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Déliberation - 18 Avis sur loccupation du domaine public sur laire de repos de terre neuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Avis sur loccupation du domaine public sur laire de repos de terre neuve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20170606-2017_06_06_18-DE Reçu
le
09/06/2017
ME DE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD>>>>>>>>DDD>D>D>>D>DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDPDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Le
6 juin
deux
mil
dix-sept
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
29
mai
2017,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
Municipal
: 27
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
Nombre
de
conseillers
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE Chantal,
Mme
en
exercice
:
27
FEURIAU
Valérie,
M.GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
Présents
:
20
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Excusés-Absents
:
07
Municipaux,
Délégations
:
04
Date
de
Convocation:
29
mai
2017
Date
d'affichage
:
29
mai
2017
Excusé(e)s
/ Absent{e)s:
M.
BOUTY
Philippe
; M. GERMANEAU
Gilbert; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; M.
DEMONT
Jean-Michel
; M.
GANTHEIL
Robert
; M.
MASDOUMIER
Pascal
; Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine Délégations
:
|
M.
BOUTY
Philippe
à
M.
DUPRÉ
Jean-Noël
; M.
GERMANEAU
Gilbert
à
M.
PAULET
Didier
; M.
DEMONT
Jean-Michel
à M.
GUINOT
Jean-François
; M.
GANTHEIL
Robert
à
Mme
VILLEDARY
Véronique
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2017/06/06
N°18
Neuve)
18
-Avis
sur
l'installation
d’un marchand
ambulant (restauration rapide
sur l'aire de Terre
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Mme
PREVOST
Isabelle
domiciliée
à
Ambernac
à
fait
une
demande
auprès
de
l'ADA
de
Chabanais
pour
occuper
le
domaine
public
de
l'aire
de
repos
de
Terre
Neuve
sur
la
Commune
de
CONFOLENS.
Le
Département
de
la
Charente
a
émis
un
avis
favorable
à
sa
demande
et
a
établi
une
convention
entre
le
Département
de
la
Charente
et
Mme
PREVOST.
Le
département
de
la
Charente
souhaite
avoir
l'avis
de
la
commune
de
Confolens
avant
de
valider
la
convention
autorisant
l'occupation
du
domaine
public
à
des
fins
d'activités
commerciales
avec
Mme
PREVOST
à
partir
du
mois
de
juin
2017.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
de
ladite
convention
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
- Emet
un
avis
favorable
à
l'installation
de
Madame
PREVOST
sur
l'aire
de
repos
de
Terre
Neuve
dans
le
cadre
de
son
activité
professionnelle
de
marchand
ambulant
de
restauration
rapide
à
compter
de
juin
2017.
Pour
Extrail
Conforme
En
Mairie,
lé
8 juin
2017
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens