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Convocation - pkhj4iwdimxegcj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie.
Lien du pdf (Convocation - pkhj4iwdimxegcj)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
SÉANCE
DU
16
Mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mai,
à
20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
-
En
exercice
: 14
de
Monsieur
Maurice
ROULETTE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 09/05/2023
Présents
: M.
ROULETTE,
G.
COLIN,
T.
JOSSOMME,
S.
LECORDIER,
T.
LERAY,
K.
Nombre
de
conseillers
:
-
Présents
: 14
- Votants
:14
GOBÉ,
M.
FOUREAU,
C.
POURREAU,
J-F.
PELÉ,
G.
DAVY,
A.
CHEVAL,
N.
|
MAULAVÉ,
S.
LE
PART,
L.
LEMASLE
-
Absents
:0
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: N.
MAULAVÉ
ORDRE
DU
JOUR
Epicerie
associative
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Enquête
publique
-
La
Rennerie
Devis
mobilier
école
Révision
avance
gaz
Taxe
d'habitation
logement
vacant
Frais
de
fonctionnement
école
de
La
Chapelle
Janson
Admission
en
non-valeur
Renouvellement
d'adhésion
Territoires
d'énergie
YVVNNYNYNNNNNY 23/20
:
Epicerie
Associative
Monsieur
Le
Maire
a
présenté
au
conseil
municipal
les
nouveaux
plans
et
le
nouvel
estimatif
de
coût
des
travaux
dans
le
cadre
du
projet
d'épicerie
associative,
envoyé
par
l'architecte
en
charge
du
dossier
suite
à
la
dernière
commission
travaux,
il
convient
donc
de
valider
les
plans
et
le
nouvel
estimatif
au
stade
d'avant-projet
définitif.
Monsieur
Le
Maire
présente
aussi
la
nécessité
de
fixer
un
loyer
pour
le
local
en
accord
avec
les
tarifs
en
vigueur,
c'est-à-dire
entre
45
et
65€
du
m2?
par
an.
Sachant
que
la
surface
du
local
est
de
180m2
il convient
de
délibérer
sur
le
montant
à
appliquer.
Enfin
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
FEDER,
le
projet
serait
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention,
il
demande
donc
au
conseil
de
délibérer
en
ce
sens.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
Municipal
décide
:
-
D'approuver
les
plans
et
l’estimatif
du
coût
des
travaux
de
l'architecte
-
De
charger
Monsieur
Le
Maire
d'en
informer
l'architecte
-
De
fixer
le
futur
loyer
de
l‘épicerie
à
45€/m2/an
soit
un
loyer
annuel
de
8100€
-
D'approuver
la
sollicitation
de
subvention
au
titre
de
l'appel
à
projet
FEDER
-
De
charger
Monsieur
Le
Maire
de
déposer
les
dossiers
correspondants
23/21:
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Monsieur
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
renouveler
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
suite
à
la
réception
de
la
circulaire
de
la
préfecture
en
date
du
20
Février
2023,
prévu
par
les
dispositions
de
l'article
R
7
du
code
électoral.
Pour
rappel
là
commission
doit
être
composée
: -D'un
conseiller
municipal
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
ou,
à
défaut,
du
plus
jeune
conseiller
municipal.
Également
la
désignation
d'un
suppléant.
-D'un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
représentant
de
l’état
dans
le
département.
-D'un
délégué
désigné
par
le
président
du
tribunal
judiciaire.
Enfin
il
est
souhaité
que,
dans
la
mesure
du
possible,
les
personnes
choisies
ne
soient
pas
déjà
dans
la
commission,
dans
la
mesure
où
le
non-renouvellement
des
membres
de
cette
instance
est
une
condition
de
son
indépendance
et
de
son
impartialité.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
Municipal
décide
:
-
De
désigner
Mr
JOSSOMME
Thierry
en
qualité
de
membre
titulaire
de
la
commission
de
contrôle
et
Mme
MAULAVÉ
Nelly
en
qualité
de
suppléante.
