Procès Verbal - PV CM 19 09 23

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Procès Verbal - PV CM 19 09 23 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Sully-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 09 23)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Aménagement du territoire, VILLE DE SULLY-sur-LOIRE

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN à 19H30REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU LOIRET

ARRONDISSEMENT D'ORLEANS

COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE

CONVOCATION du 15 juin 2023

adressée individuellement et par écrit à chaque conseiller municipal, en application des articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales.

REUNION du 26 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 26 juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.

Etaient présents :

M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mmes AMELIN, PERRONNET, MM. BRUNET, SOLHEIÏID, LAURENT, BELHADJ, Mme LEVEILLE Edwige, M. GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.

Absents excusés :

M. CHERREAU (ayant donné procuration à M. MARTIN)

M. DAIMAY (ayant donné procuration à Mme DION)

M. SANCLEMENTE yen donné procuration à Mme PERRONNET) M. GERARD & ant donné procuration à Mme AE |

Mme PERRIER e ant donné procuration à Mme LEVEILLE Edwige) Mme EL MOUJOUDI (ayant donné procuration à M. SOLHEID)

Mme SCHREIER (ayant donné procuration à M. LAURENT

M. COUSIN (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX)

Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)

Absents :

M. FALLIK

Mme MARINIER

M. NALET

Mme MORISSEAU

M. BRIAIS

M. SOLHEID est élu Secrétaire de séance.

Le procès-verbal en date du 15 mai 2023 est adopté à l’unanimité.

2DELIBERATION n° 2023-052

Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 14 du 15 juin 2020 portant délégations d'attributions

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 14 en date du 15 juin 2020,

Entendu le rapport de M. le Maire,

& DECIDE de prendre acte des décisions n° 22/2023 en date du 18 avril 2023, n°23/2023 en date du 18 avril 2023, n° 24/2023 en date du 18 avril 2023, n° 25/2023 en date du 4 mai 2023, n° 26/2023 en date du 11 mai 2023, n° 27/2023 en date du 15 mai 2023, n° 28/2023 en date du 14 mai 2023, n° 29/2023 en date du 2 juin 2023, n° 30/2023 en date du 2 juin 2023, par lesquelles M. le Maire a décidé :

* Décision n° 22/2023 :

Convention d'occupation précaire d’un local — Place de Gaulle

Considérant que la ville de Sully-sur-Loire, autorise l'association PES 45, « Boutique lAmovible » représentée par son Président M. Pascal VERGNAUD à occuper un local, place de Gaulle pour les besoins de sa boutique éphémère,

Article 1: de conclure avec l'association PES 45 « Boutique l’'Amovible », une convention d'occupation à titre précaire

et temporaire d'un local situé place de Gaulle.

Article 2: la présente convention est consentie gratuitement à compter du 1%’ juin 2023 jusqu’au 1° juillet 2023.

+ Décision n° 23/2023 :

Convention d'occupation précaire d’un local — Place de Gaulle

Considérant que la ville de Sully-sur-Loire, autorise Mme LEQUIVARD Esperanza à occuper un local, place de Gaulle pour les besoins de sa boutique éphémère,

Article 1 : de conclure avec Mme LEQUIVARD, une convention d'occupation à titre précaire et temporaire d'un local situé

place de Gaulle.

Article 2: la présente convention est consentie à compter du 17 mai 2023 jusqu'au 24 mai 2023.

Article 3: le loyer s’élèvera à 100 € payable terme à échoir.

Article 4: les recettes correspondantes seront imputées à l'article 752 « Revenus des Immeubles » du budget de la ville.* Décision n° 24/2023 :

Convention de mise à disposition de locaux communaux

en faveur de l’ UFCV

Vu la demande de l'UFCV (Union Française Centre Vacances Loisirs),

Article 1°:

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

+ Décision n° 25/2023 :

de conclure avec l’'UFCV sis 57 rue du Général de Gaulle

— 45650 SAINT JEAN LE BLANC, une convention de mise

à disposition d'une salle au 1°" étage de la salle Lepage,

allée des Jardiniers, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de

9h00 à 17h00 et le mercredi de 9h00 à 13h00.

la présente convention est consentie à compter du 24 avril

2023 jusqu'au 12 juillet 2023.

le loyer s'élèvera à 1 800 € payable à terme échu toutes

charges pour fluides ou abonnements et internet inclus.

les recettes correspondantes seront imputées à l'article

752 « Revenus des Immeubles » du budget de la ville.

