Procès Verbal - 40.2023 99 AR 028 212800130 20230913 40 2023 AR 1 1 1

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Procès Verbal - 40.2023 99 AR 028 212800130 20230913 40 2023 AR 1 1 1 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Aunay-sous-Auneau. Lien du pdf (Procès Verbal - 40.2023 99 AR 028 212800130 20230913 40 2023 AR 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 19/09/2023

I Reçu en préfecture le 19/09/2023

Publié le 19/09/2023

ID : 028-212800130-20230913-40 2023-AR

Ë UNAY-SOUS-AUNEAU

MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU

28700

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Téléphone : 02 37 31 81 01

Télécopie : 02 37 31 36 38

Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr

ARRETE PORTANT DELEGATION

A UN ADJOINT

Arrêté n° 40/2023

Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-18,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020, fixant à 3 le nombre des adjoints au maire,

Vu le procès-verbal de l'installation de Mr Thierry DROUILLEAUX en qualité de 3°" adjoint au maire, en date du 13 septembre 2023,

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonctions du maire

au bénéfice de Mr Thierry DROUILLEAUX, 3è"e adjoint au maire.

ARRETE

Article 1er : En application de l’art. L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr Thierry DROUILLEAUX, 3ème adjoint au maire, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :

Urbanisme, cadastre, eau et assainissement, affaires agricoles, chemins ruraux, cimetière et environnement.

Mr Thierry DROUILLEAUX assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux

délégations susvisées.

Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Mr Thierry DROUILLEAUX, 3ème adjoint au maire, à l'effet de signer tous les documents liés aux fonctions visées à l’article 1 du présent arrêté. Les signatures des pièces et des actes devront être précédées de la mention « par délégation du Maire ».

Article 3 : En cas d'empêchement du Maire ou de l’Adjoint délégataire, ces fonctions seront exercées par les autres Adjoints dans l’ordre du tableau ou par les Conseillers Municipaux dans l’ordre du tableau en cas d'absence de celui-ci.

Article 4 : Mr Thierry DROUILLEAUX, 3è"€ adjoint au maire, reçoit délégation de signature et de fonction en l'absence du Maire, du 1°" adjoint et du 2è"e adjoint.

Article 5 : Ces délégations seront assurées sous la surveillance et la responsabilité du Maire.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, sera notifié à l'intéressé, et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir. En outre, une expédition en sera transmise à Mme le Receveur municipal.

Fait à Aunay-sous-Auneau, le 13 septembre 2023

Le Maire,

Robert DARIEN

K:ARRETES\ARRETES DIVERS\2023\40_2023_Délégation 3è adjoint - Thierry DROUILLEAUX.doc