23/22
: Enquête
publique
-
La
Rennerie
Vu
le
Code
rural,
et
notamment
son
article
L.
161-10
;
Vu
le
décret
n°
76-921
du
8
octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à
l'aliénation,
à
l'ouverture,
au
redressement
et
à
la
fixation
de
la
largeur
des
chemins
ruraux
et
notamment
son
article
3
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
à
R.
141-10
;
Considérant
que
la
portion
du
chemin
rural,
n'est
plus
utilisée
par
le
public.
Considérant
l'offre
faite
par
les
acquéreurs
des
parcelles
N58
et
N60
d'acquérir
ladite
portion
de
chemin
pour
une
surface
d'environ
44m2,
Compte
tenu
de
la
désaffection
de
la
portion
de
chemin
rural
susvisée,
il
est
donc
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
l'article
L.
161-10
du
Code
rural,
qui
autorise
la
vente
d'un
chemin
rural
lorsqu'il
cesse
d'être
affecté
à
l'usage
du
public.
Considérant,
par
suite,
qu'une
enquête
publique
devra
être
organisée
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
141-4
à
R.
141-10
du
Code
de
la
voirie
routière.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
Municipal
décide
:
-
De
constater
et
approuver
la
désaffectation
de
cette
portion
du
chemin
rural.
-
D'approuver
le
principe
d'aliénation
d'une
portion
de
la
voie
publique
pour
une
superficie
de
44
m?
au
prix
d’un
euro
(1
€)
avec
dispense
expresse
du
règlement
du
prix
de
vente
- De
lancer
la
procédure
de
cession
des
chemins
ruraux
prévue
par
l'article
L.
161-10
du
Code
rural
- De
prendre
acte
que
cette
aliénation
ne
pourra
être
opérée
qu'après
enquête
publique
et
invite
donc
pour
ce
faire,
Monsieur
le
maire
à
organiser
une
enquête
publique
sur
ce
projet
-
De
préciser
que
les
frais
d'acte,
de
bornage,
ainsi
que
les
honoraires
du
Commissaire
Enquêteur
inhérents
à
ces
opérations
seront
supportés
par
le
pétitionnaire
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
en
vue
de
procéder
à
l'enquête
publique
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mandater
un
Commissaire
Enquêteur
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'enquête
publique
;
- De
prendre
acte
que
le
tableau
des
voies
communales
et
des
chemins
ruraux
fera
l'objet
d'une
mise
à jour
à
l'issue
de
la
procédure
-
D'autoriser
le
Maire,
ou
en
son
absence
l’un
des
Adjoints,
à
procéder
aux
formalités
nécessaires
et
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
dans
le
cadre
de
ce
dossier
23/23
: Devis
mobilier
école
À
la
suite
d’une
demande
de
renouvellement
d'une
partie
du
mobilier
de
l'école
formulée
par
l'équipe
pédagogique
de
l'école
Michel
Lamy,
Monsieur
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
2
devis
l'un
du
fournisseur
Mary
Majuscule
et
l'autre
de
Manutan
Collectivités.
Les
devis
susmentionnés
concernent
l'achat
de
28
tables
réglables,
28
chaises,
28
casiers,
2
armoires
de
rangement
et
2
étagères
de
rangement.
ARTICLE
MARY
MAJUSCULE
|
MANUTAN
COLLECTIVITÉS
|
DIFFÉRENCE
28
tables
3
035.09
€
T.T.C
2
657.86
€
T.T.C |
377.23
€
/
14.19%
28
chaises
2
784.43
€
T.TC
2167.54
€
T.T.C |
616.89
€
/
28.46% 28
casiers
889.06
€
T.T.C
734.66
€
T.T.C |
154.40
€
/
21.02%
2
armoires
1
220.02
€
T.T.C
1
502.14
€
T.T.C |
282.12
€
/
23.12%
2
étagères
868.00
€
T.T.C
861.94
€
T.T.C |
6.06
€
/
0.70
%
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
Municipal
décide
:
-
De
passer
commande
pour
les
tables,
chaises,
casiers
et
les
étagères
chez
le
fournisseur
Manutan
Collectivités
pour
un
montant
de
6422.00
€
T.TC
-
De
passer
commande
pour
les
armoires
chez
le
fournisseur
Mary
Majuscule
pour
un
montant
de
1
220.02
€
T.TC
-
De
chärger
Monsieur
Le
Maire
de
signer
le
bon
de
commande
et
les
pièces
comptables
afférentes
23/24
: Révision
avance
gaz
Monsieur
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
là
demande
de
Mme
TRAHAY,
concernant
la
révision
de
l'avance
gaz
versée
trimestriellement.