Avenant au marché à bons de commande relatif à la production, au conditionnement et la livraison des repas en liaison froide pour les restaurants scolaires

Marché 2021-01

Considérant qu'à la suite de la hausse nationale des prix des matières premières, le restaurateur est contraint d'appliquer une hausse de 7,54% aux tarifs en vigueur,

Article 1° :

Article 2 :

Article 3 :

de conclure avec la SAS Groupe ELITE

RESTAURATION — 15, rue Valentin Privé — 89300

JOIGNY, un avenant au marché à bons de commande

relatif à la production au conditionnement et à la

livraison en liaison froide pour les restaurants scolaires

à compter du 1° avril 2025.

La modification du contrat initial entraine les

changements tarifaires suivants aux prix unitaires TTC :

- Repas maternelle : 2.65 €

- Repas primaire : 2,70 €

- Repas adulte : 2.86 €

les crédits nécessaires au règlement de ce marché sont

inscrits à l'article 6042 «Achat prestations de

services » du budget.+ Décision n° 26/2023 :

Attribution du marché à bons de commande relatif à la production, au conditionnement et à la livraison des repas en liaison froide pour les restaurants scolaires

Marché 2023-01

Vu l'avis de la commission achats en date du 26 avril 2023,

Considérant la nécessité d'assurer la fourniture et la livraison des repas dans les restaurants scolaires de Sully-sur-Loire,

Article 1°: d'attribuer le marché à bons de commande relatif à la production, au conditionnement et à la livraison des

repas en liaison froide dans les restaurants scolaires de

Sully-sur-Loire à la Société CONVIVIO — LTR — 4 mail

de la Papoterie —- 37170 CHAMBRAY LES TOURS

Article 2 : de conclure avec la société sus-mentionnée un marché à bons de commande d'une durée de 1 an renouvelable

1 an par reconduction expresse à compter du 4

septembre 2023 aux prix unitaire TTC de :

- Repas maternelle : 3,00 €

- Repas primaire : 3,12 €

- Repas adulte : 3,87 €

Article 3 : les crédits nécessaires au règlement de ce marché sont inscrits à l'article 6042 «Achat prestations de

services » du budget.

+ Décision n° 27/2023 :

Convention d’objectifs, de moyens et de partenariat

avec le Tonic Club

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris par application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,

Considérant que la présente convention engage la ville à apporter son concours financier à la réalisation des objectifs sportifs, liés à la citoyenneté, à la vie sociale locale et à la jeunesse portés par les associations sportives de Sully-sur-Loire,Article 1°: d'autoriser M. le Maire à ratifier la convention d'objectifs, de moyens et de partenariat avec le Tonic

Club.

Article 2 : la convention est consentie pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature.

* Décision n° 28/2023 :

Convention d'occupation précaire d’un local — Place de Gaulle

Considérant que la ville de Sully-sur-Loire, autorise Mme FOCAS Marie à occuper un local, place de Gaulle pour les besoins de sa boutique éphémère,

Article 1: de conclure avec Mme FOCAS, une convention d'occupation à titre précaire et temporaire d’un local situé

place de Gaulle.

Article 2: la présente convention est consentie à compter du 1°' août 2023 jusqu’au 9 août 2023.

Article 3: le loyer s'élèvera à 100 € payable terme à échoir.

Article 4: les recettes correspondantes seront imputées à l'article 752 « Revenus des Immeubles » du budget de la ville.

* Décision n° 29/2023 :

Convention de mise à disposition

du Centre Culturel Saint Germain pour une exposition

Article 1°: de conclure avec l'association VITALITE RURALE représentée par M. Christian BEAUDIN, une convention

de mise à disposition du Centre Culturel Saint Germain

pour une exposition de peinture, aquarelle, photographe).

Article 2: la présente convention est consentie gratuitement du 10 juillet au 18 août 2025.

* Décision n° 30/2023 :

Convention d'occupation précaire d’un local — Place de Gaulle

Considérant que la ville de Sully-sur-Loire, autorise Mme ROUSSEAU Odile à occuper un local, place de Gaulle pour les besoins de sa boutique éphémère,

Article 1%: de conclure avec Mme ROUSSEAU, une convention d'occupation à titre précaire et temporaire d’un local situé

place de Gaulle.Article 2: la présente convention est consentie à compter du 11 août 2023 jusqu’au 29 août 2023.

Article 3: le loyer s'élèvera à 200 € payable terme à échoir.

Article 4: les recettes correspondantes seront imputées à l’article 752 « Revenus des Immeubles » du budget de la ville.

M. le Maire explique que la foudre est tombée sur l’église Saint Germain ce qui a engendré beaucoup de dégâts. Les experts sont passés, il y aura surement une franchise sur le contrat d'assurance.

Etant donné qu'il y a plus d'alarme, voir pour déplacer les futures expositions.

