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Déliberation - delib executoires 17 avril 2023
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Sully-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - delib executoires 17 avril 2023)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Justice et droit, Éducation,
VILLE
DE
SULLY-SUR-LOIRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 avril 2023
Siège de la Mairie de Sully-sur-Loire
3 place Maurice de Sully à Sully-sur-Loire
Délibérations n°2023-035 à 2023-042
Rendues exécutoires après reception en prefecture le 21/04/2023
et publication sur le site internet de la collectivité le 24/04/2023
2023-035 Décisions du Maire
2023-036 Classe de découverte printemps 2023 — Aides aux familles
2023-037 Convention d’objectifs et de moyens avec la Fédération Régionale ds Maisons des Jeunes et de la Culture du Centre Val de Loire
2023-038 Tarif du droit de place du manège et pêche à la ligne — Sully plage 2023
2023-039 Tarifs des droits de place de la restauration Sully Plage 2023
2023-040 Sully Plage 2023 — Tarifs des boissons
2023-041 Subvention politique de la ville 2023 — Contrat de ville de la Communauté de Communes du Val de Sully
2023-042 Tarif des bornes de recharge pour les véhicules électriques
45600 SULLY SUR LOIRE - Tél. 02 38 36 20 08 - www.sully-sur-loire.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D’ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 17 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 17 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Présents (21): M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
11 avril 2023 Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU,
Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SANCLEMENTE,
DATE D'AFFICHAGE SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE, LEVEILLE
11 avril 2023 Edwige, MM. COUSIN, GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS Pouvoirs (4):
En exercice 29 M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
Présents 21 M. NALET (ayant donné procuration à M. BELHADJ)
Votants 25 Mme SCHREIER (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette) Mme GABRIEL (ayant donné procuration à M. MARTIN)
eNE5 7 Viol hr LELS
Compte rendu au Conseil Absent (4) :
Municipal des décisions Mme MORISSEAU, Mme BADOUX, Mme EL MOUJOUDI, M. BRIAIS prises par le Maire en
application de l'article Secrétaire de séance : M. SOLHEID
L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales
et de la délibération n° 14 du
15 juin 2020 portant
délégations d'attributions
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 14 en date du 15 juin 2020,
Entendu le rapport de M. le Maire,
DECIDE
Article unique :
de prendre acte des décisions n° 15/2023 en date du 10 mars 2023, n° 16/2023 en date du 16 mars 2023, n° 17/2023 en date du 28 mars 2023, n°18/2023 en date du 28 mars 2023, par lesquelles M. le Maire a décidé :
Acte rendu exécutoire après: 1 1 AVR. 1023
Réception en Préfecture le...
Publication ou affichage le... 1 1 AVR 2003. + Décision n° 15/2023 :
Convention de partenariat pédagogique avec le Lycée Professionnel
Marguerite Audoux
Article 1°: de conclure avec le Lycée Marguerite Audoux de Gien, 20 rue du 32ème RI — 45500 GIEN Cedex, une convention
de partenariat pédagogique pour mettre à disposition 4
élèves lors du Forum de l'Environnement et du
Développement Durable.
Objectif de l’action :
- Accueillir les visiteurs et les exposants
- Orienter et suivre les visiteurs et les exposants
- Distribution des mets et des boissons
Article 2 : la présente convention est établie pour les journées du
jeudi 23 mars 2023 et vendredi 24 mars 2023 de 8h30 à
12h30 et de 13h30 à 16h30.
