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Déliberation - p33zhsjjnfwh9al
Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie.
Lien du pdf (Déliberation - p33zhsjjnfwh9al)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
-------------
COMMUNE DE SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE
-------------
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le 5 novembre à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Maurice ROULETTE, Maire.
Date de la convocation : 21/10/2015
Présents : MM. M. ROULETTE, L. RENAULT, O. AMEDEE, M. FOUCAULT, S. HEBERT, T. JOSSOMME, C. DODARD, J.F. PELÉ, S. LECORDIER, D. MAULAVE, P. BOISSEL, G. COLIN, J. BERHAULT, G. CHANCEREL
Absents: B. BAUDIN, G. COLIN, J. BERHAULT
Secrétaire de séance : T. JOSSOMME
ORDRE DU JOUR
Compte rendu de la séance du 17/09/2015
fin des tarifs réglementés d’électricité : adhésion au groupement de commande. ZA de la Gandonnière : versement du fonds de concours pour travaux à la CCBM. Schéma départemental de la coopération intercommunale de mayenne Ressources humaines : prime de fin d’année.
Frais de fonctionnement de l’école communale
Ecole : demande de subvention
Questions diverses (dont planning des élections des 6 et 13 décembre)
SEANCE
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 17 septembre 2015. Il demande ensuite aux membres du conseil l’autorisation de porter des points supplémentaires à l’ordre du jour : - acquisition de terrain Rue de Bretagne,
- vente d’un logement communal
15/36 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU SDEGM
Mr le Maire rappelle que les tarifs réglementés d’électricité pour les contrats supérieurs à 36kva seront supprimés à compter du 31/12/2015. La commune étant concernée pour sa salle polyvalente, il convient dès maintenant de choisir un fournisseur d’énergie et de conclure un nouveau contrat.
Le SDEGM propose un groupement de commande, afin de pouvoir bénéficier d’offres intéressantes.
Le maire propose au conseil d’adhérer à ce groupement de commande.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
-d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relative à la fourniture d’électricité,
-d’autoriser le maire à signer la convention,
-de donner mandat au coordonnateur afin qu’il puisse collecter les informations relatives aux différents points de livraison directement auprès des distributeurs et fournisseurs.
-d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de Saint-Mars-sur-la-Futaie et ce sans distinction de procédures o de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
-de ratifier la convention constitutive et de la retourner au SDEGM avant le 31/12/2015.
15/ 37 – ZA DE LA GANDONNIERE : VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS POUR TRAVAUX
Mr le maire présente le décompte de participation établi par la communauté de communes du bocage mayennais, dans le cadre de l’aménagement de la ZA de la Gandonnière. Il rappelle que le protocole d’accord prévoyait la participation de la commune à cet aménagement, sous forme d’un fonds de concours égal à 20% des dépenses H.T. pour travaux, frais et honoraires.
La communauté de communes présente aujourd’hui un état récapitulatif des travaux, et demande le versement du fonds de concours d’un montant définitif de 24 593.97€.
le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de verser le fonds de concours et charge le maire d’émettre le mandat correspondant, à l’article 657358 du budget ZA.
15/ 38 – SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE DE LA MAYENNE
Mr le maire porte à connaissance du conseil le projet de schéma de coopération intercommunale de la Mayenne, proposé par le préfet à la commission départementale de coopération intercommunale.
Nombre de conseillers :
- en exercice : 15
- présents : 12
- votants : 12
- absents : 3 2
Invité à donner son avis, après délibération, le conseil municipal accepte le projet de schéma de coopération intercommunale de la Mayenne.
15/ 40 – FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE COMMUNALE
Le maire propose de fixer le montant de la participation aux frais de scolarité pour les enfants domiciliés dans les communes voisines.
12 Enfants sont concernés, pour la commune de Saint-Ellier-du-Maine, dont 6 en maternelle, et 6 en primaire.
3 enfants sont concernés pour la commune de La Dorée, dont 1 en maternelle et 2 en primaire.
Pour mémoire le montant de la participation demandée s’élevait à 380€ par enfant inscrit en cycle primaire, et 1 000€ par enfant inscrit en maternelle (inférieur au coût de fonctionnement réel).
Le calcul des frais nécessaire au fonctionnement de l’école cette année atteint un montant de 1 273€ par élève de maternelle et 622€ par élève en primaire, compte tenu des charges à répartir sur un nombre d’enfants moindre.
Commune de Saint-Ellier-du-Maine :
-primaires : 6 x 380€ = 2 280.00€ -maternelles : 6 x 1 000€ = 6 000.00€ TOTAL : 8 280.00€
Commune de Saint-Ellier-du-Maine :
-primaires : 2 x 380€ = 760.00€ -maternelles : 1 x 1 000€ = 1 000.00€ TOTAL : 1 760.00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition du maire et le charge d’émettre les titres correspondant.
15/ 41 – ECOLE MICHEL LAMY : DEMANDE DE SUBVENTION
Le Maire informe le conseil d’une demande des enseignants de l’école Michel Lamy pour deux subventions, qui permettrait d’alléger la participation des familles à deux activités :
-classe découverte des CE/CM à Nantes, sur le thème de Jules Verne, du 17 au 18 mai 2016. Participation demandée de 30€ par enfant, soit 540€ à la charge de la commune.
-classe découverte des maternelles/CP au zoo de La Flèche, sur le thème des animaux, du 9 au 10 mai 2016. Participation demandée de 20€ par enfant, soit 500€ à la charge de la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accorde les subventions et charge le maire d’inscrire ces dépenses au budget 2016, article 6745.
15/ 42 – VENTE D’UN LOGEMENT COMMUNAL
Mr le maire présente La demande du locataire du logement communal sis 30 rue de Bretagne, qui serait intéressé par l’acquisition de son logement. Il précise avoir déjà rencontré le locataire et connaître ses prétentions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de vendre le bien au prix de 46 000€, les frais étant à la charge de l’acquéreur.
Autorisation de vendre le bien sera demandé au préfet, ce logement social faisant l’objet d’une convention avec l’état jusqu’en 2029.
La rédaction de l’acte notarié sera confiée à la SCP DABAT-BLONDEAU GUERIN-SCHOEFFLER à Fougerolles-du-Plessis.
-QUESTIONS DIVERSES
-devis de la SAUR pour création d’une arrivée d’eau au point de collecte des ordures ménagères : le coût étant jugé trop important, ce point d’eau ne sera pas installé dans l’immédiat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h30.