Compte-Rendu - download du 16 04 2015

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Compte-Rendu - download du 16 04 2015 Document publié le Jeudi 16 avril 2015 par la commune de Claret. Lien du pdf (Compte-Rendu - download du 16 04 2015)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Logement, Compte-rendu

Conseil Municipal du 16 avril 2015 à 18 h 30

Affiché le 29 avril 2015

Date de convocation : 08/04/2015

Affichage ordre du jour : 08/04/2015

Présents : COT André ; AGUT-LE GOFF Françoise ; BADAROUX Virginie ; BOURGERON-DUPRAT Agnès ; DE SALVADOR Yannick ; MATEO Nadine ; PUJOLS Olivier ; REZZOUG Fanchon ; TOURRIER P. ; Pouvoirs : CAPELIER Céline à PUJOLS Olivier ; IDOUX Alain à MATEO Nadine ; MALDES Jean-Michel à TOURRIER Philippe

Absents : DEJEAN Bernard ; DURAND-RAMBIER Martine ; FOURGEAUD Jean ;

En exercice : 15

Présents : 9

Votants : 12

Lecture de l’ordre du jour

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 13 mars 2015

13-1 vote du compte administratif 2014 budget principal

14-2 vote du compte administratif 2014 budget assainissement

15-3 vote du compte administratif 2014 budget annexe TVA

16-4 vote du budget primitif 2015 budget principal

17-5 vote du budget primitif 2015 budget assainissement

18-6 vote du budget primitif 2015 budget annexe TVA

19-7 vote des taux communaux

20-8 taxes et redevance assainissement 2015

21-9 tarifs concessions cimetière et colombarium 2015

22-10 droit de place occupation du domaine public 2015

23-11 tarif location salle polyvalente

24-12 régime indemnitaire 2015

25-13 indemnités de élus

26-14 renouvellement court terme Maison du Parc Crédit agricole

27-15 mise à disposition d’un agent au Sivom du Patrimoine de l’Orthus : entretien des locaux 28-16 mise à disposition d’un agent à l’association les Garrigaïres : entretien des locaux

Communication décision levée de préemption

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal désigne Mle BADAROUX Virginie comme secrétaire de séance.

M. le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le procès-verbal de la dernière séance du 13 mars 2015.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

16.04.2015 / N° 13-1/ 14-2/15-3 / 7 Finances / 7.1.1 budgets et comptes Vote des comptes administratifs 2014 et affectation du résultat

Budgets principal – assainissement – annexe TVA

Le Conseil Municipal désigne M. Yannick De SALVADOR, doyen d’âge, Président de séance pour le vote des comptes administratifs.

Mme la secrétaire de Mairie rappelle que les documents préparatoires aux votes des comptes administratifs et budgets primitifs ont été transmis à l’ensemble des conseillers. Elle donne lecture de la synthèse des comptes administratifs dont les résultats de clôture sont conformes aux comptes de gestion établis par M. le Trésorier des Matelles.Elle précise que les comptes administratifs retracent l’ensemble des mandatements et des titres de recettes réalisées du 1er janvier au 31 décembre 2014.

M. le Maire précise que les résultats négatifs en investissement ne sont pas des déficits. Les comptes s’arrêtant au 31 décembre, ils s’expliquent simplement par la non prise en compte des restes à réaliser en recettes notamment les subventions dont le versement intervient bien après le paiement des travaux et souvent l’année suivante. De la même façon, Mme la secrétaire ajoute que l’affectation du résultat inscrit en recette d’investissement s’exécute également l’année N + 1.

Affectation du résultat

Au regard des dépenses d’investissement réalisées en 2014 et notamment le remboursement du capital des emprunts qui est financé par l’excédent de la section de fonctionnement, il est proposé d’affecter à la section d’investissement au compte 1068, la somme de

- 179 887.30 €uros sur le budget principal

- 20 393.64 €uros sur le budget assainissement

- 1 882 €uros sur le budget annexe TVA

Aux budgets primitifs, il est précisé que le montant de l’affectation du résultat (compte 1068) est déduit du résultat de clôture 2014 en section de fonctionnement. La différence est reportée à la section de fonctionnement du budget primitif 2015 au compte 002.

