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Convocation - tvk0c8qkwvg5m
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie.
Lien du pdf (Convocation - tvk0c8qkwvg5m)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
SÉANCE
DU
02
Février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
février,
à
20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
-
En
exercice
: 14
la
Présidence
de
Monsieur
Maurice
ROULETTE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 26/01/2023
|
Présents
:M.
ROULETTE,
T.
JOSSOMME,
S.
LECORDIER,
T.
LERAY,
K.
- Votants
:12
GOBÉ,
M,
FOUREAU,
C.
POURREAU,
J-F.
PELÉ,
G.
DAVY,
A.
CHEVAL,
N.
|
MAULAVÉ,
S.
LE
PART.
-
Absents
:2
Absents
excusés
: G.
COLIN
L.
LEMASLE
Secrétaire
de
séance
: S.
LE
PART
Nombre
de
conseillers
:
-
Présents
: 12
ORDRE
DU
JOUR
Projet
de
revitalisation
du
centre-bourg
Aliénation
des
deux
chemins
ruraux
sis
La
Basse
Maulardière
et
La
Rennerie
Substitution
d'un
itinéraire
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
Vente
du
terrain
lotissement
du
coteau
de
la
Futaie
Loyer
local
cadastré
AB77
Révision
des
tarifs
municipaux
Frais
de
fonctionnement
de
l'école
Epicerie Convention
fourrière
SPA
Dispositif
de
recueil
carte
d'identité
&
passeport
VVY VNNNNN NY 23/01
:
Projet
de
revitalisation
du
centre-bourg
Monsieur
Le
Maire,
expose
la
nécessité
de
prendre
une
décision
sur
la
continuité
ou
non
du
projet
de
revitalisation
du
centre-bourg,
concernant
la
construction
de
pavillons
locatifs,
d’un
cheminement
d'accès
à
l'arrière
des
maisons
situées
entre
la
rue
Jacques
Hamard
et
la
rue
de
Bretagne,
ainsi
qu’un
cheminement
doux
entre
le
centre-bourg
et
les
zones
d'habitat
situées
en
périphérie
du
bourg,
projet
pour
lequel
a
été
alloué
des
subventions
de
DETR,
mais
dont
les
travaux
doivent
être
achevés
avant
le
29/04/2025.
Il
est
donc
nécessaire
de
faire
appel
à
un
maître
d'œuvre.
Ainsi
que
la
création
de
nouvelles
parcelles
viabilisées,
projet
non
éligible
aux
subventions
de
DETR,
qui
n'est
donc
pas
soumis
à
une
échéance
de
réalisation
des
travaux
au
29/04/2025.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
Municipal
décide
:
-
De
continuer
le
projet
de
revitalisation
du
centre-bourg
- De
charger
Mr
Le
Maire
de
procéder
à
l'appel
d'offres
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
23/02
:Aliénation
des
deux
chemins
ruraux
sis
La
Basse
Maulardière
et
La
Rennerie
Par
délibération
en
date
du
13
octobre,
le
conseil
municipal
décidait
de
procéder
à
l'enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
du
chemin
rural
dit
de
«
La
Basse
Maulardière
»
en
vue
de
sa
cession
à
Mr
REUZEAU
Laurent;
et
du
chemin
rural
CR
n°31
dit
de
«
La
Rennerie
»
en
vue
de
sa
cession
à
Mr
et
Mme
BARTHE
Alain,
nouveaux
propriétaires
à
«
La
Rennerie
».
Par
décision
du
maire
en
date
du
21
Novembre
2022,
il
avait
été
désigné
le
commissaire
enquêteur,
Mr
JALLU
Bertrand,
il
avait
également
été
fixé
les
modalités
de
l'enquête
publique.
L'enquête
publique
s'est
donc
déroulée
du
20
Décembre
2022
à
10
heures
au
05
Janvier
2023
à
12
heures
pour
une
durée
totale
de
17
jours.