DELIBERATION n° 2023-053

DELIBERATION n° 2023-054

Here title Reel Re ERIC

M. le Maire expose qu'il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 22 mai 2023,

Le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,

& DECIDE de supprimer les postes suivants :

- Poste de Directeur Général des Services des communes de 2000 à 10 000 habitants, à compter du 3/07/2023.

- Attaché principal territorial, à compter du 1/10/2025.

DELIBERATION n° 2023-055

Plan de formation 2023-2025

Mme DION, Maire-Adjointe en charge des Ressources Humaines rappelle que tout au long de la vie professionnelle, la formation est un des moyens de répondre aux besoins de compétences des agents au sein de la collectivité (recrutement, mobilité, management, motivation….).Ainsi, le plan de formation permet de clarifier les réels besoins en formation des agents dans un environnement où le développement régulier des compétences des collectivités territoriales s'accentue, où le contexte professionnel devient plus complexe du par exemple aux changements de la règlementation, où la mobilité professionnelle des agents s’intensifie, ainsi que les transferts de personnels et les départs à la retraite qui deviennent plus nombreux.

Le plan de formation est donc un document prévisionnel pluriannuel qui organise et recense les actions prévues pour les agents pour les besoins des agents, exprimés lors des évaluations annuelles, et de la collectivité.

Lors du Comité Social Territorial du 22 mai 2023, le plan de formation 2023-2025 a

été validé.

Le Conseil Municipal, la Maire-Ajointe entendue, et après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,

& DECIDE de valider le plan de formation 2023-2025.

DELIBERATION n° 2023-056

Convention Cadre relative à la gestion du parc départemental de Sully-sur-Loire 2023-2027

Mme. AMELIN, Maire-Adjointe en charge de l'Environnement rappelle que la commission permanente du Conseil Départemental, qui s'est réunie le 14 avril 2023, a validé la convention cadre 2023-2027 entre le Département et la commune pour la gestion du parc naturel départemental de Sully-sur-Loire, un nouveau projet de convention est donc proposé.

Puis elle dépose sur le bureau le projet de convention cadre relative à la gestion du parc départemental de Sully-sur-Loire,

Ce projet de convention précise les tâches de gestion courante confiées à la commune et indique le cadre dans lequel seront programmés les investissements pour les opérations spécifiques.

La durée de cette convention est de 5 ans, et la commune percevra chaque année une indemnisation fixée à 34 901,28 €.

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de convention,

La Maire-Adjointe entendue, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants (M. le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote),

$& DECIDE d'approuver la convention à passer avec le Département du Loiret pour la gestion du parc départemental et d'autoriser M. le Maire à ratifier cette convention.

8DELIBERATION n° 2023-057

PHOENIX France INFRASTRUCUTRES

Convention d'occupation privative du domaine public

Vu la délibération en date du 23/11/2017 autorisant la signature d'une convention d'occupation du domaine public permettant à la société Bouygues Télécom d'implanter et d'exploiter Avenue de la Gare — 45600 SULLY-sur-LOIRE, références cadastrales AN n°522, une station radioélectrique et des équipements de communications électroniques,

Considérant que par courrier en date du 16/12/2020, la société Bouygues Télécom a demandé le transfert de la convention à Phoenix France Infrastructures,

Considérant que cette convention annule et remplace les contrats précédents,

La durée de cette convention est de 12 ans et la redevance annuelle est de

7 654,10 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,

& DECIDE d'approuver la convention à passer avec PHOENIX France infrastructures et d'autoriser M. le Maire à la ratifier.

DELIBERATION n° 2023-058

Oo Tale Nes lulol el Ha lee NI ele CH Mol ea tloaRe RE Ne) | 10 Bestiaux et à l'Agriculture Locale 2023

Mme LEVEILLE Edwige, Conseillère Déléguée expose que dans le cadre de sa compétence « Développement économique » la Communauté de Communes organise tous les ans la Foire aux Bestiaux et à l'Agriculture locale dans le parc du Château de Sully-sur-Loire.

Puis elle dépose sur le bureau le projet de convention de prestation de services dans le cadre de l’organisation de la Foire aux Bestiaux et à l'Agriculture Locale 2023,

Souhaitant pérenniser cette traditionnelle manifestation et au vu des besoins logistiques et techniques nécessaires à sa mise en œuvre, la Communauté de Communes du Val de Sully a décidé de confier l’organisation de la Foire aux Bestiaux et à l'Agriculture locale à la commune de Sully-sur-Loire.

La présente convention a pour objet de définir les conditions d'organisation de la Foire aux Bestiaux et à l'Agriculture Locale qui se tiendra le dimanche 27 août 2023 dans le parc du château à Sully-sur-Loire, et de déterminer les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes du Val de Sully et la Commune de Sully-sur-Loire dans le cadre de la mise en place de cette manifestation.

