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Compte-Rendu - CR CM du 22 MAI 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saulnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 22 MAI 2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Éducation,
COMMUNE DE SAULNES
COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 22 MAI 2025
Présents : M. ZOLFO, Maire, Mmes WAGNER, SALARI Adjointes, Mmes LE
FEVRE, RODRIGUES, SCHOEPP, MM. ARQUIN, BASTOS, JOURDOIS, SANTINI
Excusés : Mmes GONCALVES (Proc. RODRIGUES) MORGENTHALER, MM.
PIERRE, DROPSY, GOURDIN (Proc. WAGNER)
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose à l'Assemblée les divers points à
l'ordre du jour. Au préalable, le compte-rendu de la séance du 10 Avril 2025 est
approuvé sans remarques.
DECISIONS MUNICIPALES
Le Maire de la Commune de SAULNES, en vertu d'une délibération du Conseil
Municipal en date du 23 Mai 2020, lui attribuant délégation de certains pouvoirs, en
vertu de la loi N° 1297 du 21 Décembre 1970, article L 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, notamment celles de la passation des contrats
d’assurances et renouvellement des adhésions.
Considérant la proposition de conventionnement du Centre de Gestion de Meurthe-
et-Moselle (CDG54), dans le cadre de ses missions facultatives, à la Commune de
SAULNES,
Considérant l’intérêt de conventionner avec le CDG54 afin de pouvoir bénéficier le
cas échéant de la mise à disposition d’agents en vue d’assurer le remplacement
d’agents momentanément indisponibles ou d’assurer des missions temporaires ou
en cas de vacance d’un emploi qui ne pourrait être immédiatement pourvu,
Considérant les conditions de facturation par le CDG54 à la Commune de
SAULNES uniquement en cas de recours aux services proposés à la demande de la Commune et suite à la transmission d’un devis validé, A DECIDE de passer avec
le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle, une convention de mise à disposition
de personnel dans le cadre de la Mission Intérim.
Cette convention a pris effet à la date de sa signature le 29/04/2025 et prendra fin au 31/12/2026. SUBVENTION CCAS - 2ème ACOMPTE 2025
Après avoir pris connaissance des activités du Centre Communal d'Action Sociale
2025, de l'état de son compte financier, afin de lui permettre de couvrir ses
dépenses de l'Exercice 2025, en tenant compte parallèlement de la structure du
Budget Principal de la Commune, LE CONSEIL, après en avoir délibéré, DECIDE :
d'accorder la subvention suivante au titre de l'Exercice 2025
ASSOCIATIONS LOCALES
Centre Communal d'Action Sociale de Saulnes (CCAS)
2ème acompte 30 000
BONS FOURNITURES SCOLAIRES ELEVES
ECOLES EXTERIEURES ANNEE SCOLAIRE 2025-2026
Considérant qu’il y a lieu de poursuivre ses efforts en faveur de l’Enseignement et
de l’Education, ainsi que l’aide apportée aux familles, dont les enfants fréquentent
des Etablissements Scolaires situés en dehors du territoire de la Commune de
SAULNES, LE CONSEIL, après en avoir délibéré, DECIDE :
- de maintenir l’attribution et de fixer, comme suit, la valeur des bons d’achat de
fournitures scolaires, à compter de la rentrée scolaire 2025-2026 :
* 65 Euros pour les élèves des classes de 6ème, 5ème, 4ème et 3ème
* 80 Euros pour les élèves des classes de Seconde, Première, Terminale,
LP, IUT, Facultés et Universités.
Ces bons seront attribués à tous les élèves ou étudiants fréquentant les
Etablissements Scolaires ou Universitaires extérieurs à la localité, sans limite
d’âge, à partir de l’entrée en classe de 6ème.
CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC NON
ROUTIER DEPLOIEMENT RESEAU EVICOM
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, par délibération du 05 Janvier 1990, la
Commune de Saulnes a approuvé les Statuts de Création d'un Syndicat
Intercommunal EVICOM 2000 installateur et gestionnaire d'un réseau de
vidéocommunication.
Aujourd'hui, pour faire face aux nécessaires évolutions des équipements et afin de
répondre à ses obligations de service public, il doit procéder à l'implantation
d'infrastructures composant le réseau de communications électroniques dans le but
de l'arrivée de la Fibre Optique THD et sollicite à cet effet un droit d'occupation sur
les domaines publics routiers et non routiers. EVICOM sollicite l'autorisation d'occuper temporairement à titre gracieux la parcelle
n°79-feuille 000 AH 01 d'une superficie de 3 035,27 m2 en tant que site de
stockage des matériaux utilisés dans le cadre de son chantier de déploiement du
réseau très haut débit pour une durée estimée du chantier d'environ 24 mois, avec
un démarrage prévu dès délibération du Conseil Municipal soit une occupation du
terrain jusqu'à fin mai 2027, sous réserve de l'avancement des travaux et d'éventuels aléas de chantier.
