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Procès Verbal - PV CM 17 04 23
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Sully-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 04 23)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Justice et droit, Éducation,
VILLE DE SULLY-sur-LOIRE
Ne AS ET7ITE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 AVRIL 2023 à 19H30 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
CONVOCATION du 11 avril 2023
adressée individuellement et par écrit à chaque conseiller municipal, en application des articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales.
REUNION du 17 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 17 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
Etaient présents :
M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN,
Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET,
SANCLEMENTE, SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE, LEVEILLE Edwige, MM. COUSIN, GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
Absents excusés :
M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
Mme BADOUX
M. NALET (ayant donné procuration à M. BELHADJ)
Mme SCHREIER (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette) Mme GABRIEL (ayant donné procuration à M. MARTIN)
Absents :
Mme MORISSEAU
Mme EL MOUJOUDI
M. BRIAIS
M. SOLHEID est élu Secrétaire de séance.
M. le Maire précise qu'il se propose de recevoir les élus absents lors des séances des conseils municipaux.
Le procès-verbal en date du 20 mars 2023 est adopté à l'unanimité.
2 DELIBERATION n° 2023-035
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et de la
délibération n° 144 du 15 juin 2020 portant délégations d’attributions
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 14 en date du 15 juin 2020,
Entendu le rapport de M. le Maire,
& DECIDE de prendre acte des décisions n° 15/2023 en date du 10 mars 2023,
n° 16/2023 en date du 16 mars 2023, n° 17/2023 en date du 28 mars 2023, n°18/2023 en
date du 28 mars 2023, par lesquelles M. le Maire a décidé :
+ Décision n° 15/2023 :
Convention de partenariat pédagogique avec le Lycée Professionnel
Marguerite Audoux
Article 1°' : de conclure avec le Lycée Marguerite Audoux de Gien, 20
rue du 32è"€ RI — 45500 GIEN Cedex, une convention de
partenariat pédagogique pour mettre à disposition 4
élèves lors du Forum de lEnvironnement et du
Développement Durable.
Objectif de l’action :
- Accueillir les visiteurs et les exposants
- Orienter et suivre les visiteurs et les exposants
- Distribution des mets et des boissons
Article 2 : la présente convention est établie pour les journées du
jeudi 23 mars 2023 et vendredi 24 mars 2023 de 8h30 à
12h30 et de 13h30 à 16h30.
* Décision n° 16/2023 :
Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction de la nouvelle école
élémentaire du Hameau
Désignation du lauréat
Vu la délibération n°20 du Conseil Municipal du 23 mars 2022,
autorisant le lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre pour la
construction de la nouvelle école élémentaire du Hameau,
Vu l'avis de concours du 18 mai 2022,
Vu le procès-verbal du jury de sélection des candidats admis à
concourir du 29 août 2022,
Vu le dossier de consultation des concepteurs remis aux candidats admis à concourir, dont notamment l'invitation à soumissionner,
3 Vu l'avis motivé du jury de concours le 14 février 2023 rapporté dans le
procès-verbal de séance,
Considérant l'emprise du projet d'une surface dans œuvre (SDO) de
1 357 m2 et l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de 2 800 000 €
HT (valeur avril 2022),
Considérant le concours restreint de maîtrise d'œuvre sur « esquisse »
organisé suivant les dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-15 à
R.2162-26 du Code de la commande publique,
Considérant le travail d'analyse du jury de sélection des projets réuni en
séance le mardi 14 février 2023,
Considérant les critères de sélection des projets rappelés dans l'avis
d'appel public à la concurrence et le règlement de concours,
Article 1°’: de désigner en qualité de lauréat le projet BLEU classé 1°
par le jury de concours, correspondant au groupement
représenté par M'CUB Architectes, sis 84 Rue Edouard
Vaillant, 93100 MONTREUIL.
Article 2: d'engager la négociation avec le lauréat avant la
notification du marché en application des dispositions
prévues au règlement de consultation en vue de passer
un marché sans mise en publicité ni mise en concurrence.
Article 3: d'émettre un avis de résultat de concours et d'informer les
candidats non retenus au stade de la remise des
candidatures et les candidats non retenus de la phase
projet.
Article 4: de verser le montant de la prime concours maximale soit
9 000,00 € HT à chacun des candidats suivants admis à la
phase de remise des projets, étant précisé que ladite
prime intégrera la rémunération du groupement attributaire
du marché de maîtrise d'œuvre :
- SCOP ARL B-A-Bo, sis 6 Impasse des Castors, 28000
CHARTRES.
- C+O Loire Architectes, sis 1 impasse du Palais, le HQ,
37000 TOURS.
Article 5: les crédits nécessaires au règlement sont inscrits à
l'opération 369 « Ecole élémentaire du Hameau» du
budget primitif 2023 de la Ville.
