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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - 99 ar 028 200069953 20260618 bc 2026 02bis ar 1 1 1
Document publié le Jeudi 18 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - 99 ar 028 200069953 20260618 bc 2026 02bis ar 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Communauté de communes Publié le
Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20260618-BC 2026 02BIS-AR = : — d'Ile-de-France #8
Extrait du registre des décisions
du Bureau Communautaire
18 juin 2026
n° BC_2026 02 - CONTRACTUALISATION - CRST «A VOS ID» - ASSOCIATION LA
BALIGANDE - TIERS LIEUX A SAINT-LAURENT-LA-GATINE
Nombre de membres :
En exercice: 14
Présents : 10
Votants : 10
Absents excusés : 4
Le jeudi 18 juin 2026 à 17h30, le Bureau Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni
au siège de la Communauté de communes, 22, rue de Savonnière 28230 Epernon, sous la
présidence de Monsieur Stéphane LEMOINE.
Date de convocation : 11 juin 2026
Etaient présents Mesdames et Messieurs les membres du bureau (12):
Stéphane LEMOINE Président, Philippe AUFFRAŸY Premier Vice-Président, Jean-Luc DUCERF
2ème Vice-Président, Annie CAMUEL 5ème Vice-Présidente, Anne-Hélène DONNAT 6è" Vice- Présidente, Ann GRONBORG 7ème Vice-Présidente, Carine ROUX 9Èe Vice-Présidente, Antoine JEANDEY 10ème Vice-Président, Christine BRETON LEYMARIE 11°" Vice-Présidente, Régis HERVE 13ème Vice-Président
Absents excusés (4) :
Yves MARIE 3e Vice-Président, Loïc BOUR 4èm® Vice-Président. Eric SEGARD 8è"e Vice-
Président, Yoann DEBOUCHAUD 12ème Vice-Président
x*k
Face à la diminution des services de proximité et à l'isolement croissant en milieu rural, le
projet de La Baligande apporte une réponse concrète à l'éloignement des commerces et de
l'offre culturelle. La première épicerie se trouve à plus de 3 kilomètres de Saint Laurent-la-
Gâtine, tandis que les lieux proposant une programmation culturelle régulière sont situés à
près de 20 kilomètres.
Créé à l'initiative de l'association La Baligande, le projet vise à rassembler dans un même lieu
une offre culturelle, mettant en valeur des artistes régionaux, un café-épicerie associatif
ouvert de manière régulière et un point services. L'ensemble constitue un véritable pôle de
proximité au service des habitants pour ce bassin de vie regroupant Saint-Laurent-la-Gâêtine,
Croisilles, Faverolles, Chaudon, Bréchamps, Coulombs, Senantes et Nogent-le-Roi.
Les partenaires de La Baligande sont la commune de Saint-Laurent-la-Gâtine
(subventionnement, mises-à-disposition de matériel et d'espaces communaux, aides
techniques et communication), l'Association La Gâêtine (moyens matériels et organisation
d'événements), la CAF et l'association Médecins solidaires (relais hebdomadaire de
professionnels de santé).
Durée de l'initiative : 3 ans, à compter du 1er novembre 2026
Subvention régionale sollicitée : 60 000 €, pour l'aménagement des locaux
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut foire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de so notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut
être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Communauté de communes Publié le
Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20260618-BC 2026 02BIS-AR # ©) 7 d'Ile-de-France A
Extrait du registre des décisions
du Bureau Communautaire
Ce projet, répond aux attendus du dispositif A VOS ID, composant de la politique régionale
d'aménagement du territoire déclinée au travers des Contrats Régionaux de Solidarité
Territoriale (CRST).
Le Bureau communautaire,
Vu la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 107.1 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE),
Vu la délibération du Conseil Régional Centre-Val de Loire DAP n° 21.02.04 du 3 juillet 2021
portant délégation par l'Assemblée d'une partie de ses attributions à la Commission
permanente régionale,
Vu la délibération du Conseil Régional Centre-Val de Loire DAP n° 17.05.03 des 21 et 22
décembre 2017 relative ai cadre d'intervention modifié de la politique des Contrats Régionaux
de Solidarité Territoriale (CRST),
Vu le Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique du 14 mars 2022, signé avec
l'Etat, la Région Centre-Val de Loire et la Banque des Territoires,
Vu la délibération n° 22_10_02 du Conseil communautaire de la CCPEIF en date du 20 octobre
2022 portant approbation du Contrat Régional de Solidarité Territorial n° 2 de la CCPEIF,
Vu la délibération n° 22/140 du Conseil Municipal d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien en date
du 25 octobre 2022 portant approbation du CRST n° 2 de la CCPEIF,
Vu là délibération n° 23.05.31.92 de la Commission Permanente Régionale en date du 26 mai
2023 portant approbation du CRST n° 2 de la CCPEIF,
Considérant la diminution des services de proximité et l'isolement croissant en milieu rural,
Considérant le projet de l'association La Baligande, en partenariat avec la commune de Saint
Laurent-le-Gâtine et l'association La Gêtine, de rassembler dans un même lieu une offre
culturelle, un café-épicerie associatif et un point services,
Considérant que ce projet répond aux attentes du dispositif A VOS ID, composant de la
politique régionale d'aménagement du territoire déclinée au travers du CRST n° 2 de la CCPEIF,
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré,
DONNE un avis favorable au projet de l'association La Baligande de rassembler dans un
même lieu une offre culturelle, un café-épicerie associatif et un point services.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant dûment habilité, à signer l'Avis du
Territoire, ainsi qu'à effectuer toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Adopté à l'unanimité,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Président,
phane LEMOINE
i@é Je caractèle exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif d'Orléans, dons un Æéfhi de dêux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut
être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr »