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Conseil Municipal - 2025 013 autorisation n2 paiement depenses invest avant vote bppal 2025 1130128
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 013 autorisation n2 paiement depenses invest avant vote bppal 2025 1130128)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Budget,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2025-013
Séance du 27 février 2025
Convoqué le 20 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept du mois de février, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 12
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
AUTORISATION N°2 DE PAIEMENT DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL 2025
Vu l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
Considérant qu’il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,
Considérant que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril 2025, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Considérant que le montant des dépenses réelles d’investissement prévues au titre du budget principal 2024 s’élevaient à 9 977 349,13 €, déduction faite des chapitres 16 « Emprunt » et 001,
Considérant que l’autorisation peut être donnée par le Conseil municipal à hauteur de 25 % de 9 977 349,13 €, soit 2 494 337,28 € ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2025-002 du 27 janvier 2025, autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement du budget principal 2025 à hauteur de 35 469,91 € TTC,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement dans la limite de 25 % des crédits inscrits au titre de l’exercice 2024, soit 2 494 337,28 €, pour honorer les paiements suivants :
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHOSSAT Martine, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM.
AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEYSSIREL
Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : M. LAURENS Ludovic
Pouvoirs : M. MEGARNI Stéphane à M. BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250227-2025-013-DE
Date de télétransmission : 28/02/2025
Date de réception préfecture : 28/02/2025
03/03/2025 Opération 124 « Acquisitions diverses » : au 21838 pour des ordinateurs pour 3 068,21 € TTC chez ADS Technic,
Opération 124 « Acquisitions diverses » : au 2181 pour un chauffe-eau pour 248,93 € TTC chez SAMSE,
Opération 124 « Acquisitions diverses » : au 2188 pour un aspirateur pour 389,48 € TTC chez Amazon,
Opération 124 « Acquisitions diverses » : au 2185 pour un téléphone portable pour 199,99 € TTC chez Orange,
Opération 124 « Acquisitions diverses » : au 21828 pour un véhicule d’occasion Kangoo pour 6 500 € TTC auprès d’un particulier,
Opération 125 « Autres bâtiments communaux » : au 2181 pour le revêtement de sols en caoutchouc pour les locaux mis à disposition des clubs pour 13 888,80 € TTC chez Spinelli,
Opération 154 « Eclairage Public » : au 204182 pour les travaux d’éclairage public 2024 pour 8 595,49 € TTC au SyEP,
Opération 568 « Vie des Orres » : au 2313 pour le DGD avec révision du Lot n°9 des travaux de rénovation de la Mairie pour 1 449,32 € TTC chez Alp’Médelec,
Opération 568 « Vie des Orres » : au 2181 pour la suite des dotations en livres pour la Médiathèque pour 770 € TTC à la Maison de La Presse CHAUVIN,
Opération 582 « Réhabilitation bâtiment services techniques » : au 2188 pour un palan pour 1 500 € TTC auprès d’un particulier,
Opération 583 « Alcotra RITMO » : au 2031 pour élaboration dossier candidature du projet RITMO pour 9 288 € TTC chez YB Solution,
Soit un total de 45 898,22 € TTC.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250227-2025-013-DE
Date de télétransmission : 28/02/2025
Date de réception préfecture : 28/02/2025