+ Décision n° 17/2023 :
Convention de mise à disposition de locaux communaux en faveur de
EMERGENCE Formation Sarl
Considérant que dans le cadre de l’Appel à Projets 2023 de la Politique
de la Ville pour le quartier du Hameau à Sully-sur-Loire, le projet déposé par
EMERGENCE Formation «Français Alphabétisation, comprendre pour
accéder aux droits et à l'autonomie », a été validé en Comité de Pilotage, Article 1°": de conclure avec l'organisme EMERGENCE Formation
Sarl, sis 36 Quai Châtelet — 45000 ORLEANS, une
convention de mise à disposition d’une salle de cours
située au rez-de-chaussée 11 rue du Coq.
Article 2: la présente convention est consentie gratuitement à compter du 27 janvier 2023 au 15 septembre 2023, tous
les lundis et jeudi de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h15,
le jeudi soir de 17h30 à 20h00, le vendredi de 14h00 à
16h00, en période scolaire.
* Décision n° 18/2023 :
Convention de mise à disposition à titre gratuit d’une salle du Centre Françoise Kuypers — 3 rue des Déportés
Centre Médico Psycho Pédagogique
Considérant que la demande du Centre Médico Pédagogique en date du 2 mars 2023,
Article 1°: de conclure avec le Centre Médico Psycho Pédagogique, sis 71 avenue Denis Papin — 45800 SAINT JEAN DE
BRAYE, une convention de mise à disposition de la salle
Eudes du Centre Françoise Kuypers, 3 rue des Déportés.
Article 2: la présente convention est consentie gratuitement à compter du 1*’mars 2023 tous les jeudis de 15h30 à
17h30.
DELIBERATION n° 2023-036
Classe de découverte printemps 2023 — Aides aux familles
Mme PERRONNET, Maire-Adjointe en charge du service Scolaire rappelle que tous es ans, ges classes des écoles élémentaires et maternelles participent à des classes de écouvertes.
La ville de Sully-sur-Loire contribue financièrement à ces classes par rapport à des montants de référence publiés chaque année par les œuvres universitaires.
Néanmoins, malgré cela, certaines familles, à revenus modestes, sont dans l'impossibilité de permettre à leur(s) enfant(s) d'y participer.
C'est pourquoi, il est proposé au conseil municipal d'attribuer une aide financière supplémentaire, aux familles qui en font la demande, sur la même base que l'aide pour les restaurants scolaires, selon les modalités suivantes : Quotient familial Réduction
De 401 à 600 € 10 %
De 301 à 400 € 25 %
399 € et moins 50 %
Le Conseil Municipal, la Maire-Adjointe entendue, et après en avoir délibéré à
l'unanimité des votants,
& DECIDE d'attribuer une aide financière supplémentaire, aux familles qui en font la
demande, sur la même base que l’aide pour les restaurants scolaires, selon lès modalités
ci-dessus.
DELIBERATION n° 2023-037
Convention d'objectifs et de moyens avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture du Centre Val de Loire
Mme PERRONNET, Maire-Adjointe en charge du service Scolaire rappelle que par délibération du 17 mai 2021, le Conseil Municipal a approuvé la convention d'objectifs
entre la commune et la FRMJC (Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de La Culture du Centre-Val de Loire) pour que celle-ci accompagne la ville dans la mise en
œuvre de sa politique d'animation socioculturelle en faveur de la jeunesse.
A la demande du Service de Gestion Comptable, il convient de revoir cette
convention pour tenir compte des participations financières effectivement versées par la ville, imputées au compte 6558 du budget communal.
Puis elle dépose sur le bureau le projet de convention d'objectifs et de moyens avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture du Centre Val de Loire,
Les modalités et le terme de la convention restent inchangés (31 décembre 2023).
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de convention,
La Maire-Adjoint entendue, et après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,
& DECIDE d'approuver la convention d'objectifs et de moyens avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture du Centre Val de Loire. DELIBERATION n° 2023-038
Tarif du droit de place du manège et pêche à la ligne - Sully Plage 2023
M. HELAINE, Maire-Adjoint en charge des Manifestations propose d'établir un tarif
SOI de place pour le mañège et la pêche à la ligne installés à Sully Plage fixé comme
suit :
Droits de place Tarif
Redevance manège et pêche à la ligne
Pour 30 jours d'exploitation 320,00 €
Le Conseil Municipal, le Maire-Adjoint entendu, et après en avoir délibéré à
l'unanimité des votants,
& DECIDE de fixer le tarif du droit de place pour le manège et la pêche à la ligne -
Sully Plage 2023, à compter du 8 juillet 2023, comme indiqué ci-dessus.