M. le Maire s’étant retiré, Le Président de séance soumet à l’approbation du conseil municipal les comptes de l’ordonnateur ainsi présentés.

Entendu l’exposé de Monsieur le Président de séance et après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 11 voix pour :

APPROUVE les comptes de gestion 2014 de Madame la Trésorière des Matelles ; VOTE les comptes administratifs 2014 ainsi présentés ;

DECIDE d’affecter à la section d’investissement au compte 1068, la somme de - 179 887.30 €uros sur le budget principal

- 20 393.64 €uros sur le budget assainissement

- 1 882 €uros sur le budget annexe TVA

16.04.2015 / N° 16-4 / 7 Finances / 7.1.1 budgets et comptes

vote du budget primitif 2015

budget principal

M. le Maire précise que cette année la baisse de la DGF (dotation globale de fonctionnement) est compensée par une augmentation de la DSR (dotation de solidarité rurale). Le niveau des dotations est donc stable cette année encore alors qu’elles auraient dû augmenter en raison de l’évolution de la population. Par contre, la baisse devrait se poursuivre dans les prochaines années et l’on sera certainement dans l’obligation de faire des choix.

L’on a pu établir un budget équilibré en contenant les charges. L’augmentation des frais de personnel scolaire est temporisé par le départ à la retraite d’un agent des services techniques à mi-temps qui ne sera pas remplacé.

Conscients de l’implication et du rôle des associations pour la vie locale, les subventions ont été maintenues au même niveau que 2014. Toutefois, cet effort pourra être pérennisé tout autant que les dirigeants seront attentifs à une gestion économe des locaux (électricité, chauffage, éclairage ...). Il précise qu’à ce jour les frais d’électricité sont de l’ordre 8 000 € pour la Maison des associations ; il en est de même pour la salle polyvalente.De son côté, la municipalité a demandé à Hérault Energies une étude et des pistes de réflexion pour économiser l’énergie sur les bâtiments et sur l’éclairage public : isolation de la toiture et changements des menuiseries de la salle polyvalente, changement de mode de chauffage, changement de lampadaires énergétivores, gradateurs et horloges astronomiques...

Par ailleurs, concernant les taxes, il rappelle que la mutualisation des moyens au sein de la CDC GPSL a permis de réaliser des économies d’échelle qui se sont traduites très vite par une baisse de 30 % de la TOM (taxe ordures ménagères) et en février 2015, par une réduction de la facture d’eau dans les mêmes proportions. Cette mutualisation s’exprime aussi avec la mise à disposition d’une balayeuse qui permet un gain de temps considérable pour le personnel technique.

Mme la secrétaire expose le contenu et les orientations générales du budget. La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 234 004 €uros et la section d’investissement à la somme de 1 333 697.40 €uros. Les restes à réaliser 2014 (opérations inscrites en 2014 non achevées) en section d’investissement s’élèvent à 1 054 805.84 en dépenses et 1 017 987.23 € en recettes.

Le déséquilibre s’explique par la différence entre le prix de vente définitif du bâti des Embruscalles arrêté à la somme de 223 000 € (délibération du 29 janvier 2015) et l’inscription budgétaire 2014 de 260 000 €.

En section de fonctionnement, on enregistre en dépenses, une augmentation significative des frais de personnel en raison de l’inscription sur une année complète des nouveaux services scolaires : NAP et ALSH. De la même façon, il est à noter une augmentation de la participation communale à l’association les garrigaïres (compte 6574). Elle s’explique par le fait que l’an passé, la commune avait bénéficié d’une déduction de charge exceptionnelle qui avait ponctuellement réduit sa participation en 2014. En recettes, on constate la baisse annoncée des dotations de l’état et des redevances d’électricité.

