Conseil Municipal - 2023 016 autorisation paiement investissements avant vote bp 2 565582

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Conseil Municipal - 2023 016 autorisation paiement investissements avant vote bp 2 565582 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune d'Orres. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 016 autorisation paiement investissements avant vote bp 2 565582)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque, Publication effectuée

ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE

COMMUNE DES ORRES

N° 2023-016

SEANCE du 16 mars 2023

Convoqué le 10 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois et le seize du mois de mars, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.

Membres en exercice : 15

Membres présents : 12

Résultat du vote :

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 00

Abstentions : 00

SECONDE AUTORISATION DE PAIEMENT DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL 2023

Vu l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ;

Considérant qu’il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;

Considérant que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril 2023, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

Considérant que le montant des dépenses réelles d’investissement prévues au titre du budget principal 2022 s’élevaient à 3 045 969.64€, déduction faite des chapitres 16 « Emprunt » et 001 ;

Considérant que l’autorisation peut être donnée par le Conseil municipal à hauteur de 25% de 3 045 969.64€, soit 761 492.41€ ;

Vu la délibération n°2023-004 autorisant 79 687.05€ d’ouverture de crédits pour les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement dans la limite de 25 % des crédits inscrits au titre de l’exercice 2022, soit 761 492.41€, pour honorer les paiements suivants :

Présents : Mmes BOU Suzanne, CHABRAND Gisèle, CHOSSAT Martine,

ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX Sébastien,

LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard,

MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre.

Absents : M. LAURENS Ludovic

Pouvoirs : M. CEAS Benoît à Mme ROUX Chantal, Mme FORME Sonia à

M. LAGIER Robert

Secrétaire : Mme ROUX Chantal

Accusé de réception en préfecture

005-210500989-20230316-2023-016-DE

Date de télétransmission : 20/03/2023

Date de réception préfecture : 20/03/2023 Opération 568 « Vie des Orres » : au 2313 pour SEA lot « étanchéité » maison des Orrians pour

2 586,91€ TTC, au 2181 pour la 2ème dotation en livres de la Médiathèque à la Loupiote pour

899,75€ TTC et 393,75€ TTC chez Charabia ;

 Opération 105 « Sentiers » : au 2181 pour un panneau type RIS chez LBF pour 8 316.00€ TTC,

Soit un total de 12 196,41€ TTC et un total cumulé depuis le 01/01/2023 de 91 883,46 € TTC.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Pierre VOLLAIRE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).

Accusé de réception en préfecture

005-210500989-20230316-2023-016-DE

Date de télétransmission : 20/03/2023

Date de réception préfecture : 20/03/2023