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Déliberation - Decision maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - Decision maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MÉSANGER
& & A
2025/198
DÉCISION
DU
MAIRE
Décision
N°2025-027
TECHNIQUE Contrat
avec
la
société
QUALICONSULT
pour
une
mission
CSPS
durant
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
H.
TANVET pour
un
montant
de
5 400.00€
HT
soit
6 480.00
€ TTC
Article
1.
Article
2.
Article
3.
Le Maire
de MÉSANGER,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L2122-22
modifié
par
la loi n° 2011-
94
du
25 janvier
2011-
article
32
et modifié
par
la loi n°2011-525
du
17
mai
2011-
article
79
et L2222-23,
Vu
la
délibération
n°20.4.2
en
date
du
9 juin
2020
et
la
délibération
n°24.6.15
en
date
du
17
septembre
2024
portant
délégations
du
Conseil
au
Maire,
Vu
l'alinéa
4 de
l'article
L 2122-22
autorisant
le Maire
à « De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 100
000€
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial supérieure
à 10%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
",
Considérant
que
le
contrat
est
nécessaire
afin
de
procéder
à la
mission
de
Coordination
Sécurité
et Protection
de
la Santé
(CSPS)
durant
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
H.
TANVET
sur
la Commune
de
Mésanger,
Considérant
que
l’entreprise
QUALICONSULT
a
présenté
l'offre
la
plus
intéressante
pour
effectuer
la
mission
CSPS
durant
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
H.
TANVET, DÉCIDE
De
signer
avec
l’entreprise
QUALICONSULT
située
6Bis
rue
Alessandro
Volta
44481
CARQUEFOU,
un
contrat
pour
la
mission
CSPS
pendant
la durée
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
H.
TANVET
pour
un
montant
de
5
400.00
£
HT
soit
6
480.00
€
TTC.
Le
Directeur
des
Services
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publié
sur
le site
internet
de
la
mairie.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
lors
d'une
séance
prochaine
en
vertu
de
l'article
L.
2122-23
du
C.G.C.T.
MÉSANGER,
le 15/04/2025
Nadine
YOU
Décision
publiée
le :
Maire
de
MESANGER
22)
F
9e
|
S
4
Décision
notifiée
le :