Mme la secrétaire présente le budget de fonctionnement par chapitres (voir documents en annexe).

Concernant le personnel, Mme Agut Le Goff précise que sur les dépenses globales prévisionnelles de l’école sont de l’ordre de 315 000 € et les recettes de 78 000 €.

Les dépenses et les aides prévisionnelles établissement aujourd’hui un coût de 150 €/enf pour les NAP et de plus de 400 €/enf pour l’accueil de loisirs.

Un bilan plus précis pourra être réalisé en fin d’année lorsque les aides notamment de la CAF seront connues.

M. Philippe Tourrier fait remarquer que ces coûts n’intègrent pas les frais d’investissement. Si ces services nécessitent de nouveaux locaux, le coût/enf en sera d’autant plus important.

En investissement, le besoin en autofinancement pour l’année 2015 s’élève à 110 102.57 € soit - 9 709.71 € : financement part communale de travaux restant à réaliser 2014 - 78 392.66 € : capital des emprunts 2015

- 22 000 € : part communale des opérations 2015

M. le Maire conclut la présentation des dépenses de fonctionnement en précisant que le budget 2015 enregistre une augmentation mesurée de 0.27 % des dépenses réelles de fonctionnement (hors écritures d’ordre et dotations) entre les budgets primitifs 2014 et 2015.

Avant de présenter la section d’investissement, M. le Maire souhaite évoquer l’endettement de la commune. Il rappelle que l’acte de vente de l’ancienne école des Embruscalles devrait être signé courant juin. Cette vente soldera le court terme de 220 000 € contracté auprès du crédit agricole. M. le Maire expose à l’assemblée la démarche municipale en matière d’emprunt. En début de mandat, on calcule la capacité d’emprunt sur le mandat en pointant l’ensemble des prêts qui arrivent à échéance dans les 6 ans. L’annuité ainsi dégagée détermine un montant d’emprunt susceptible d’être contracté tout en préservant une annuité constante : - 412 000 € pour une annuité constante de début de mandat 2014

- 670 000 € pour une annuité constante par habitant en intégrant l’évolution de la population.

La démarche sera certainement d’intégrer l’évolution de la population mais avec la volonté de poursuivre le désendettement de la commune de 10 à 20 % comme au cours du précédent mandat afin de préserver des marges de manœuvre.

Ainsi l’on peut compter sur une capacité d’emprunt de 500 000 € qui sera abondé par les aides financières des différentes collectivités (Département, Région, Etat, Europe) qui permettront à Claret d’investir et de s’équiper.

Il faut savoir que le patrimoine de la commune constitué au fil des mandats est supérieur à l’encours financier.

Mme la secrétaire présente la section d’investissement constituée d’une part des restes à réaliser à savoir les travaux engagés en 2014 non achevés et les nouvelles opérations 2015.Les principales opérations d’investissement sont les suivantes

- Aménagement du local pour les services techniques

- Travaux d’électrification et d’éclairage public

- Travaux de bâtiments et de voirie

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - ADOPTE à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2015 ainsi présenté.

16.04.2015 / N° 17-5 / 7 Finances / 7.1.1 budgets et comptes

vote du budget primitif 2015

Budget Assainissement

Madame la secrétaire expose le contenu du budget assainissement qui reprend les dépenses courantes d’exploitation (entretien de la lagune...), et en reste à réaliser d’investissement, l’inscription des travaux d’assainissement du hameau du Bouyssier. La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 207 619.31 €uros et la section d’investissement à la somme de 127 316.51 €uros.