Monsieur
Le
Maire
a
donc
présenté
le
rapport
d'enquête
publique
au
conseil
municipal,
à
qui
il
avait
été
préalablement
envoyé
lors
de
la
convocation
afin
d'en
prendre
connaissance
en
amont. Dans
ce
rapport
on
peut
lire
que
quelques
observations
ont
été
formulées
lors
de
l'enquête
publique,
Monsieur
Le
Maire
a
pris
le
temps
de
répondre
à
chacune
d'entre
elles,
celles-ci
étant
infondées,
le
commissaire-enquêteur
a
donc
émis
un
avis
favorable.
Néanmoins
des
recommandations
techniques
ont
été
faites,
elles
seront
appliquées
et
suivies
par
les
services
de
voirie
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Mayennais.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
l'enquête
publique
ayant
engendré
des
frais,
ceux-ci
ont
été
répartis
entre
les
deux
requérants
comme
il
avait
été
indiqué
lors
de
la
délibération
du
13
Octobre
2022.
Dans
ces
conditions,
constatant
que
la
procédure
a
été
strictement
respectée,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
Municipal
décide
:
-
de
désaffecter
le
chemin
rural
dit
de
«
La
Basse
Maulardière
»
d’une
contenance
de
1158m?
en
vue
de
sa
cession
à
Mr
REUZEAU
Laurent
-
de
classer
la
nouvelle
portion
de
chemin
rural
constituant
l'itinéraire
de
substitution
de
«
La
Basse
Maulardière
»
d'une
contenance
de
2430m2
au
tableau
de
la
voirie
communale
et
ainsi
de
mettre
à
jour
celui-ci
-
de
désaffecter
le
chemin
rural
dit
de
«
La
Rennerie
»
d’une
contenance
de
379m?2
en
vue
de
sa
cession
à
Mr
et
Mme
BARTHE
Alain
-
de
fixer
le
prix
de
vente
des
dits
chemins
au
prix
d’un
euro
(1
€)
avec
dispense
expresse
du
règlement
du
prix
de
vente
pour
chacun
des
requérants
-
de
mettre
en
demeure
les
propriétaires
riverains
d'acquérir
les
terrains
attenant
à
leur
propriété - d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
poursuite
de
cette
affaire
23/03:
Substitution
d'un
itinéraire
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
VU
l'article
L.361-1
du
code
de
l’environnement
relatif
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
;
VU
la
circulaire
du
30
août
1988
relative
aux
plans
départementaux
de
promenade
et
de
randonnée
(NOR
: PRME8861216C)
;
VU
la
délibération
Conseil
Départemental
de
la
Mayenne
du
30
janvier
1997
mettant
en
place
le
PDIPR.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l’objet
principal
du
PDIPR
est
de
garantir
la
continuité
des
itinéraires
de
randonnée
et
d'assurer
une
protection
juridique
des
chemins
ruraux.
En
cas
d’aliénation
d'un
chemin
rural
susceptible
d'interrompre
la
continuité
d'un
itinéraire
inscrit
sur
le
PDIPR,
la
commune
doit
proposer
au
Conseil
départemental
le
maintien
ou
le
rétablissement
de
cette
continuité
par
un
itinéraire
de
substitution
*
sous
peine
de
nullité
de
l'acte
de
vente.
*
L'itinéraire
proposé
doit
être
«
approprié
à
la
pratique
de
la
randonnée
[et]
ne
saurait
allonger
le
parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
la
qualité
des
paysages
traversés
»
(circulaire
du
30
août
1988
relative
aux
plans
départementaux
de
promenade
et
de
randonnée
NOR
: PRME8861216C).