Considérant la nécessité pour la Commune de SAULNES de contribuer au développement du réseau très haut débit,
Considérant l'obligation pour l'exploitant du stockage de ses matériaux pendant toute la durée du chantier dans le respect des diverses réglementations en vigueur,
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, DECIDE
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention d'Occupation du Domaine
Public Non Routier au profit d’EVICOM, pour le stockage des matériaux
nécessaires aux travaux et ce pendant toute la durée du chantier estimée à 24
mois et définissant les obligations respectives de la Commune et d’EVlCOM.
OUVERTURE DE CREDITS COMMUNE - BUDGET 2025
Après exposé de Monsieur le Maire, LE CONSEIL après en avoir délibéré, DECIDE
de voter, dans le cadre du Budget Principal de la Commune, Exercice 2025, la Décision Modificative suivante :
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Article 7391112 (Dégrèvement Taxe Article 70878
Habitation Logements vacants) (Remboursement frais par des tiers)
+ 5 000 + 2 900
Article 7584
(Recouvrement créances ANV)
+ 2 100 DEMANDE FONDS DE CONCOURS
AGGLOMERATION GRAND LONGWY
REMPLACEMENT FENETRES ECOLE ET GYMNASE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, par vote du 10 Avril 2025, la Commune
a voté le Budget Primitif 2025 inscrivant en section d’investissement les crédits nécessaires au remplacement des fenêtres de l’école primaire et du gymnase.
Au regard de l’aspect financier des travaux envisagés et afin de limiter le recours à
l’emprunt, Monsieur le Maire insiste sur la nécessité de trouver des financements
pour garantir la réalisation du projet dans la limite des moyens budgétaires de la Commune.
Compte-tenu de l’opportunité de pouvoir faire émarger ce projet au Fonds de
Concours de L’Agglomération du Grand Longwy, LE CONSEIL, après en avoir
délibéré, DECIDE :
- d’approuver le Plan de Financement Prévisionnel du projet de Remplacement des
fenêtres de l’Ecole Primaire et du Gymnase Municipaux pour un montant de
dépenses estimé à 55 648,34 € H.T.
- de solliciter une subvention auprès de l’Agglomération du Grand Longwy, au titre du Fonds de Concours
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
FONDS SOLIDARITE COMMUNE
REMPLACEMENT FENETRES ECOLE ET GYMNASE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, par vote du 10 Avril 2025, la Commune
a voté le Budget Primitif 2025 inscrivant en section d’investissement les crédits nécessaires au remplacement des fenêtres de l’école primaire et du gymnase.
Au regard de l’aspect financier des travaux envisagés, Monsieur le Maire insiste sur
la nécessité de trouver des financements pour garantir la réalisation du projet dans
la limite des moyens budgétaires de la Commune.
Compte-tenu de l’opportunité de pouvoir faire émarger ce projet au Fonds de
Solidarité Communes du Département de Meurthe-et-Moselle, LE CONSEIL, après en avoir délibéré, DECIDE : - d’approuver le Plan de Financement Prévisionnel du projet de Remplacement des
fenêtres de l’Ecole Primaire et du Gymnase Municipaux pour un montant de
dépenses estimé à 55 648,34 € H.T.
- de solliciter une subvention Fonds Solidarité Communes auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, au titre du Contrat Territoires Solidaires.
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS EXERCICE 2025
Après avoir pris connaissance des activités des diverses Associations, subventionnées habituellement, de leur programme 2025, de leurs comptes financiers, en tenant compte parallèlement de la structure du Budget de la Commune, LE CONSEIL, après en avoir délibéré, DECIDE à 8 voix POUR (6 Présents + 2 Procurations) et 4 ABSTENTIONS :
- d’accorder les subventions suivantes au titre de l’Exercice 2025
ASSOCIATIONS LOCALES
Avenir Sportif Saulnes Longlaville 20 420
Amicale des Retraités et Personnes Agées (ARPA) 3 095
Association Communale de Chasse Agréée (A.C.C.A.) 385
Amicale des Donneurs de Sang 100
Harmonie Municipale-Avenir Musical (Fonctionnement) 4 410
Ecole Municipale de Musique 5 470
Photo Club 1 170
Karaté Club de Saulnes 578
MJC MPT Saulnes 1200
Club « Dansons à Saulnes » 820
Club Badminton ( intégrant SCOLABAD et poste Coach Sportif) 7400
Association La Communale 270
Nippon Kempo Saulnes 240
L’OST du Pays Haut 240
Association Tanngrisnir 550
Judo Club Saulnes 1500
L’Abeille Saulnoise 500
Les P’tits Crayons Saulnois 300
Santé Pays-Haut 300
Art et Production 240
Saulnasso 500 ASSOCIATIONS EXTERIEURES
Foyer Socio Educatif Collège L. Béra (Trois Frontières) – Longlaville 220
Association Sportive Collège L. Béra (Trois Frontières) – Longlaville 110
Radio Aria Longwy 1000
La barque silencieuse 100
Association France Palestine Solidarité 300
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE,
LA SEANCE EST LEVEE A 19H50