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Déliberation - Decision du Maire 1
Déliberation - Decision du maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2025/199
SA
MÉSANGER
DÉCISION
DU
MAIRE
|
Décision
TECHNIQUE
N°2025-028
|
Contrat
avec
la
société
QUALICONSULT
pour
une
mission
Contrôle
technique
durant
les
travaux
de
réhabilitation
de
l'école
H.
TANVET
pour
un
montant
de
6 440.00€
HT soit
7 728.00
€ TTC
Le Maire
de MÉSANGER,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L2122-22
modifié
par
la loi n° 2011-
94
du
25 janvier
2011-
article
32
et modifié
par
la loi n°2011-525
du
17 mai
2011-
article
79
et L2222-23,
Vu
la
délibération
n°20.4.2
en
date
du
9 juin
2020
et la
délibération
n°24.6.15
en
date
du
17 septembre
2024
portant
délégations
du
Conseil
au
Maire,
Vu
l'alinéa
4 de
l'article
L 2122-22
autorisant
le Maire
à « De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 100
000€
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial supérieure
à 10%,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
",
Considérant
que
le contrat
est nécessaire
afin
de procéder
à la mission
de
Contrôle
Technique
durant
les travaux
de
réhabilitation
de
l’école
H.
TANVET
sur
la
Commune
de
Mésanger,
Considérant
que
l’entreprise
QUALICONSULT
a
présenté
l'offre
la
plus
intéressante
pour
effectuer
la
mission
CSPS
durant
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
H.
TANVET, DÉCIDE
Article
1.
De
signer
avec
l’entreprise
QUALICONSULT
située
6Bis
rue
Alessandro
Volta
44481
CARQUEFOU,
un
contrat
pour
la
mission
Contrôle
Technique
pendant
la
durée
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
H.
TANVET
pour
un
montant
de
6
440.00
£
HT
soit
7
728.00
€
TTC.
Article
2.
Le
Directeur
des
Services
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publié
sur
le site
internet
de
la
mairie.
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
lors
d'une
séance
prochaine
en
vertu
de
l'article
L.
2122-23
du
C.G.C.T.
MÉSANGER,
le
15/04/2025
Nadine
YOU
Décision
publiée le
:
.…
Maire
de
MESANGER
Ty
5
D?
Ÿ
Décision
notifiée
le :