+ Décision n° 16/2023 :
Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction de la nouvelle
école élémentaire du Hameau
Désignation du lauréat
Vu la délibération n°20 du Conseil Municipal du 23 mars 2022,
autorisant le lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre pour la
construction de la nouvelle école élémentaire du Hameau,
Vu l'avis de concours du 18 mai 2022,
Vu le procès-verbal du jury de sélection des candidats admis à concourir du 29 août 2022,
Vu le dossier de consultation des concepteurs remis aux candidats
admis à concourir, dont notamment l'invitation à soumissionner,
Vu l'avis motivé du jury de concours le 14 février 2023 rapporté dans
le procès-verbal de séance,
Considérant l'emprise du projet d'une surface dans œuvre (SDO) de 1 357 m2 et l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de 2 800 000 € HT (valeur avril 2022),
Considérant le concours restreint de maîtrise d'œuvre sur
« esquisse » organisé suivant les dispositions des articles L.2125-1 et
R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la commande publique,
Considérant le travail d'analyse du jury de sélection des projets réuni en séance le mardi 14 février 2023,
Considérant les critères de sélection des projets rappelés dans l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de concours,
Acte rendu exécutoire après: 1 1 AVR 2073
Réception en Préfecture le
Publication ou affichage ke UT TU ANR 207. Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
+ Décision n° 17/2023 :
de désigner en qualité de lauréat le projet BLEU classé
1®% par le jury de concours, correspondant au
groupement représenté par M'CUB Architectes, sis 84
Rue Edouard Vaillant, 93100 MONTREUIL.
d'engager la négociation avec le lauréat avant la
notification du marché en application des dispositions
prévues au règlement de consultation en vue de passer
un marché sans mise en publicité ni mise en
concurrence.
d'émettre un avis de résultat de concours et d'informer
les candidats non retenus au stade de la remise des
candidatures et les candidats non retenus de la phase
projet.
de verser le montant de la prime concours maximale soit
9 000,00 € HT à chacun des candidats suivants admis à
la phase de remise des projets, étant précisé que ladite
prime intégrera la rémunération du groupement
attributaire du marché de maîtrise d'œuvre :
- SCOP ARL B-A-Bo, sis 6 Impasse des Castors, 28000
CHARTRES.
- C+O Loire Architectes, sis 1 impasse du Palais, le HQ,
37000 TOURS.
les crédits nécessaires au règlement sont inscrits à
l'opération 369 « Ecole élémentaire du Hameau» du
budget primitif 2023 de la Ville.
Convention de mise à disposition de locaux communaux en faveur de
Considérant
EMERGENCE Formation Sarl
que dans le cadre de l'Appel à Projets 2023 de la
Politique de la Ville pour le quartier du Hameau à Sully-sur-Loire, le projet déposé par EMERGENCE Formation «Français Alphabétisation, comprendre pour accéder aux droits et à l'autonomie », a été validé en Comité de Pilotage,
Article 1°:
Article 2 :
Acte rendu exécutoire après : 2 Î AR. 2073
Réception en Préfecture le
de conclure avec l'organisme EMERGENCE Formation
Sarl, sis 36 Quai Châtelet — 45000 ORLEANS, une
convention de mise à disposition d’une salle de cours
située au rez-de-chaussée 11 rue du Coq.
la présente convention est consentie gratuitement à
compter du 27 janvier 2023 au 15 septembre 2023, tous
les lundis et jeudi de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h15,
le jeudi soir de 17h30 à 20h00, le vendredi de 14h00 à
16h00, en période scolaire.
Publication ou affichage le... TL AANR 2077. + Décision n° 18/2023 :
Convention de mise à disposition à titre gratuit d’une salle du Centre
Françoise Kuypers — 3 rue des Déportés
Centre Médico Psycho Pédagogique
Considérant que la demande du Centre Médico Pédagogique en date
du 2 mars 2023,
Article 1": de conclure le Centre Médico Psycho Pédagogique, sis 71 avenue Denis Papin — 45800
SAINT JEAN DE BRAŸE, une convention de mise à
disposition de la salle Eudes du Centre Françoise
Kuypers, 3 rue des Déportés.
