Procès Verbal - 42.2023 99 AR 028 212800130 20230913 42 2023 AR 1 1 1

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Procès Verbal - 42.2023 99 AR 028 212800130 20230913 42 2023 AR 1 1 1 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Aunay-sous-Auneau. Lien du pdf (Procès Verbal - 42.2023 99 AR 028 212800130 20230913 42 2023 AR 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire, Envoyé en préfecture le 19/09/2023

Reçu en préfecture le 19/09/2023

Publié le 19/09/2023

Ê ID : 028-212800130-20230913-42 2023-AR

UNAY-SOUS-AUNEAU

MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU

28700

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Téléphone : 02 37 31 81 01

Télécopie : 02 37 31 36 38

Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr

ARRETE PORTANT MODIFICATION

DES DELEGATIONS ACCORDEES

A UN ADJOINT

Arrêté n° 42/2023

Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-18,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020, fixant à 3 le nombre des adjoints au maire,

Vu le procès-verbal de l'installation de Mr Thierry DROUILLEAUX en qualité de 3è"° adjoint au maire, en date du 13 septembre

2023,

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une nouvelle répartition des délégations accordées aux adjoints, suite à l'élection de Mr Thierry DROUILLEAUX en qualité de 3°"® adjoint au maire,

ARRETE

Article 1er : À compter du 13 septembre 2023 et en application de l'art. L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Cathy LUTRAT, 2ème adjoint au maire, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :

L'enfance, la jeunesse, les affaires scolaires, l’information, la communication, l’histoire locale, les affaires culturelles,

les fêtes, les cérémonies, l’animation, les relations avec l’artisanat et le commerce.

Mme Cathy LUTRAT assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux

délégations susvisées.

Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Mme Cathy LUTRAT, 2ème adjoint au maire, à l'effet de signer tous les documents liés aux fonctions visées à l’article 1 du présent arrêté. Les signatures des pièces et des actes devront être précédées de la mention « par délégation du Maire ».

Article 3 : En cas d'empêchement du Maire ou de l'Adjoint délégataire, ces fonctions seront exercées par les autres Adjoints dans l'ordre du tableau ou par les Conseillers Municipaux dans l’ordre du tableau en cas d'absence de celui-ci.

Article 4 : Mme Cathy LUTRAT, 2è"e adjoint au maire, reçoit délégation de signature et de fonction en l'absence du Maire et du 1°" adjoint.

Article 5 : Ces délégations seront assurées sous la surveillance et la responsabilité du Maire.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, sera notifié à l'intéressé, et copie en sera adressée à

Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir. En outre, une expédition en sera transmise à Mme le Receveur municipal.

Fait à Aunay-sous-Auneau, le 13 septembre 2023

Le Maire,

Robert DARIEN (

K:\ARRETES\ARRETES DIVERS\2023\42_2023_Modification Délégation 2è adjoint -Cathy LUTRAT.doc