Conseil Municipal - 2023 004 autorisation paiement depenses investissmt avant vote bp budget principal 2023 528995

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Conseil Municipal - 2023 004 autorisation paiement depenses investissmt avant vote bp budget principal 2023 528995 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Orres. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 004 autorisation paiement depenses investissmt avant vote bp budget principal 2023 528995)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Budget, Publication effectuée

ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE

COMMUNE DES ORRES

N° 2023-004

SEANCE du 31 janvier 2023

Convoqué le 23 janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois et le trente-et-un du mois de janvier, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.

Membres en exercice : 15

Membres présents : 09

Résultat du vote :

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 00

Abstentions : 00

AUTORISATION DE PAIEMENT DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL 2023

Vu l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ;

Considérant qu’il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;

Considérant que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril 2023, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

Considérant que le montant des dépenses réelles d’investissement prévues au titre du budget principal 2022 s’élevaient à 3 045 969.64€, déduction faite des chapitres 16 « Emprunt » et 001 ;

Considérant que l’autorisation peut être donnée par le Conseil municipal à hauteur de 25 % de 3 045 969,64 €, soit 761 492,41 € ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement dans la limite de 25 % des crédits inscrits au titre de l’exercice 2022, soit 761 492,41 €, pour honorer les paiements suivants :

Présents : Mmes CHOSSAT Martine , ROUX Chantal, MM. AUBERT

Sébastien, BONNAFFOUX Sébastien, LAGIER Robert, LAURENS

Ludovic, MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre

Absents : Mme BOU Suzanne, M. MEYSSIREL Cédric

Pouvoirs : Mme CHABRAND Gisèle à M. NOEL Hervé, Mme FORME

Sonia à Mme ROUX Chantal, M. CEAS Benoît à M. LAGIER Robert, M.

MEGARNI Stéphane à M. BONNAFFOUX Sébastien

Secrétaire : Mme ROUX Chantal

Accusé de réception en préfecture

005-210500989-20230131-2023-004-DE

Date de télétransmission : 02/02/2023

Date de réception préfecture : 02/02/2023

06/02/2023 Opération 124 « Acquisitions diverses » : au 2183 un téléphone portable Samsung Galaxy A32

5G pour le Chef d’équipe des services techniques pour 186,54 € chez Orange, au 2181 pour du

matériel pour 10 000 € ;

 Opération 125 « Autres bâtiments communaux » : au 2184 pour un chauffe-eau pour 269 €

TTC chez Weldom ;

 Opération 154 « Eclairage public » : au 2181 pour des coffrets et armoires pour l’éclairage public

pour 12 000 € et au 204182 pour la participation aux travaux d’éclairage public 2022 pour

20 872,29 € TTC au SyEP ;

 Opération 156 « Signalétique » : au 2181 pour un lot de panneaux « chien en laisse » pour

159,22 € TTC à Embrun Pub,

 Opération 574 « Station de demain » : au 2031 pour une étude technologique et benchmarking

de solutions pour le déploiement de dispositifs de production photovoltaïque pour 16 200 € TTC

par YB SOLUTION ;

 Opération 578 « MAM » : au 2181 pour les travaux de la Maison d’assistantes maternelles pour

20 000€ ;

Soit un total de 79 687,05 € TTC.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Pierre VOLLAIRE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).

Accusé de réception en préfecture

005-210500989-20230131-2023-004-DE

Date de télétransmission : 02/02/2023

Date de réception préfecture : 02/02/2023