Il est rappelé que les agents du service technique travaillent régulièrement sur le réseau assainissement et sur la station de lagunage. C’est la raison pour laquelle il est reversé au budget principal, le coût estimé des frais de personnel de l’ordre de 30 000 €uros. Cette année, il est prévu de reverser 20 000 € supplémentaires pour l’acquisition d’un véhicule.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - ADOPTE à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2015 ainsi présenté

16.04.2015 / N° 18-6 / 7 Finances / 7.1.1 budgets et comptes

vote du budget primitif 2015

Budget Annexe TVA

M. le Maire informe l’assemblée que ce budget permet à la commune de récupérer la TVA sur des travaux relatifs à la construction et à l’entretien de bâtiments à usage locatif (bâtiments commerciaux, gîtes). Madame la secrétaire expose le contenu du budget annexe TVA qui reprend en dépenses de fonctionnement essentiellement la gestion courante des bâtiments assujettis et en recettes, l’encaissement des loyers à caractère commercial et des gîtes du presbytère. En investissement, on retrouve en restes à réaliser, la création des gîtes dans la Maison du Parc. La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 52 408 €uros et la section d’investissement à la somme de 278 695 €uros.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - ADOPTE à l’unanimité le budget primitif annexe TVA de l’exercice 2015 ainsi présenté ;

16.04.2015 / N° 19-7 / 7 Finances / 7.2.1 vote des taux des contributions directes Impôts locaux - Vote des taux communaux

Monsieur le Maire rappelle que le budget est équilibré en recettes sans augmentation des impôts locaux. Ainsi il est proposé de maintenir les taux suivants :

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité : FIXE les taux d’imposition pour l’année 2015 comme suit :

Les taux communaux s’appliquent aux bases évaluées par les services des Impôts en fonction de la composition et de l’état des habitations.

Chaque année, la loi de Finances fixe un taux d’augmentation qui s’applique entre autre aux bases communales. Il est de 0.9 % ce qui signifie que le produit fiscal reversé à la commune augmente faiblement en 2015.A titre de comparaison, Monsieur le Maire communique à l’assemblée quelques données statistiques relatives aux moyennes nationales, départementales et concernant les communes de même strate démographique.

Comparaison des taux, bases et produits des 3 taxes (dernière source connue 2014 et 2013) Même si les taux sont sensiblement les mêmes, les bases locatives de la commune étant faibles, le produit encaissé est inférieur aux communes de même strate.

16.04.2015 / N° 20-8 /21/9/22-10 / 7 Finances / 7.2.2 vote des taxes et redevances /7.1.3 tarifs des services publics

Vote des taxes et redevances

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de réviser le montant des taxes et redevances assainissement pour l’année 2015. Monsieur le Maire rappelle que l’an passé, il avait été appliqué une augmentation de 1.5 %. En raison du contexte socio-économique actuel, il propose de reconduire ce taux pour l’année 2015 soit :

2014 2015

Redevance assainissement 0.50 € 0.51 €

Montant forfaitaire cave coopérative 218.15 € 221.42 € PAC (particip.assainisst collectif) 2 537 € 2 575 €

concession cimetière perpétuelle 1 818 € 1 845 € concession colombarium 484 € 491 €

Droit de place Domaine public

 Terrasse de 0 à 50 m² : 288 €

puis 6.66 € par m² supplémentaire

Monsieur le Maire propose d’appliquer en 2015, une augmentation de 1.5 % soit :  Terrasse de 0 à 50 m² : 292 €

puis 6.76 € par m² supplémentaire

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : APPROUVE la proposition ainsi présentée.

16.04.2015 / N° 23-11 / 7 Finances /7.2.2 vote des taxes et redevances /7.1.3 tarifs des services publics tarifs 2015 location salle polyvalente

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le prix de location de la salle polyvalente d’un montant de 228 €uros est inchangé depuis 1987, date de sa construction.

Mme Agnès Bourgeron précise qu’une enquête a été menée auprès des villages voisins afin de disposer d’éléments de comparaison. Le prix de location pour des salles similaires d’une superficie de 400 à 500 m² varie entre 400 et 3 300 €uros.Afin de maintenir un prix raisonnable et accessible à tout administré ou association communale, Monsieur le Maire propose de porter le prix de location à la somme de 300 €uros.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : APPROUVE la proposition ainsi présentée.