9L'objectif commun des deux parties étant de promouvoir d’une manière générale l'agriculture auprès de l'ensemble des habitants du territoire.

Afin de soutenir les communes dans la bonne organisation de la manifestation, la Communauté de Communes s'engage à lui verser, en une seule fois, avant le commencement de la manifestation, la somme de 15 000 €.

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de convention,

La Conseillère déléguée entendue, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,

& DECIDE d'approuver la convention à passer avec la Communauté de Communes du Val de Sully et d'autoriser M. le Maire à la ratifier.

DELIBERATION n° 2023-059

Foire aux bestiaux — Montant des indemnités 2023

Mme LEVEILLE Edwige, Conseillère Déléguée rappelle que la ville de Sully-sur-Loire organise sa traditionnelle « Foire aux Bestiaux et à l’Agriculture locale » qui se tiendra le dimanche 27 août 2023 dans le parc du château de Sully-sur-Loire.

Les éleveurs qualifiés du territoire, les marchands de bestiaux, les professionnels du matériel agricole et d'élevage, les maraichers et producteurs locaux y sont conviés.

| La commune de Sully-sur-Loire offre à tous les agriculteurs/éleveurs un repas et une indemnité pour chaque animal présenté. À la suite des différentes réunions de la commission, le tableau des indemnités à verser doit être validé par le Conseil Municipal ci- joint :

Montant en euros par bête

Vache/Bœuf/Broutard et Génisse 30 €

Cheval de selle 20 €

Veau / Poney / Ane / Chèvre / Brebis / 10 € Mouton / Cochon

Lapin/volaille 1€

Le Conseil Municipal, la Conseillère Déléguée entendue, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,

& DECIDE de fixer le montant des indemnités à verser aux éleveurs qui présenteront des animaux dans le cadre de la Foire aux Bestiaux et de l'Agriculture Locale comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

10DELIBERATION n° 2023-060

SICTOM - Annexe au contrat de redevance 2017

M. le Maire rappelle qu'il convient de mettre à jour l'annexe À (Déchets assimilables) aux ordures ménagères du contrat de redevance 2017 entre la commune et le SICTOM, pour la collecte des déchets de la piscine Sully Forme, Impasse des Prés.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,

& DECIDE d'autoriser M. le Maire à ratifier l'annexe A modifiée du contrat de redevance 2017 d'enlèvement des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères.

DELIBERATION n° 2023-061

Convention de mise à disposition de terrain privé de la commune

M. le Maire rappelle que la commune est propriétaire du terrain situé route d'Isdes, sur le site de l'ancienne gare de fret,

| Puis il dépose sur le bureau le projet de convention de mise à disposition de terrain privé de la commune,

Considérant que ce terrain est particulièrement adapté à son utilisation dans le cadre du parc de stationnement,

Considérant que la commune est disposée à mettre ce terrain à disposition de l'entreprise Saint Gobain- Sully pour un usage exclusif de stationnement de véhicules légers.

Les parcelles A et en partie C situées route d'isdes sont parties présentes de cette convention

Celle-ci est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1°" juillet 2023.

Le locataire versera au propriétaire un loyer annuel hors taxe et hors charge de 8 800 €.

Le Conseil municipal,

Vu le projet de convention,

Le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,

& DECIDE d'autoriser M. le Maire à ratifier la convention de mise à disposition de terrain privé à l’entreprise Saint Gobain-Sully.

11M. GAUTIER demande pourquoi il n'y a pas eu d'aide à l'investissement de la part de Saint Gobain Sully.

M. le Maire répond qu'il a essayé mais que le groupe préfère un loyer.

+ Intervention de M. le Maire

Remerciements :

- Ecole de Saint Père-sur-Loire pour le prêt du gymnase lors des Usépiades.

- Amicale des Employés Municipaux pour la subvention 2023.

- Judo pour la subvention 2025.

- SIAD pour la subvention 2023.

Festival de Sully-sur-Loire :

Très beau festival qui s'est bien déroulé. Le Département souhaite réitérer tous les ans.

Sully Plage :

M. HELAINE précise qu'il reste des créneaux pour la tenue de la buvette et surtout pour le 13 juillet au soir où il n’y a personne.

M. le Maire précise qu'il n’y aura pas de conseils municipaux en juillet et août.

M. le Maire souhaite de bonnes vacances à tout le monde et rappelle que nous sommes à mi-mandat et qu'il faut continuer.

M. le Maire remercie la presse et les services qui sont toujours présents.

Plus aucune question n'étant posée, M. le Maire lève la séance à 20H00.

Le Secrétaire de Séance,

; |

*Pâtrick SOLHEID gt

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