Déliberation - gaotwrxjryj3x7

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Déliberation - gaotwrxjryj3x7 Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie. Lien du pdf (Déliberation - gaotwrxjryj3x7)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Jeunesse, DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

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COMMUNE DE SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE

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EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU 11 AVRIL 2013

L’an deux mille treize, le 11 avril à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Maurice ROULETTE, Maire.

Date de la convocation : 02/04/2013

Présents : MM. M. ROULETTE, P. BOISSEL, S. LECORDIER, J. BERHAULT, B. BAUDIN, G. COLIN, T.JOSSOMME, L. RENAULT, S. HEBERT, G. CHANCEREL, O. AMEDEE, M. FOUCAULT

Absents: R. PAVIS, D. MAULAVE, C. MARTEL

Secrétaire de séance : G. CHANCEREL

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 14 mars 2013, qui ne soulève aucune remarque et est adopté à l’unanimité.

RYTHMES SCOLAIRES 2013/2014.

Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Considérant les échanges avec les enseignants et les représentants des parents d’élèves et des associations culturelles et sportives du territoire

Monsieur le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires.

Par rapport aux autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la France a un nombre de jours de classe inférieur, à savoir 144 jours contre 187 en moyenne au sein de l’OCDE. L’horaire annuel d’enseignement est volumineux. Il représente 864 heures par an : les écoliers doivent faire l’objet d’une concentration intense, nuisant à l’apprentissage en raison de la fatigue. Ainsi, les élèves français régressent dans les classements internationaux suite aux difficultés rencontrées en lecture, par exemple. Cette réforme a pour but de répondre aux préconisations des spécialistes des rythmes de l’enfant.

Sont concernées les écoles maternelles et primaires publiques de la commune.

Deux objectifs sont poursuivis : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous.

Pour permettre d'assurer un meilleur respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos de l'enfant, le décret fixe l'organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des heures d'enseignement. Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours. La règle commune proposée est la suivante :

- 24 heures d'enseignement, comme aujourd'hui, mais sur 9 demi-journées ;

- les heures d'enseignement sont réparties les lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredis matin à raison de 5h30 maximum pour une journée et 3h30 maximum pour une demi-journée ;

- la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.

L'organisation de la semaine scolaire est décidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur après avis du maire intéressé.

A ces 24 heures d'enseignement viendront s'ajouter des activités pédagogiques complémentaires, organisées en groupes restreints, pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école. L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.

D'ores et déjà, la commune a mis en place, à sa charge une garderie périscolaire se déroulant avant et après la classe. Il n'y aura pas de cantine le mercredi.

Le temps périscolaire nouveau de 3 heures qui apparaît du fait de la réforme des rythmes scolaires pourra être assuré par des intervenants sous l'autorité de la collectivité territoriale.

Un décret devrait prochainement modifier, pour 5 ans, les normes d’encadrement des accueils de loisirs de la manière suivante :

Nombre de conseillers :

- en exercice : 15

- présents : 12

- votants : 12

- absents : 3- un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans (au lieu de 1 pour 10 actuellement) ;

- un animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans (au lieu de 1 pour 14, selon les normes du ministère de la jeunesse et des sports).

Considérant que la bonne gestion de la commune permet de prendre en charge cette dépense supplémentaire sans déséquilibrer le budget.

Une dotation forfaitaire de 50 euros par élève est attribuée pour 2013. Il est demandé qu'elle soit pérennisée mais elle n'est pour l'instant prévue qu'en 2013.

La commune étant éligible à la dotation de solidarité rurale cible (DSR), elle se verra allouer 40 euros supplémentaires par élève. En 2014, la commune bénéficierait d'une dotation de 45 euros par élève. Rien n'est prévu à partir de 2015.

Le maire et les conseils d’école auront la possibilité de présenter des projets d’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2013, dans le respect des principes posés par le décret. Ces projets, élaborés en concertation avec tous les membres de la communauté éducative, pourront concerner la durée de la pause méridienne et les horaires d’entrée et de sortie des écoles, ainsi que les modalités d’articulation des temps d’enseignement et des temps d’activités éducatifs. Ils seront transmis au directeur académique des services de l’éducation nationale dans le courant du troisième trimestre de cette année scolaire.

Dans ces conditions, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers dans les écoles communales.

- de charger M. le Maire d’en informer le directeur académique des services de l’éducation nationale et le président du conseil général au titre du transport scolaire.

VOIRIE : ECLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT COTEAU DE LA FUTAIE

Monsieur le Maire présente l’estimation du projet d’éclairage public au lotissement du coteau de la Futaie, proposée par le SDEGM.

Les montants sont communiqués à titre indicatif, les éléments détaillés seront transmis après une étude approfondie de l’opération.

Estimation HT des travaux

(MO incluse) Prise en charge du SDEGM Participation commune 26 000.00€ 6 500.00€ 19 500.00€

Le SDEGM finance cette opération à hauteur de 25% du montant HT, selon les modalités définies par son comité syndical. Le solde du montant HT constitue la participation à charge de la commune.

La taxe sur la valeur ajoutée ainsi que le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par le SDEGM.

A la clôture de l’opération, le SDEGM communiquera la participation calculée au coût réel des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par le syndicat.

Ces explications entendues et après délibération, le conseil décide d’approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par le syndicat départemental pour l’électricité et le gaz de la Mayenne par application du régime général : à l’issue des travaux, versement en capital, de la participation correspondant aux travaux d’éclairage public d’un montant de 19 50.00€, par imputation budgétaire en section de fonctionnement au compte 6554.

CONVENTION SAUR : ENTRETIEN POTEAUX INCENDIE

Monsieur le Maire annonce que la convention avec la SAUR pour l’entretien des poteaux incendie est arrivée à son terme et qu’il convient de procéder à son renouvellement.

La SAUR propose trois offres de prestation. Compte tenu que le parc de poteaux sur la commune est récent, Monsieur le Maire propose dans un premier temps de contractualiser pour l’option 1, au prix de 32.00€ HT par poteau et par an.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire et le charge de signer la convention correspondante.

-QUESTIONS DIVERSES

- Epicerie : les élus souhaitent réfléchir à une solution afin de remettre le café en activité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h00.

Le Maire,