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Compte-Rendu - CR CM du 10 AVRIL 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saulnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Inégalités sociales, Logement,
COMMUNE DE SAULNES
COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 10 AVRIL 2025
Présents : M. ZOLFO, Maire, Mmes WAGNER, SALARI, MM. PIERRE Adjoints,
Mmes LE FEVRE, RODRIGUES, SCHOEPP, MM. ARQUIN, BASTOS,
JOURDOIS,
Excusés : Mmes GONVALVES LEITE, MORGENTHALER (Proc. PIERRE), MM.
DROPSY (Proc. SALARI), GOURDIN (Proc. ZOLFO), SANTINI (Proc. WAGNER),
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose à l'Assemblée les divers points à
l'ordre du jour. Au préalable, le compte-rendu de la séance du 12 Mars 2025 est
approuvé sans remarques.
MISSION LOCALE BASSIN LONGWY
PARTICIPATION FINANCIERE 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune de SAULNES est adhérente à la Mission Locale du Bassin de Longwy pour l’Insertion Sociale et Professionnelle des Jeunes.
A ce sujet, il indique que Madame la Présidente de la Mission Locale a
proposé de maintenir la participation financière des Communes membres pour
l’année 2025, celle-ci restant fixée à 1,20 € par habitant, montant identique depuis 2005.
Monsieur le Maire insiste sur le rôle d’action sociale de la Mission Locale et
sur ses objectifs spécifiques, qui ne peuvent pas être assurés directement par les
Services Sociaux des Communes.
Il rappelle également que la Ville de SAULNES entretient, de longue date,
une relation particulière avec cet organisme, en ce qui concerne le recrutement de
jeunes en Contrats aidés par l’Etat et invite le Conseil à se prononcer sur cette
participation financière 2025 à la Mission Locale du Bassin de LONGWY.
Considérant que la prise en charge des problèmes des jeunes est essentielle,
notamment en matière d’insertion et de retour à l’emploi, le CONSEIL après en
avoir délibéré DECIDE de s’engager sur la base d’une participation 2025 à la
Mission Locale du Bassin de Longwy à hauteur de 1,20 € par habitant, et de régler
sa participation financière pour 2025 à la somme prévisionnelle de 2 755,20 Euro (règlement par tiers), établie sur une base de 2 296 habitants. FONDS AIDE JEUNES EN DIFFICULTE
PARTICIPATION FINANCIERE 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, par délibération du 12 Février 1999, la
Commune de SAULNES a décidé d’adhérer aux Fonds d’Aide aux Jeunes en
difficulté, créés par la loi du 29 Juillet 1992 et le Décret du 27 Mars 1993 relatifs à
la lutte contre l’exclusion sociale et professionnelle des Jeunes.
La Loi du 13 Août 2004 a ensuite transféré, aux Départements, la responsabilité du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ).
A ce titre, et afin d’être plus proche des territoires, le Conseil Départemental a ainsi
confié aux Missions Locales, l’instruction et la gestion des fonds pour chaque
secteur. Pour le Bassin de Longwy / Longuyon / Villerupt, c’est bien sûr celle de
Longwy qui en est responsable. Quant à la décision d’attribution, elle est du ressort
du Responsable du Service Territorial Insertion du Département.
Dans le cadre du Budget 2025, Monsieur le Maire attire l’attention du Conseil sur les possibilités de renouveler la participation de la Commune de SAULNES à cette action sociale.
En 2024, les dépenses du FAJ se sont élevées à 40 760,24 € (dont 2 000 € de frais administratifs) contre 37 046,15 € en 2023. Les demandes individuelles se sont élevées à 23 202,70 € et les dossiers collectifs à 7 490 €, en concernant 69 jeunes contre 82 en 2023.
Les aides à la subsistance ont été arrêtées à la somme de 8 241,50 €, soit 36 % des aides individuelles. En 2024, le pourcentage est inférieur de 13% comparé à 2023. En effet, un nombre de plus en plus important de jeunes bénéficient de l’allocation versée mensuellement dans le cadre du dispositif Contrat Engagement Jeunes ou du Revenu d’Emancipation Jeunes expérimenté en Meurthe-et-Moselle.
Les aides liées au logement s’élèvent à 5 764,84€ soit 25% (Pourcentage qui a doublé en un an) des aides individuelles sont surtout liées à l’installation, ou comme soutien au premier loyer n’ouvrant pas droit à l’aide au logement.
Les aides individuelles affectées à la mobilité se sont élevées à 8 471,36 € (Permis de conduire, carburant, abonnement urbain et SNCF),
Les aides collectives s’élèvent à 7 490 € et ont concerné le financement d’Ateliers d’Art Thérapie pour 22 jeunes, d’un Atelier Théâtre pour 12 jeunes, d’une Immersion Culturelle et Artistique en collaboration avec une troupe de théâtre, la mise à disposition de 2 705 tickets TGL au bénéfice de 255 jeunes.
Le Conseil Départemental est intervenu pour 20 000,00 €. La participation financière des Communes sur 2024 s'est élevée à 16 670,46€ contre 17 383€ en 2023. On dénombre 31 Communes adhérentes en 2024 sur les 51 Communes constituant le périmètre d’intervention de la Mission Locale. La Mission locale disposait d'un reliquat de 20 652,83 € au 31 Décembre 2024 contre 24 742,61 € au 31 Décembre 2023.
Au regard de la situation actuelle des comptes, il est proposé de maintenir le montant de la participation des Communes membres à hauteur de celui de 2024, soit 0,25 € par habitant, sans changement depuis 2013.
Considérant l’efficacité de ce dispositif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle, que des jeunes de la Commune peuvent être concernés et qu’il convient de leur offrir toutes les aides nécessaires et adaptées, LE CONSEIL, après en avoir délibéré DECIDE,
- de confirmer l’adhésion de la Commune de SAULNES au Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté (FAJ),
- de fixer le montant de la participation communale à ce Fonds d’Aide à 574 € pour l’année 2025, soit une somme de 0,25 € par habitant (pour 2 2 96 habitants).
MODIFICATION REGIE RECETTES et TARIFICATION
EXEMPLAIRE LIVRE EVENEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par Délibérations des 25 Septembre
2000 et 31 Août 2001, il a été instauré un Service de Cantine Garderie Municipale
Périscolaire, qui a fonctionné en premier lieu sous forme de Garderie simple puis a
été complété par l’ouverture d’une Cantine Garderie à compter de la rentrée
scolaire 2001/2002.
Une Décision Municipale du 03 Septembre 2001 a institué une Régie de Recettes à
compter du 06 Septembre 2001 destinée à l’encaissement des fonds liés à la vente
de tickets repas.
A compter du 1er Avril 2025, la Commune de SAULNES a procédé à une
modification des modalités d’inscriptions des enfants aux services de Cantine
Garderie et d’Accueil Périscolaire au moyen d’une plateforme de réservation en
ligne intitulée « Portail Familles Commune de SAULNES ».
Le système de vente préalable de tickets de Cantine Garderie en Mairie a été
abandonné au profit d’une facturation mensuelle postérieurement à la prise des
repas. La facturation des Accueils en Garderie Périscolaire sera également réalisée
mensuellement. Il n’y a par conséquent plus lieu à conserver une Régie destinée à
l’encaissement de la vente de tickets de cantine.
Par Délibérations du 06 Février 2025, la Commune a adopté la Modification des
Modalités de Réservation et de Facturation des Services de Cantine et Garderie
Périscolaire à compter du 1er avril 2025 rendant la Régie de Recettes inutile pour
cet objet et a également renommé la Grande Salle du Centre Culturel Communal, « Salle Robert GIANOTTI, Maire de SAULNES du 23 mai 1945 au 10 mars 1950 ».
Monsieur le Maire expose au Conseil les deux piliers de la Célébration du 80ème
anniversaire du 08 Mai 1945 que sont l’inauguration de la Salle et la Diffusion d’un
Livre Evènement retraçant le parcours tragique de Robert GIANOTTI, Premier Maire Communiste de Meurthe-et-Moselle en date du 26 Avril 2025.
Les ouvrages seront acquis par la Commune et proposés à la vente ou offerts lors d’évènements.
Vu (3) l'article L.315-17 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu (4) l'article L.6143-7 du code de la santé publique ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
En application de l’article L. 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 07 Avril 2025.
Par la présente délibération, Le CONSEIL après en avoir délibéré DECIDE :
-De modifier l’objet de la Régie de Recettes afin de permettre à la Commune
l’encaissement des Recettes de vente de l’Ouvrage consacré à commémorer le
80ème anniversaire du 08 Mai 1945 et réhabiliter la Mémoire de Robert GIANOTTI,
-De fixer à 10€00 le tarif de Vente à percevoir en numéraire ou en chèques à l’ordre du Trésor Public par exemplaire vendu
VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2025
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 comportant les bases
prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations
compensatrices et mécanismes d’équilibre des Réformes Fiscales.
Monsieur le Maire précise au Conseil que le taux de la Taxe d’Habitation, figé de
2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette Taxe ne concerne plus
que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation
principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Au regard des besoins d’équilibre du Budget 2025, ainsi que des bons résultats
constatés et reportés par le Compte Administratif 2024, Monsieur le Maire indique
au Conseil la possibilité de maintenir les Taux d’Imposition Directe en 2025. Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des
Impôts, LE CONSEIL après en avoir délibéré DECIDE :
- de fixer les Taux Communaux pour l’Exercice 2025 comme suit :
- Taxe d’Habitation : 21,20 % (équivalent valeur 2019)
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 35,94 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 107,86 %
soit le maintien des Taux d’Imposition par rapport à 2024 et depuis 2010, dernière
augmentation décidée (+ 7 %) depuis 1997, malgré la nouvelle architecture de la
Fiscalité Directe Locale suite, d’une part, à la Réforme de la Taxe Professionnelle,
la disparition définitive de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en 2017 du
fait de son transfert à la Communauté d’Agglomération de Longwy et, d’autre part,
à la Réforme de la Taxe d’Habitation mise en œuvre en 2020 avec un nouveau
schéma de financement des Collectivités Territoriales.
- de charger Monsieur le Maire:
- de notifier cette décision aux Services Préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des
Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
FINANCES : BUDGET COMMUNE 2025
LE CONSEIL vote, à 13 Voix POUR et 1 ABSTENTION, le Budget Primitif 2025
de la Commune qui peut se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 2 988 974,00 2 988 974,00
INVESTISSEMENT 1 044 114,02 1 044 114,02
TOTAL 4 033 088,02 4 033 088,02
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE
EST LEVEE A 20H00