16.04.2015 / N° 24-12 / 4 Fonction publique / 4.5 Régime indemnitaire Régime indemnitaire

Il est proposé de voter le régime indemnitaire pour les agents titulaires et contractuels. L’enveloppe des crédits inscrits dans les frais de personnel au budget primitif est répartie entre les agents à la suite de l’entretien annuel d’évaluation et de la notation des agents réalisés par le Maire.

16.04.2015 / N° 25-13 / 7 Finances / 7.3.2 ligne de trésorerie

Indemnités du Maire et des adjoints

Vu les arrêtés municipaux en date du 3 avril 2014 portant délégations de fonctions aux 4 adjoints au Maire,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions au Maire et aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

Il est proposé de voter les indemnités du Maire et des adjoints.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints au maire dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1015,

- maire : 100 %.

- adjoints : 100 %.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 4 : Les indemnités seront versées à :

M. Philippe TOURRIER, 1er adjoint

M. Olivier PUJOLS, 2ème adjoint

Mme Françoise AGUT LE GOFF, 3ème adjoint

Mme Agnès BOURGERON-DUPRAT, 4ème adjoint

16.04.2015 / N° 26-14 / 7 Finances / 7.3.2 ligne de trésorerie

Renouvellement court terme Maison du Parc

Par délibération référencée n°30-17 en date du 11 avril 2013, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à contracter auprès du Crédit Agricole du Languedoc, un emprunt de 490 000 €uros destiné à préfinancer l’acquisition de la Maison du Parc dans l’attente d’une vente immobilière et de l’encaissement de subventions. 420 000 € avait été mobilisés.

Il reste à ce jour à rembourser la somme de 220 000 €. Ce remboursement sera soldé après la vente du bâti communal des Embruscalles qui devrait intervenir courant juin 2015. Il précise qu’un compromis de vente a été signé le 25 février 2015 pour un montant de cession de 223 000 €. Dans l’attente, il est donc proposé de proroger cet emprunt court terme pour un montant de 220 000 €.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal DECIDE :

Article 1

Monsieur le Maire est autorisé à réaliser auprès du Crédit Agricole du Languedoc, un emprunt d’un montant de 220 000 Euros (deux cent vingt mille euros)

destiné à préfinancer l’acquisition de la Maison du Parc dans l’attente de la vente du bâti des Embruscalles.

Cet emprunt sera remboursé sur une durée de 12 mois,

Remboursement du capital à l’échéance finale

Paiement des intérêts : à terme échu en périodicité trimestrielle.

Taux fixe 1.06 %.Article 2

Le conseil municipal s’engage, pendant toute la durée de l’emprunt à inscrire en priorité chaque année en dépense obligatoire à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances et à créer et mettre en recouvrement en tant que de besoin, les impositions ou cotisations nécessaires pour assurer le paiement des échéances.

Article 3

Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué est autorisé à signer le contrat, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

16.04.2015 / N° 27-15/28-16 / 5 Institutions et vie politique / 5.7 Intercommunalité Mise à disposition d’un agent pour l’entretien des locaux

M. le Maire informe l’assemblée qu’un agent est mis à disposition de collectivités ou instances intercommunales pour réaliser l’entretien des bâtiments qu’ils occupent sur la commune :

- au Sivom du Patrimoine de l’Orthus pour les bureaux administratifs : 0 h 45 / 35 - à l’association les Garrigaïres pour les bureaux : 0 h 45 / 35

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE les mises à disposition ainsi présentées du 1er janvier au 31 décembre 2015 ; AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions de mise à disposition ainsi que tout document concernant ce dossier.

Communication Décision levée de préemption

M. le Maire informe l’assemblée de sa décision de levée de préemption des parcelles appartenant à M. Condamy. Cette décision a mis un terme définitif à la procédure. Ainsi, la cession a été réalisée à l’amiable. La commune s’est rendue acquéreur des parcelles boisées dans la continuité des parcelles précédemment acquises dans l’objectif de préserver l’environnement naturel de ce secteur. Les autres parcelles ont été acquises par le GFA de Foulaquier préservant leur activité agricole.