Article 2: la présente convention est consentie gratuitement à
compter du 1%mars 2023 tous les jeudis de 15h30 à
17h30.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
Le secrétaire de séance
Patiek SOLHEID
\
\ NN\ \
Acte rendu exécutoire après :
Réception en Préfecture le 1 1 AVR. 2073 és
Publication ou affichage le... 2.1.AVR..2029 LL
Le Maire
“Jean-Luc RIGLET
POUR 25
CONTRE
ABSTENTIONS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 17 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 17 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Présents (21): M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
11 avril 2023 Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU,
Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SANCLEMENTE,
DATE D'AFFICHAGE SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE, LEVEILLE
11 avril 2023 Edwige, MM. COUSIN, GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS Pouvoirs (4) :
29 En exercice M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
Présents 21 M. NALET (ayant donné procuration à M. BELHADJ) Votants 25 Mme SCHREIER (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette) Mme GABRIEL (ayant donné procuration à M. MARTIN)
SRE TN de NP UrERKE
Absent (4) :
| Mme MORISSEAU, Mme BADOUX, Mme EL MOUJOUDI, M. BRIAIS
Classe de découverte
printemps 2023 - Secrétaire de séance : M. SOLHEID
Aides aux famille
Mme PERRONNET, Maire-Adjointe en charge du service Scolaire rappelle que tous les ans, des classes des écoles élémentaires et maternelles participent à des classes de découvertes.
La ville de Sully-sur-Loire contribue financièrement à ces classes par rapport à des montants de référence publiés chaque année par les œuvres universitaires.
... Néanmoins, malgré cela, certaines familles, à revenus modestes, sont dans
l'impossibilité de permettre à leur(s) enfant(s) d'y participer.
C'est pourquoi, il est proposé au conseil municipal d'attribuer une aide financière
supplémentaire, aux familles qui en font la demande, sur la même base que l’aide pour les restaurants scolaires, selon les modalités suivantes :
Acte rendu exécutoire après : 2 num 900
Réception en Préfecture le
Publication ou affichage le... LTANR 2009. | 399 € et moins
Quotient familial Réduction
De 401 à 600 € 10 %
De 301 à 400 € 25 %
50 %
Le Conseil Municipal,
la Maire-Adjointe entendue,
et après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,
DECIDE
Article unique :
d'attribuer une aide financière supplémentaire, aux familles qui en font la demande,
sur la même base que l’aide pour les restaurants scolaires, selon les modalités ci-
dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
Le secrétaire de séance
PAU
Acte rendu exécutoire après :
Réception en Préfecture le 1 JA 2903
Publication ou affichage le... TAVR. 2073
Le Maire
Jean-Luc RIGLET
POUR 25
CONTRE
ABSTENTIONS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 17 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 17 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Présents (21): M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
11 avril 2023 Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU,
Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SANCLEMENTE,
Zi AA el 7c1= SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE, LEVEILLE
11 avril 2023 Edwige, MM. COUSIN, GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
Messe) LÉO Pouvoirs (4) :
En exercice M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
Présents à M. NALET (ayant donné procuration à M. BELHADJ)
Votants 25 Mme SCHREIER (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette) Mme GABRIEL (ayant donné procuration à M. MARTIN)
DÉLIBÉRATION 2023-037
Convention d'objectifs et d| Mme MORISSEAU, Mme BADOUX, Mme EL MOUJOUDI, M. BRIAIS moyens avec la Fédération
Régionale des Maisons des| Secrétaire de séance : M. SOLHEID
Jeunes et de la Culture du
Centre Val de Loire
Absent (4) :
Mme PERRONNET, Maire-Adjointe en charge du service Scolaire rappelle que
par délibération du 17 mai 2021, le Conseil Municipal a approuvé la convention d'objectifs et de moyens entre la commune et la FRMJC (Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de La Culture du Centre-Val de Loire) pour que celle-ci
accompagne la ville dans la mise en œuvre de sa politique d’animation socioculturelle en faveur de la jeunesse.