DELIBERATION n° 2023-039
Tarifs des droits de place de la restauration Sully Plage 2023
M. HELAINE, Maire-Adjoint en charge des Manifestations propose d'établir les tarifs des droits de place de la restauration Sully Plage suivants :
Droits de place Tarifs
Redevance restauration ambulante :
Par soirée d'exploitation, par mètre linéaire 3,70 €
Redevance restauration :
Pour 4 soirées d'exploitation 210,00 €
Redevance restauration permanente :
Pour 30 jours d'exploitation 530,00 €
Le Conseil Municipal, le Maire-Adjoint entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
& DECIDE de fixer les tarifs des droits de place de la restauration Sully Plage 2023, à compter du 8 juillet 2023, comme indiqué ci-dessus.
7 DELIBERATION n° 2023-040
Sully Plage 2023 - Tarifs de boissons
M. HELAINE, Maire-Adjoint en charge des Manifestations rappelle que dans le
cadre de l’organisation de la manifestation Sully-Plage, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs suivants pour la vente de boissons de 1°" et 3°" groupe pour la régie :
BOISSONS TARIFS VENTE TTC
en CS Canettes 33cl 2,50 €
Diabolo 1,50 €
EAUMINÉRAE | 1/2 bouteille 1,00 €
1,51 1,50 €
|BOISSONSCHAUDES| Café 1,00 €
Thé 1,50 €
COUNTT BIÈRES | Bière classique 25cl 3,00 €
Bière classique 50cl 5,00 € Bière spéciale 25cl 4,00 € Bière ur 50cl 7,00 €
Rouge 18c 2,00 €
75cl 10,00 €
Blanc 18cl 2,00 €
75cl 10,00 €
Rosé 18cl 2,00 €
75cl 10,00 €
Pétillant verre 18cl 2,00 €
Kir pétillant 18cl 2,50 €
Bouteille pétillant 75cl 12,00 €
Supplément sirop 0,50 €
Kir vin blanc 18cl 2,00 €
Le Conseil Municipal, le Maire-Adjoint entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
& DECIDE d'adopter les tarifs comme indiqué ci-dessus, pour la vente de boissons de 1°" et 3°" groupe pour la régie Sully Plage :
M. HELAINE dit qu’un mail sera envoyé à l'ensemble des élus, afin qu'il puisse s'inscrire sur des créneaux horaires pour tenir la buvette de Sully Plage. DELIBERATION n° 2023-041
Subvention politique de la Ville 2023
Contrat de Ville de la Communauté de Communes du Val de Sully
M. le Maire expose que dans le cadre du Contrat de Ville, un appel à projets a été
lancé le 13 octobre 2022, en vue de mobiliser les partenaires pour réaliser des actions spécifiques en faveur du Quartier du Hameau à Sully-sur-Loire pour l'année 2023.
Le programme d'actions 2023 a été validé par le Comité de Pilotage en date du 14
mars, avec une dotation totale de 83 600 € de l'Agence Nationale de la Cohésion des
Territoires (ANCT) (rappel pour 2022 : dotation de 69 137 €).
Le reste du financement des actions est assuré par la Communauté de communes
du Val de Sully, la ville de Sully-sur-Loire ainsi que d’autres partenaires.
Le montant total de la participation de la ville de Sully-sur-Loire pour 2023 se
décompose comme suit :
— 7 200 € de subventions à verser aux partenaires
—+ 2000€ en valorisation de charges pour les services techniques de Sully
Le Conseil Municipal, le Maire entendu,
&, PREND ACTE des subventions allouées au titre de la Politique de la Ville 2023
conformément au tableau des actions présentées.
DELIBERATION n° 2023-042
Tarif bornes de recharge pour les véhicules électriques
M. DAIMAY, Maire-Adjoint en charge des Travaux rappelle que la commune
dispose de 2 bornes de recharge pour les véhicules électriques situées sur le parking des Jardiniers.
I propose d'instaurer un tarif unique pour l’utilisation de ces bornes :
& 0,50 € du Kwh TTC pour les usagers.
Le Conseil Municipal,
Vu la décision du Maire n° 40/2022,
le Maire-Adjoint entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
9 & DECIDE d'approuver le tarif ci-dessus pour l'utilisation des bornes de recharge
pour les véhicules électriques.
+ Interventions des élus :
Mme LEVEILLE Edwige expose que le bulletin d'inscription Newsletter Culture de la
ville est à remplir et à déposer dans l’urne qui se trouve à l'accueil de la mairie.
Elle rappelle que le don du sang se déroulera au Centre Françoise Kuypers le jeudi 4
mai 2028.
M. HELAINE rappelle que le programme de Sully Plage est sorti.
M. HELAINE précise que le 21 juillet il n’y aura pas de buvette à Sully Plage, car il y
a un concert de variétés à la salle Blareau ainsi que le 29 juillet où se dérouleront « Les
Terrasses de l'Eté ».
Il précise que le 13 juillet la buvette de Sully Plage sera ouverte exceptionnellement
jusqu'à 1h du matin.
M. HELAINE rappelle que les recettes engendrées par cette buvette ne sont pas
négligeables dans l’organisation de l'opération Sully Plage.
Patrick SOLHEID
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