. Motivation de la création
− Nature de la ZAD :
La Zone d’Aménagement Différé permet d’instaurer un dispositif d’intervention foncière sur
le centre bourg afin de permettre l’acquisition de biens favorisant les projets d’initiatives
publiques (logements à prix accessibles, équipements publics…). Secteur stratégique pour
l’aménagement de la commune, le périmètre projeté porte sur un total de 2,3 hectares.
− Projets envisagés (pendant le mandat actuel)
• Commerce de proximité et Atelier artisanal :
o Acquisition d’un bâtiment au centre du village (acquisition en cours
avec l’EPFL)
o Création de locaux pour artisans du village (ex : bureaux et showroom, atelier de confection, ….)
o Création d’un magasin de produits fermiers, épicerie locale
multiservice, ….
• Réhabilitation de logements vacants
o Acquisition de logements vacants lorsque l’opportunité se présente
après vérification de la faisabilité avec le CAUE
o Création de logements pour du locatif social porté par un bailleur ou
par la commune
o Accession sociale type BRS, ….
• Création de réserve foncière
o Acquisition de terrains lorsque l’opportunité se présente
▪ Reserve foncière pour futurs logement
o Réflexion en cours sur une petite résidence senior, ou résidence
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