A la demande du Service de Gestion Comptable, il convient de revoir cette
convention pour tenir compte des participations financières effectivement versées par la ville, imputées au compte 6558 du budget communal.
Puis elle dépose sur le bureau le projet de convention d'objectifs et de moyens
avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture du Centre Val de Loire,
Les modalités et le terme de la convention restent inchangés.
Acte rendu exécutoire après : £ (| t
Réception en Préfecture le... PE NL + t:
Publication ou affichage le... 97. Le Conseil Municipal,
Vu le projet de convention,
La Maire-Adjoint entendue,
et après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,
DECIDE
Article unique :
d'approuver la convention d'objectifs et de moyens avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture du Centre Val de Loire.
POUR 25
CONTRE
ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits,
Pour copie conforme au registre
Le secrétaire de séance Le Maire Patrick SOLHEID Jean-Lus RIGLET
Acte rendu exécutoire après : 1 1 AVR. 2973
Réception en Préfecture le...
Publication ou affichage le... L1.AVR.. 2023... REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 17 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 17 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Présents (21): M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
11 avril 2023 Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU,
Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SANCLEMENTE,
DATE D'AFFICHAGE SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE, LEVEILLE
11 avril 2023 Edwige, MM. COUSIN, GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS Pouvoirs (4) :
En exercice 29 M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
Présents 21 M. NALET (ayant donné procuration à M. BELHADJ)
Votants 25 Mme SCHREIER (ayant donné procuration à Mme LÉVEILLE Jeannette) Mme GABRIEL (ayant donné procuration à M. MARTIN)
DELIBERATION 2023-038
Absent (4) :
| | Mme MORISSEAU, Mme BADOUX, Mme EL MOUJOUDI, M. BRIAIS
Tarif du droit de place du
manège et pêche à la ligne| Secrétaire de séance : M. SOLHEID
Sully Plage 2023
1. HELAINE, Maiïre-Adjoint en charge des Manifestations propose d'établir un tarif du, glroft de place pour le manège et la pêche à la ligne installés à Sully Plage fixé comme suit :
Droits de place Tarif
Redevance manège et pêche à la ligne
Pour 30 jours d'exploitation 320,00 €
Le Conseil Municipal,
le Maire-Adjoint entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
Acte rendu exécutoire après: ? L AVR, 2073
Réception en Préfecture le 9.14. MD
Publication ou affichage le... L'TAVR:"202 3 DECIDE
Article unique :
de fixer le tarif du droit jee pour le manège et la pêche à la ligne - Sully Plage
2023, à compter du 8 juillet 2023, comme indiqué ci-dessus.
POUR 25
CONTRE
ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
Le secrétaire de séance Le Maire Patrick SOLHEID Jean-Luc RIGLET
Acte rendu exécutoire après : ? V
Réception en Préfecture le À. PEU pu ee
Publication ou affichage le..." fl VR.. 021. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 17 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 17 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en
Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Présents (21): M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
11 avril 2023 Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU,
Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SANCEEMENTE,
DATE D'AFFICHAGE SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE, LEVEILLE
11 avril 2023 Edwige, MM. COUSIN, GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
Mel oo ETAIAELC Pouvoirs (4):
En exercice 29 M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
Présents 21 M. NALET (ayant donné procuration à M. BELHADJ) Votants 25 Mme SCHREIER (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette) Mme GABRIEL (ayant donné procuration à M. MARTIN)
DÉLIBÉRATION 2023-039
Absent (4) :
| | Mme MORISSEAU, Mme BADOUX, Mme EL MOUJOUDI, M. BRIAIS
Tarif des droits de place
de la restauration Secrétaire de séance : M. SOLHEID
Sully Plage 2023
M. HELAINE, Mae om en charge des Manifestations propose d'établir les tarifs des droits de place de la restauration Sully Plage suivants :
Droits de place Tarifs
Redevance restauration ambulante :
Par soirée d'exploitation, par mètre linéaire 3,70 €
Redevance restauration :
Pour 4 soirées d'exploitation 210,00 €
Redevance restauration permanente :
Pour 30 jours d'exploitation 530,00 €
Acte rendu exécutoire après : 1 1 AVR 2073
Réception en Préfecture le...