Actuellement
d'un
montant
de
50
€
par
trimestre
avec
régularisation
du
reliquat
en
Décembre
après
relevé
du
sous-compteur.
Pour
rappel,
une
seule
administrée
est
raccordée
à
la
citerne
gaz
de
l'école.
Au
vu
de
l'augmentation
actuelle
du
gaz
bien
moindre
que
celle
attendue,
et
de
la
dernière
régularisation
effectuée
en
Décembre
2022,
Monsieur
Le
Maire
propose
d'augmenter
l'avance
gaz
de
Mme
TRAHAY
à
55€
au
lieu
de
50€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
Municipal
décide
:
-
D'approuver
la
proposition
de
Monsieur
Le
Maire
- De
charger
Monsieur
Le
Maire
de
réaliser
les
titres
correspondants
pour
l'exercice
comptable
en
cours
23/25
: Taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
les
dispositions
de
l'article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Il
rappelle
les
conditions
d'assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d'appréciation
de
la
vacance
et
précise
qu'en
cas
d'imposition
erronée
liée
à
l'appréciation
de
la
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à
la
charge
de
la
collectivité.
Monsieur
Le
Maire
expose
également
au
conseil
municipal
que
selon
une
information
donnée
par
Mr
LERAY,
le
conseiller
aux
décideurs
locaux
des
finances
publiques,
cela
représenterait
un
produit
fiscal
de
2550
euros,
montant
donné
à
titre
indicatif,
mais
cela
constituerait
tout
de
même
une
recette
supplémentaire
pour
la
commune.
Vu
l'article
1407
bis
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
Municipal
décide
:
-
Décide
d'assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
-
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
23/26
:
Frais
de
fonctionnement
école
de
La
Chapelle
Janson
Monsieur
Le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
réception
d'une
demande
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
de
la
commune
de
La
Chapelle
Janson.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que :
Selon
l’article
L212-8
du
Code
de
l'Education
précise
que
les
dispositions
prévues
ne
s'appliquent
pas
à
la
commune
de
résidence
si
la
capacité
d'accueil
de
ses
établissements
scolaires
permet
la
scolarisation
des
enfants
concernés,
sauf
si
le
maire
de
la
commune
de
résidence,
consulté
par
la
commune
d'accueil,
a
donné
son
accord
à
la
scolarisation
de
ces
enfants
hors
de
sa
commune.
Monsieur
Le
Maire
n'ayant
pas
été
consulté
par
la
commune
d'accueil,
il
propose
un
refus
à
la
demande
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
privée
de
la
commune
de
La
Chapelle
Janson.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
Municipal
décide
:
-
D'approuver
le
refus
à
la
demande
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
privée
de
la
commune
de
La
Chapelle
Janson -
De
charger
Monsieur
Le
Maire
d'en
informer
la
commune
de
La
Chapelle
Janson
23/27
: Admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
de
l'année
2019
Monsieur
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
proposition
d'admission
en
non-valeur
de
M.
Le
Trésorier
par
courrier
explicatif
en
date
du
15
Mai
2023.