Dans
ce
cadre,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal :
-
De
retirer
du
PDIPR
en
vigueur
l'itinéraire
: de
La
Basse
Maulardière,
longeant
l'exploitation
et
l'habitation
du
propriétaire
comme
indiqué
en
violet
sur
le
plan
numéroté
entre
16
et
23
sur
le
plan
ci-joint
-
De
proposer
en
substitution
l'inscription
d'un
nouvel
itinéraire
: contournant
la
parcelle
Z9
du
même
propriétaire
en
longeant
la
haie
bocagère
comme
indiqué
en
vert
sur
le
plan
ci-
joint
Section |
Cadastre |
Longueur
Parcours
Z
9
486m
contre
386m
Route
de
la
Giraudais
-
La
Haute
Maulardière
-
Château
de
Mausson
auparavant
Contournement
de
La
Basse
Maulardière
et
rejoignant
le
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
Municipal
décide
:
- d'émettre
émet
un
avis
favorable
sur
l’ensemble
du
plan,
en
ce
qui
concerne
le
territoire
de
la
commune - d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
poursuite
de
cette
affaire 23/07
:
Frais
de
fonctionnement
de
l’école
Monsieur
Le
maire
propose
de
fixer
le
montant
de
la
participation
aux
frais
de
scolarité
pour
les
enfants
domiciliés
dans
les
communes
voisines
par
rétroaction
pour
l'année
2023.
Pour
là
commune
de
La
Dorée
:4
enfants
sont
concernés,
dont
2
en
maternelle
et
2
en
élémentaire Pour
la
commune
de
Pontmain
:2
enfants
sont
concernés,
dont
1
en
maternelle
et
1
en
élémentaire Pour
la
commune
de
Saint-Ellier-du-Maine,
8
enfants
sont
concernés,
dont
2
en
maternelle
et
6
en
élémentaire
Monsieur
Le
Maire
propose
de
reconduire
les
tarifs
2021
et
2022
comme
suit :
Commune
de
La
Dorée
:
-primäaires
:
2
x
700.00€
=
1
400.00€
-maternelles
:
2
x
1
100.00€
=
2
200.00€
TOTAL
:
3
600.00€
Commune
de
Pontmain
:
-primaire
:
1
x
700.00€
=
700.00€
-maternelle
:
1
X
1
100.00€
=
1
100.00€
TOTAL
:
1
800.00€
Commune
de
Saint-Ellier
du
Maine
:
-primaires
:
6
x
700.00€
=
4
200.00€
-maternelles
:
2
x
1
100.00€
=
2
200.00€
TOTAL
:
6
400.00€
Pour
un
montant
total
de
11
800.00€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
Municipal
décide
:
- d'accepter
la
proposition
du
maire
-de
charger
Monsieur
Le
Maire
d'émettre
les
titres
correspondants
23/08 :
Épicerie
Monsieur
Le
Maire,
expose
la
nécessité
de
prendre
une
décision
sur
l’ajournement
ou
non
du
projet
de
construction
de
nouveaux
locaux
pour
l'épicerie
associative
de
la
commune,
projet
éligible
à
des
subventions
au
titre
d'appels
à
projets
en
date
de
2020
et
prévus
sur
l'exercice
2021,
mais
dont
les
travaux
doivent
être
achevés
avant
le
31/12/2023,
modalités
précisées
par
un
arrêté
pris
par
la
préfecture
en
date
du
29
Décembre
2022,
De
plus
Monsieur
Le
Maire
fait
état
de
plusieurs
contacts
récents
avec
les
services
de
la
Préfecture
et
précise
notamment
que
des
contrôles
seront
organisés
dans
l’année
afin
de
vérifier
l'exécution
des
travaux
conformément
à
la
demande
de
subvention,
la
Préfecture
a
indiqué
également
qu'il
n’y
avait
pas
de
report
possible
de
ces
subventions,
car
cela
générerait
une
annulation
pure
et
simple
des
subventions
allouées
et
ces
crédits
ne
seront
plus
réaffectables.
Monsieur
Le
Maire
a
donc
proposé
un
tour
de
table
afin
que
chacun
des
conseillers
exprime
son
point
de
vue
sur
la
suite
à
donner
au
projet
dans
l'état
actuel
des
choses,
une
majorité
des
conseillers
ont
évoqués
la
nécessité
de
revoir
le
projet
et/ou
de
l’ajourner
afin
de
pouvoir
repenser
le
projet
dans
son
intégralité.
