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Compte-Rendu - CR CM5 13.11.2024 SIGNE
Compte-Rendu - CR du 28.11.2019 pour affichage
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Perthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 28.11.2019 pour affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département
de
Seine
at Sfne
Commune
de
Rerthesenrçétinais
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
28
NOVEMBRE
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
jeudi
28
Novembre
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
CHAMBRON,
Maire
de
la
commune
de
Perthes-en-
Gâtinais. Étaient
présents
:
M.
CHAMBRON,
Maire,
M.
LARCHÉ,
Mme
PORTE,
M.
MAGNIER,
Mme
D'AZEVEDO,
Adjoints,
M.
Alain
D'AZEVEDO,
M.
MALMANCHE,
Mme
Claire
GRIPPON
LAMOTTE,
M.
DESFORGES,
Conseillers
Municipaux.
Absents
:
M.
VÉZILIER,
M.
MOREAU,
Mme
JOUARD,
M.
FRANCISCO,
Mme
DANIEL,
M.
PERROT,
Mme
CORONT
DUCLUZEAU,
M.
TAVERNIER,
Absentes
excusées
:Mesdames
MALMANCHE
et
FORNARELLI.
ORDRE
DU
JOUR :
Désignation
du
secrétaire
de
séance,
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
28
Octobre
2019
(quorum
non atteint),
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
05
Novembre
2019,
Informations
aux
Conseillers
Municipaux
par
M.
le
Maire,
(contrats
services
w DE © extérieurs :
finances,
chauffage,
hydrants),
4.
Démission
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
de
son
rôle
de
délégué
du
SDESM,
SMICTOM
et
Commission
Environnement
de
la
C.A.P.F,
5.
Nomination
d'un
nouveau
délégué
au
SDESM,
SMICTOM
et
Commission
Environnement
de
la
C.A.P.F.,
6.
Délibération
prescrivant
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
7.
Délibération
d'adhésion
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
77,
Convention
unique
2020,
8.
Indemnités
de
Conseil
du
Comptable
Public
pour
l’année
2019
e
Budget
Communal,
e
Budget
Caisse
des
Écoles,
9.
Décisions
modificatives
au
budget
:Don
véhicule,
colis
aînés.
10.
Questions
diverses.
Mie
- Rue
de Mn
- 77980
Rerthes-encOétinais
CR
CM
DU
28.11.2019
TA.
01.6066:1023
- csfaz : 01.60.66.0209
- mail : mairie @perthes-en-gatinais
ff A
l'énoncé
de
l'appel,
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
n'est
pas
atteint.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’article
L 2121-17
:«
Le
Conseil
Municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente.
Si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.2121-10
à
L
2121-12,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
le
Conseil
Municipal
est
à nouveau
convoqué
à trois
jours
au
moins
d'intervalle.
il délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum
».
Le
quorum
n'est
pas
atteint,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
19
H
40.
Le
Maire,
Alain
CHAMBRON.
ab,
ch
CR
CM
DU
28.11.2019