Déliberation - cr cm du 20112023

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Déliberation - cr cm du 20112023 Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Plévin. Lien du pdf (Déliberation - cr cm du 20112023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 novembre 2023

Le lundi 20 novembre 2023 à vingt heures, légalement convoqué, le Conseil municipal s'est réuni à la mairie de PLEVIN, en séance publique, sous la Présidence de M. Dominique COGEN, Maire

Etaient présents :

M. COGEN Dominique, Maire

Mme KERFERS Jocelyne, M. LORVELLEC Daniel, M. HUITOREL Ronan, M. TREUSSARD Mickaël, Adjoints

M. DUBOIS Alain, Mme LARUE Karine, M. LE CAM Gilles, M. MONNOT Laurent, Mme OLLIVIER Martine, LE DU Pyere-Yves, Mme LE BOURHIS Stéphanie, Mme MINI Anne, M. JONIAUX Anthony,

Absents excusés : Mme GUERN Anaïs (procuration à D. COGEN), M. LE CAM Gilles,

Secrétaire de séance : M. Pyere-Yves LE DU

Date de convocation : 16/11/2023

Date de publication : 22/11/2023

Délibération 46/2023 : Programme prévisionnel de voirie 2024 : Approbation de l’estimatif réalisé par l’ADAC 22

Le Conseil Municipal a approuvé le programme prévisionnel de voirie 2024 proposé par la commission voirie avec l’estimatif de l’ADAC 22 :

- CR n° 26 dit de Penoën (110 m) 8 685 € HT

- CR n° 19 dit de Petit Tohou (298 m) 15 261 € HT

- CR n° 19 dit de Petit Tohou (225 m) 13 824 € HT

Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 13 Nombre de suffrages exprimés : 14 - Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération 47/2023 : Rénovation du logement 14 Place de la Mairie : Approbation de la convention de maîtrise d’œuvre

Le Conseil Municipal a approuvé la convention de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation du logement au-dessus du Restaurant Les Retrouvailles.

Le maître d’œuvre retenu est le groupement de la SELARL AUA BT (Architecte), SBC (BET structure) et GL ECO (Economiste).

La rémunération du maître d’œuvre est fixée à 11 066.14 € HT (13 279.37 € TTC).

Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 13 Nombre de suffrages exprimés : 14 - Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération 48/2023 : Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) – Année 2023

Le Conseil Municipal a approuvé la répartition dite de droit commun du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales pour l’année 2023 :

Montant prélevé Montant reversé Solde de droit commun

-10 385 € 16 420 € 6 035 €EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 13 Nombre de suffrages exprimés : 14 - Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération 49/2023 : Avis sur l’enquête publique du Parc éolien de Langonnet

Par arrêté préfectoral du 14 juin 2023 une d’enquête publique a été ouverte concernant la demande de la société PARC EOLIEN DE LANGONNET sise à Kerbescontes à Langonnet pour un projet de création de parc éolien comprenant 3 éoliennes et 1 poste de livraison.

La consultation s’est déroulée du 16 octobre au 16 novembre 2023.

Une partie de la commune de Plévin étant touchée par le rayon d’affichage annonçant l’enquête publique, le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur cette demande.

Le Conseil Municipal a donné un avis défavorable à ce projet.

Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 13 Nombre de suffrages exprimés : 14 - Votes : Pour : 0 Contre : 9 Abstention : 5

Délibération 50/2023 : Renouvellement de la ligne de trésorerie

Le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement du contrat d’ouverture de crédit « Ligne de Trésorerie » souscrit auprès du Crédit Agricole à partir de novembre 2023.

Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 13 Nombre de suffrages exprimés : 14 - Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération 51/2023 : Composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols en Bretagne

Le Conseil Municipal a approuvé la proposition de composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols incluant quarante-et-un membres définis comme suit :

Un représentant de l’Etat, un représentant du Conseil Régional de Bretagne, un représentant de chacun des 27 établissements publics compétents en matière de Schémas de Cohérence Territoriale de Bretagne, un représentant de chacune des 4 associations départementales des maires et présidents d’EPCI de Bretagne, un représentant de chaque département breton, un représentant de la délégation régionale de l’association des Intercommunalités de France, un représentant de Baud Communauté, seul EPCI de Bretagne non couvert par un SCOT, un représentant de la Commune d’Ouessant et un de celle de Sein, les 2 seules communes compétentes en matière d’urbanisme non membre d’un EPCI et non couvertes par un SCOT.

Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 13 Nombre de suffrages exprimés : 14 - Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération 52/2023 : Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion financière de Poher Communauté

Le Conseil Municipal a pris acte du rapport de la Chambre Régionale des Comptes comportant ses observations définitives sur la gestion financière de Poher Communauté pour les exercices 2017 et suivants.

Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 13 Nombre de suffrages exprimés : 14 - Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération 53/2023 : Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Centre Ouest Bretagne

Le Conseil Municipal a donné un avis favorable au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Centre Ouest Bretagne arrêté en comité syndical le 16 octobre 2023.

Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 13 Nombre de suffrages exprimés : 14 - Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération 54/2023 : Questions diverses

- Mise en place de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat pour les agents communaux

Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 13 Nombre de suffrages exprimés : 14 - Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.

Le Maire,

Caractère exécutoire certifié

par transmission de la présente délibération

à la Préfecture de SAINT-BRIEUC le 22/11/2023

et affichage en mairie le 22/11/2023