Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision du maire
Déliberation - Decision maire
Déliberation - decision du maire
Déliberation - Decision du Maire 26 2024 ERB
Déliberation - Decision du Maire 39 2024 Bourrigault lot 3
Déliberation - Decision du Maire 38 2024 Bourrigault lot 2
Déliberation - Decision du Maire E003 2026 ARPEGE INFORMATIQUE av
Déliberation - Decision Maire
Déliberation - decision du maire 015 2026
Déliberation - Decision du Maire 1
Déliberation - DECISION MAIRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MAIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
MÉSANGER
‘
DÉCISION
DU
MAIRE
Décision
N°033-2025
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Avenant
n°1
au
lot
n°5
—
changement
du
cadran
nord
de
l’église
Saint
Pierre
Saint
Paul
du
marché
de
restauration
partielle
de
l’église
pour
un
montant
de
398.11
€
HT
soit
477.73
€
TTC
avec
l’entreprise
LUSSAULT
CAMPANISTE.
Article
1.
Article
2.
ne
&
Le
Maire
de
Mésanger,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L2122-22
modifié
par la loi n° 2011-
94
du
25 janvier
2011-
article
32
et modifié
par
la loi n°2011-525
du
17
mai
2011-
article
79
et L2222-23,
Vu
la
délibération
n°20.4.2
en
date
du
9 juin
2020
et
la
délibération
n°24.6.15
en
date
du
17
septembre
2024
portant
délégations
du
Conseil
au
Maire,
Vu
l'alinéa
4 de
l'article
L 2122-22
autorisant
le Maire
à
« De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
100
000€
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial supérieure
à 10%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
"!.
Considérant
qu’un
marché
a
été
conclu
avec
l’entreprise
LUSSAULT
CAMPANISTE
pour
le
lot
5
du
marché
de
restauration
partielle
de
l’église
Saint
Pierre
Saint
Paul
de
Mésanger
;
Considérant
qu’en
cours
d’exécution
des
travaux,
des
prestations
supplémentaires
sont
nécessaires
:
- _
Remplacement
à neuf
du
cadran
nord.
Considérant
que
les
travaux
supplémentaires
portent
le
montant
du
marché
à
20
343.23
€
HT,
soit
une
augmentation
de
2.00%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché,
DÉCIDE
Un
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
restauration
partielle
de
l’église Saint
Pierre
Saint
Paul
— lot 5 — Cloches
et cadrans
d'horloge
est
conclu
avec
l’entreprise
LUSSAULT
CAMPANISTE
pour
un
montant
de
398.11
€
HT
soit
477.73
€
TTC
Ancien
montant
du
marché
: 19
945.12
€
HT
(23
934.14
€TTC)
Avenant
n°1
: 398.11
€
HT
(477.73
€ TTC)
Nouveau
montant
du
marché
: 20
343.23
€HT
(24
411.87
€TTC)
Taux
d'augmentation
: 2.00%
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
mairie.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
lors
d'une
séance
prochaine
en
vertu
de
l'article
L.
2122-
23
du
C.G.C.T.
Mésanger,
le
{
7
MAI
2025
Pour
le Maire
empêché,
Le
er Adjoint,
Décision
publiée
le:
Ludovic
LEDUC
Décision
notifiée
le