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Déliberation - Decision du Maire 39 2024 Bourrigault lot 3
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MÉSANGER
2024/262
DÉCISION
DU
MAIRE
Décision
N°039-2024
FINANCES
-—
Avenant
n°1
sur
le lot n°3
Cloisons
— faux
plafonds
du
marché
de
travaux
de
transformation
d’un
cabinet
dentaire
en
cabinet
médical.
Article
1.
Article
2.
Article
3.
Le Maire
de MÉSANGER,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2122-22
modifié
par
la
loi n° 2011-
94
du
25 janvier
2011-
article
32
et modifié
par
la loi n°2011-525
du
17
mai
2011-
article
79
et L2222-23
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2020
;
Vu
l'alinéa
4 de
l’article
L 2122-22
autorisant
le Maire
à
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et accords-cadres
d’un
montant
inférieur à 50
000€
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
supérieur
à
10
%,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Considérant
que
des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaire
pour
le lot n°3
Cloisons
— faux
plafonds
du
marché
de
travaux
de
transformation
d’un
cabinet
dentaire
en
cabinet
médical
:
Considérant
que
l'avenant
proposé
n’a
pas
d'incidence
financière. DÉCIDE
de
signer
avec
l’entreprise
BOURRIGAULT,
4bis,
rue
Pierre
et
Marie
Curie
—
ZI
du
Haut
Coudray
—
49460
MONTREUIL
JUIGNE,
un
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
pour
le
marché
de
travaux
de
transformation
d’un
cabinet
dentaire
en
cabinet
médical
pour
le lot
n°3
« cloisons
— faux
plafonds
»
-
Travaux
supplémentaires
= Mise
en
œuvre
de
20
cm
d'isolation
soufflée
sur
isolation
existant
laissée
en
place
=+1155€HT.
-
Remise
commerciale
= - 1
155€
HT
Montant
du
marché
initial
:
7130.89
€
HT
Montant
de
l'avenant
n°1 :
0.00
€
HT
(soit
0 %
du
montant
initial)
Montant
du
marché
après
avenant
:
7
130.89
€
HT
soit
8
557.07
€
TIC
Le
Directeur
Général
des
Services
et le comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
un
extrait
publié
en
ligne.
Expédition
en
sera
adressée
à
M.
Le
Sous-Préfet
d’Ancenis.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
lors
d'une
séance
prochaine
en
vertu
de
l'article
L. 2122-23
du
C.G.C.T.
MÉSANGER,
le 19 juin
2024
Le
Maire,
Nadine
YOU
Décision
publiée
le :
&.
06.
Décision
notifiée
le :
Accusé
LEUR de réception
en
préfecture
044-214400962-20240619-392024-AU Reçu
le 20/06/2024