L'admission
en
non-valeur
concernent
deux
titres
pour
une
valeur
totale
de
0.80€
sur
l'exercice
2019.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
Municipal
décide
:
- De
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
pour
un
montant
total
de
0.80€
:
-n°252
de
l'exercice
2019,
qui
a
pour
objet
la
location
de
la
salle
polyvalente,
montant
0.20€
-n°32
de
l'exercice
2019,
qui
a
pour
objet
la
location
de
la
salle
polyvalente,
montant
0.60€
- De
charger
Monsieur
Le
Maire
de
mandater
l'écriture
correspondante
au
budget
principal
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune
23/28
:Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
pour
la
passation
et
l'exécution
de
marchés
publics
d'achat,
de
fourniture
et
de
gestion
de
contrats
de
production
d'énergie
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
:
En
tant
que
syndicat
départemental
d'énergie
en
Mayenne,
Territoire
d'énergie
Mayenne
(TEM)
est
aujourd'hui
coordonnateur
d’un
groupement
de
commandes
relatifs
à
la
fourniture
d'électricité
avec
un
marché
en
cours
d'exécution,
dont
le
terme
est
fixé
au
31
décembre
2024.
Ce
groupement
repose
actuellement
sur
deux
conventions
en
fonction
des
différentes
puissances
proposées
(tarifs
anciennement
bleu
et
jaune).
Afin
de
procéder
à
une
simplification,
le
syndicat
propose
un
nouveau
groupement
de
commandes
fondé
sur
une
seule
et
même
convention
constitutive
regroupant
toutes
les
puissances
d'abonnement.
Dans
le
cadre
de
ce
nouveau
groupement,
TEM
sera
désigné
comme
coordonnateur
en
charge
de
la
passation
des
marché
en
résultant
et
de
leur
suivi,
notamment
technique.
Afin
de
formaliser
l’adhésion
et
de
préparer
le
renouvellement
de
l’accord-cadre
en
cours
d'exécution,
il s'avère
nécessaire
de
signer
la
convention
jointe
en
annexe,
fixant
les
rôles
et
obligations
des
parties,
avant
le
lancement
de
la
prochaine
consultation
prévue
au
début
de
l’année
2024.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
Municipal
décide
:
-
D'approuver
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
à
durée
illimitée,
pour
la
passation
de
marchés
visant
à
répondre
aux
besoins
de
ses
membres
et
relatifs
à
l'achat,
la
fourniture
d'énergie
et
la
gestion
de
contrats
de
production
d'énergie
-_
D'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
jointe
en
annexe
-
D'approuver
la
participation
de
la
commune
à
la
passation
de
marchés
groupés
relatifs
à
la
passation
et
l'exécution
de
marchés
publics
d'achat,
de
fourniture
d'énergie
et
de
gestion
de
contrats
de
production
d'énergie
-_
D'approuver
la
désignation
de
TEM
comme
coordonnateur
du
groupement,
pour
la
passation
d'un
marché
d'achat
et
de
fourniture
d'électricité
à
compter
du
lier
janvier
2025
et
des
marchés
suivants
-
D'autoriser
le
président
de
TEM,
en
tant
que
représentant
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
à
passer,
signer
et
notifier
pour
le
compte
de
TEM
et
des
membres
du
groupement,
les
marchés
et
les
éventuelles
décisions
de
reconduction,
modification
et
résiliation,
ainsi
qu'à
effectuer
toutes
les
missions
qui
lui
sont
dévolues
par
la
convention
de
groupement
-
D'approuver
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
engendrés
par
TEM
pour
les
opérations
de
passation
et
de
suivi
des
marchés
tel
que
précisé
par
la
convention
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe,
ses
éventuels
avenants,
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
décisions
et
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
D'inscrire
les
crédits
correspondants
aux
budgets
de
chaque
année.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 23h00 Validation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
16
Mai
2023.
VYNNNYNNN NN NY
SIGNATURE
DU
MAIRE
ET
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Epicerie
associative
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Enquête
publique
-
La
Rennerie
Devis
mobilier
école
Révision
avance
gaz
Taxe
d'habitation
logement
vacant
Frais
de
fonctionnement
école
de
La
Chapelle
Janson
Admission
en
non-valeur
Renouvellement
d'adhésion
Territoires
d'énergie
. Le
Maire,
Maurice
Roulette
Secrétaire
de
séance,
Nelly
MAULAVÉ