Les
membres
de
l'épicerie
associative
(Mr
JOSSOMME,
Mme
LECORDDIER
et
Mr
CHEVAL)
ne
se
sont
pas
retirés
et
ont
participés
au
débat
et
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
Municipal
décide
:
- De
ne
pas
prendre
de
décision
car
de
nouveaux
éléments
(plan
et
chiffrage)
ont
été
présentés
par
Mr
JOSSOMME,
membre
de
l’épicerie
associative
et
deuxième
adjoint,
sans
en
avoir
informé
Monsieur
le
Maire
qui
présidait
la
séance,
ni
les
conseillers
municipaux
qui
n'ont
donc
pu
en
avoir
connaissance
au
préalable 23/04
:
Vente
du
terrain
lotissement
du
coteau
de
la
Futaie
Monsieur
Le
Maire,
expose
que
suite
à
la
conclusion
d’un
mandat
de
vente
non
exclusif
avec
Maître
DABAT-BLONDEAU
GUÉRIN-SCHOEFFLER,
leur
confiant
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
N113
portant
le
n°7
du
Lotissement
du
Coteau
de
la
Futaie.
L'étude
notariale
DABAT-BLONDEAU
GUÉRIN-SCHOEFFLER,
nous
informe
que
Mr
DESBOIS
Vincent
se
porte
acquéreur
au
prix
de
5€
T.T.C
du
m2,
pour
une
surface
de
932
m?,
soit
un
total
de
4660€
T.T.C,
honoraires
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
Municipal
décide
:
-
D'approuver
la
proposition
de
l'étude
notariale
et
de
consentir
à
la
vente
du
terrain
aux
conditions
susmentionnées
à
Mr
DESBOIS
Vincent
- De
charger
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
vente
23/05
: Lover
local
cadastré
AB77
Monsieur
Le
Maire,
présente
la
demande
de
Mr
ASHWORTH
Stephen,
propriétaire
au
2
rue
de
la
joie,
son
entreprise
de
menuiserie
y
étant
domiciliée
depuis
2021,
il
a
soumis
à
la
commune
son
souhait
de
louer
un
local
afin
de
réaliser
certaines
de
ces
commandes
et
d'y
trouver
un
certain
confort
de
travail.
Il
a
au
préalable
visité
un
local
communal
actuellement
inoccupé
avec
Monsieur
Le
Maire,
cadastré
AB77
pour
une
surface
d'environ
25
m2.
Il
a
donc
déposé
sa
demande
de
location
à
la
suite
de
cette
visite.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
montant
du
loyer
envisagé
ainsi
que
les
modalités
de
location
à
Mr
Ashworth.
Il
est
précisé
au
conseil
municipal
qu'un
électricien
à
été
mandaté
pour
contrôler
l'installation
électrique,
et
faire
les
mises
aux
normes
nécessaires
à
la
location
du
local
dans
de
bonnes
conditions
(prises
électriques,
éclairage
suffisant,
puissance
nécessaire
disponible,
sécurité
de
l'installation
..)
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
Municipal
décide
:
- de
fixer
un
loyer
mensuel
de
50
€
par
mois
à
Mr
Ashworth
Stephen
- de
poser
un
sous-compteur
électrique
pour
évaluer
et
facturer
sa
consommation
électrique
à
Mr
Ashworth
-
de
demander
à
Mr
Ashworth
Stephen
d'assurer
le
local
en
tant
que
locataire
au
même
titre
que
la
commune
assure
le
local
en
tant
que
propriétaire
-
de
charger
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
location
du
local
23/06
:
Révision
des
tarifs
municipaux
Monsieur
Le
Maire,
expose
la
nécessité
de
revoir
les
tarifs
municipaux
comme
il
a
été
fait
précédemment
pour
les
tarifs
de
la
salle
polyvalente,
mais
cette
fois,
pour
les
concessions
du
cimetière
ainsi
que
pour
le
prix
des
repas
enfant
et
adulte
de
la
cantine
municipale
après
présentation
du
coût
de
revient
des
repas
pour
là
commune.