Publication ou affichage le... 2 .L.AN..2973. Le Conseil Municipal,
le Maire-Adijoint entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article unique :
de fixer les tarifs des droits de place de la restauration Sully Plage 2023, à compter
du 8 juillet 2023, comme indiqué ci-dessus.
POUR 25
CONTRE
ABSTENTIONS =
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
Le secrétaire de séance Le Maire
Patrick SOLHEID Jean-Luc RIGLET
Acte rendu exécutoire après : 2 Î AR 297 3
Réception en Préfecture le LT AVR D
Publication ou affichage le... #2." AI? 4ULI…. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 17 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 17 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Présents (21): M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
11 avril 2023 Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU,
Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SANCLEMENTE,
DATE D'AFFICHAGE SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIÈRE, LEVEILLE
11 avril 2023 Edwige, MM. COUSIN, GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS Pouvoirs (4) :
En exercice 29 M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
Présents 21 M. NALET (ayant donné procuration à M. BELHADJ)
Votants 25 Mme SCHREIER (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à M. MARTIN)
a AN: ile | 7x (0
Absent (4) :
Mme MORISSEAU, Mme BADOUX, Mme EL MOUJOUDI, M. BRIAIS
Tarifs de boissons Sully Plage 2023 Secrétaire de séance : M. SOLHEID
M. HELAINE, Maire-Adjoint en charge des Manifestations rappelle que dans le
cadre de l'organisation de la manifestation Sully-Plage, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs suivants pour la vente de boissons de 1° et 3î"° groupe pour la régie :
Acte rendu exécutoire après : 2 1410 2079
Réception en Préfecture le 2T AVR2073"
Publication ou affichage le . ; BOISSONS TARIFS VENTE TTC
Canettes 33cl 2,50 €
Diabolo 1,50 €
EAUMINÉRALE | 1/2 bouteille 1,00 €
1,51 1,50 €
|. BOISSONSCHAUDES| Caté 1,00 €
Thé 1,50 €
RE RES SN | Bière classique 25cl 3,00 €
Bière classique 50ci 5,00 €
Bière spéciale 25cl 4,00 €
Bière _ 50cl 7,00 €
Rouge 18cl 2,00 €
75cl 10,00 €
Blanc 18cl 2,00 €
75cl 10,00 €
Rosé 18cl 2,00 €
75cl 10,00 €
Pétillant verre 18cl 2,00 €
Kir pétillant 18cl 2,50 €
Bouteille pétillant 75cl 12,00 €
Supplément sirop 0,50 €
Kir vin blanc 18cl 2,00 €
Le Conseil Municipal,
le Maire-Adjoint entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Acte rendu exécutoire après :
Réception en Préfecture le 1 1. AVR 2093 .
Publication ou affichage le... 71. ÀVR..2022.. Article unique :
d'adopter les tarifs comme indiqué ci-dessus, pour la vente de boissons de 1°" et
3ème groupe pour la régie Sully Plage.
POUR 25
CONTRE
ABSTENTIONS =
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
Le secrétaire de séance Le Maire Patrick SOLHEID ean-Luc RIGLET
Acte rendu exécutoire après
Réception en Préfecture le 2.
Publication ou affichage le... DTA 70.
4 pri non REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 17 avril 2023
L'an deux mille vingi-trois, le 17 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Présents (21): M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
11 avril 2023 Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU,
Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SANCLEMENTE,
DATE D'AFFICHAGE SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE, LEVEILLE
11 avril 2023 Edwige, MM. COUSIN, GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
Pouvoirs (4): En exercice 29 M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
Présents 21 M. NALET (ayant donné procuration à M. BELHADJ)
Votants 25 Mme SCHREIER (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à M. MARTIN)
DÉLIBERATION 2023-041
Absent (4) :
Subvention Politique de là | Mme MORISSEAU, Mme BADOUX, Mme EL MOUJOUDI, M. BRIAIS Ville 2023
Contrat de Ville Secrétaire de séance : M. SOLHEID
de la Communauté de
Communes du Val de Sully
M. le Maire expose que dans le cadre du Contrat de Ville, un appel à projets a été
lancé le 13 octobre 2022, en vue de mobiliser les partenaires pour réaliser des actions spécifiques en faveur du Quartier du Hameau à Sully-sur-Loire pour l'année 2023.
Le programme d'actions 2023 a été validé par le Comité de Pilotage en date du 14
mars, avec une dotation totale de 83 600 € de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) (rappel pour 2022 : dotation de 69 137 €).
Le reste du financement des actions est assuré par la Communauté de communes du Val de Sully, la ville de Sully-sur-Loire ainsi que d’autres partenaires.
Le montant total de la participation de la ville de Sully-sur-Loire pour 2023 se décompose comme suit :
— 7 200 € de subventions à verser aux partenaires
— 2000€ en valorisation de charges pour les services techniques de Sully
Acte rendu exécuioire après : 11 AVR. 2023
Réception en Préfecture le... 2T'AUR:2079
Publication ou affichage le... 2. AL et Le Conseil Municipal,
le Maire entendu,
DECIDE
Article unique :
de prendre acte des subventions allouées au titre de la Politique de la Ville 2023
conformément au tableau des actions présentées.
POUR 25
CONTRE
ABSTENTIONS =
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
Le secrétaire de séance Le Maire
Patrick SOLHEID Jean-Luc RIGLET
Acte rendu exécutoire après : 2 1 AVR. 2 073
Réception en Préfecture le... uns
Publication ou affichage le... 21 AVR. 2073. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
D IETS EEREREETeNS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 17 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 17 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Présents (21): M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
11 avril 2023 Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SANCLEMENTE,
DATE D'AFFICHAGE SOLHEID, LAURENT, FALLIK, BELHADJ, Mmes PERRIERE, LEVEILLE
11 avril 2023 Edwige, MM. COUSIN, GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
Pouvoirs (4) : En exercice 29 M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
Présents 21 M. NALET (ayant donné procuration à M. BELHADJ)
Votants 25 Mme SCHREIER (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
| | Mme GABRIEL (ayant donné procuration à M. MARTIN)
an Tao O7:
Absent (4) :
| Mme MORISSEAU, Mme BADOUX, Mme EL MOUJOUDL M. BRIAIS
Tarif bornes de
recharge pour les véhicules| Secrétaire de séance : M. SOLHEID
électriques
M. DAIMAY, Maire-Adjoint en charge des Travaux rappelle que la commune
dispose de 2 bornes de recharge pour les véhicules électriques situées sur le parking des Jardiniers.
I! propose d'instaurer un tarif unique pour l’utilisation de ces bornes :
& 0,50 € du Kwh TTC pour les usagers.
Le Conseil Municipal,
Vu la décision du Maire n° 40/2022,
le Maire-Adjoint entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
Acte rendu exécutoire après : 1 4 AR. 2073
Réception en Préfecture le... DTAVR: 2927
Publication ou affichage le…......#, D ANR SES, DECIDE
Article unique :
d'approuver le tarif ci-dessus pour l'utilisation des bornes de recharge pour les
véhicules électriques.
POUR 25
CONTRE
ABSTENTIONS =
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
Le secrétaire de séance Le Maire
Patrick SOLHEID Jean-Luc RIGLET
Acte rendu exécutoire après :
Réception en Préfecture le 1 1 AVR. 2073
Publication ou affichage le... DTAYR 2