Monsieur
Le
Maire
propose
donc
au
conseil
d'augmenter
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
à
partir
du
1°
Mars
2023
comme
suit
:
-Concession
30
ans
: auparavant
60
€
->
nouveau
tarif
proposé
90€
-Concession
50
ans
: auparavant
90€
->
nouveau
tarif
proposé
120€
Monsieur
Le
Maire
propose
ensuite
au
conseil
d'augmenter
les
tarifs
des
repas
enfant
et
adulte
de
la
cantine
municipale
à
partir
du
1®
Septembre
2023
comme
suit
pour
palier
à
l'inflation
:
-Repas
enfant
:
auparavant
3.70€
le
repas
->
nouveau
tarif
proposé
4.00€
le
repas
-Repas
adulte
:
auparavant
5.70€
le
repas
->
nouveau
tarif
proposé
6.00€
le
repas
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
Municipal
décide
:
- d'approuver
les
propositions
de
modifications
de
tarifs
des
concessions
du
cimetière
- d'approuver
les
propositions
de
modifications
de
tarifs
des
repas
de
la
cantine
municipale
-
de
charger
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
aux
modifications
tarifaires
sus
nommées Monsieur
Le
Maire
présente
un
courriel
de
la
S.P.A
53
reçu
le
28
Janvier
2023
proposant
à
la
commune
d'établir
un
conventionnement
relatif
aux
obligations
de
fourrière
animale.
Le
financement
est
présenté
de
la
façon
suivante
: 0.40€
/
habitant
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
Municipal
décide
:
-d’accepter
le
conventionnement
avec
la
S.P.A
53
-de
charger
Monsieur
Le
Maire
de
signer
la
présente
convention
-de
charger
Monsieur
Le
Maire
de
passer
les
écritures
comptables
et
de
signer
tous
les
documents
budgétaires
en
lien
avec
cette
convention
23/10
: Dispositif
de
recueil
carte
d'identité
&
passeport
Monsieur
Le
Maire
présente
au
conseil
une
sollicitation
reçue
par
la
préfecture
en
date
du
17
Janvier
2023,
ainsi
les
mairies
qui
le
souhaitaient,
pouvaient
déposer
leur
candidature
afin
d'accueillir
Un
dispositif
de
recueil
pour
les
cartes
d'identités
et
les
passeports.
Monsieur
Le
Maire
avait
donc
envoyé
la
candidature
de
la
mairie
et
la
secrétaire
de
mairie
de
remplacement
s'est
rendue
à
une
réunion
d'information
ce
Jeudi
02
Février
2023
à
l’hôtel
préfecture
à
Laval.
Il
est
donc
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
sur
cette
opportunité
d'accueillir
en
notre
commune
un
dispositif
de
recueil,
dans
le
but
premier
de
réduire
les
délais
auxquels
sont
confrontés
nos
administrés.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
Municipal
décide
:
-d'accepter
d'accueillir
un
dispositif
de
recueil
au
sein
de
la
mairie.
-de
charger
Monsieur
Le
Maire
d'effectuer
toutes
les
formalités
et
de
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
opération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 22h30 Validation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02
Février
2023.
SIGNATURE
DU
MAIRE
ET
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
>
Projet
de
revitalisation
du
centre-bourg
>
Aliénation
des
deux
chemins
ruraux
sis
La
Basse
Maulardière
et
La
Rennerie
>
Substitution
d’un
itinéraire
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
>
Vente
du
terrain
lotissement
du
coteau
de
la
Futaie
>
Loyer
local
cadastré
AB77
>
Révision
des
tarifs
municipaux
>
Frais
de
fonctionnement
de
l'école
>
Epicerie
>
Convention
fourrière
SPA
>
Dispositif
de
recueil
carte
d'identité
&
passeport
M.
Le
Maire,
Maurice
Roulette
Secrétaire
de
séance,
Sylvie
LE
PART