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Procès Verbal - PV CM du 22 03 2023 1
Compte-Rendu - CR CM 03.12.2019 1
Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Perthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03.12.2019 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
SOépartement de
Oocine
et Marne
Commune de
RerthesencÜétinais
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
03 DÉCEMBRE
2019
22€
réunion
quorum
non
atteint
le 28
Novembre
2019
CRO03.12.2019CM Le
trois
décembre
deux
mil
dix-neuf
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
pour
la
deuxième
réunion,
le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
le
28
Novembre
2019,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
CHAMBRON,
Maire
de
Perthes-en-Gâtinais.
Etaient
Présents
: M.
CHAMBRON,
Maire,
M.
LARCHÉ,
Mme
PORTE,
M.
MAGNIER,
Mme
D’AZEVEDO,
Mme
MALMANCHE,
Adjoints,
M.
D’AZEVEDO,
Mme
GRIPPON
LAMOTTE,
MM.
VÉZILIER,
(jusqu’à
19
H
30)
FRANCISCO,
DESFORGES,
Conseillers
Municipaux. Absents
: Mme
JOUARD,
MM.
MALMANCHE,
MOREAU,
Mme
DANIEL,
M.
PERROT,
Mme
CORONT
DUCLUZEAU,
M.
TAVERNIER
et Mme
FORNARELLI.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a
reçu
trois
procurations
: Mme
JOUARD
à Mme
PORTE,
M.
MALMANCHE
à Mme
MALMANCHE,
Mme
FORNARELLI
à M.
CHAMBRON.
Monsieur
LARCHÉ a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
28
Octobre
2019
et
celui
du
05
Novembre
2019
sont
adoptés
à
l'unanimité
et signés
par
les
membres
présents.
1)
POINTS
SUR
LES
DELEGATIONS
CONSENTIES
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
e
Monsieur
le
Maire
avise
l’assemblée
que
la
Commune
a
sollicité
auprès
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Brie-Picardie,
un
contrat
global
de
crédits
de
trésorerie
de
200
000
euros.
e
Monsieur
le
Maire
avise
également
les
Conseillers
Municipaux,
que
dans
le
cadre
de
l'entretien
et
le
réglage
du
chauffage
ECS
de
la
commune,
il
a
été
conclu
entre
la
Commune
de
Perthes-en-Gâtinais
et
la
Société
SOPEX
sise
15
rue
des
Bluets
—
75011
PARIS,
un
marché
pour
les
prestations
pour
l’entretien
et
le
réglage
du
chauffage
ECS
de
la commune,
à compter
du
23
septembre
2019.
e
Enfin,
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
que
la Commune
Perthes
est
adhérente
au
Groupements
d’Achats
GAS
77
et
que
dans
ce
cadre,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
a
procédé
à
une
consultation
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
en
procédure
adaptée
concernant
la
vérification
et
la
maintenance
des
poteaux
et
bouches
d’incendie
pour
différentes
communes
de
lAgglomération
du
Pays
de
Fontainebleau,
dont
la Commune
de
Perthes.
À
l'issue
de
cette
consultation,
la
C.A.P.F.
a
retenu
la
société
CDA
sise
33,
rue
Bellevue
—
92700
COLOMBES.
Monsieur
le
Maire
a
donc
précisé
avoir
notifié
le
marché
le
05
Novembre
2019
(date
de
réception
le 06
Novembre
2019).
CR
CM
DU
03.12.2019 1) DELIBERATIONS 1°)
SEMEA
et
SMICTOM:
NOMINATION
D'UN
NOUVEAU
DELEGUE
TITULAIRE Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
que
suite
à la
démission
de
M.
D’AZEVEDO
de
son
rôle
de
délégué
communal
au
sein
du
SDESM,
SMICTOM
et
de
la
Commission
Environnement
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau,
il
convient
délire
un
nouveau
délégué
au
SDESM,
au
SMICTOM
ainsi
qu’à
la
Commission
Environnement
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
désigne
Monsieur
FRANCISCO,
nouveau
Délégué
Titulaire
au
SDESM,
Monsieur
DESFORGES,
nouveau
Délégué
Titulaire
au
SMICTOM
et
Monsieur
FRANCISCO,
nouveau
délégué
suppléant
à
la
Commission
Environnement
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
en
remplacement
de
M.
D’AZEVEDO.
2°)
MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
MAGNIER,
qui
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
procéder
à la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
avant
que
soit
engagée
la
révision
du
PLU
qui
engendrera,
afin
d’appliquer
la
règlementation,
Pétablissement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUÏi)
au
sein
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
(C.A.P.F).
CONTEXTE Monsieur
MAGNIER
indique
que
la
commune
de
Perthes
dispose
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
21
mars
2013
et
modifié
le
29
Juin
2017.
Depuis
cette
dernière
modification,
il
est
apparu
que
certains
documents
réglementaires
graphiques
et
écrits
ne
sont
plus
en
cohérence
avec
l’évolution
de
la
réglementation
nationale,
Pévolution
de
l’urbanisation
et
le
souhait
de
préserver
un
environnement
bâti
et
naturel
de
qualité.
De
plus,
après
plusieurs
années
de
pratique
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
certaines
contradictions
règlementaires
ont
été
décelées
posant
des
problèmes
de
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme.
La
commune
de
Perthes
a
donc
sollicité
la
communauté
d’agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
afin
d’engager
une
procédure
de
modification
de
son
PLU
permettant
de
toiletter
certaines
règles
écrites
et
graphiques
notamment
:
-_
Corriger
les
erreurs
matérielles,
-_
Adapter
les
Orientations
d’Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
-_
Ajuster
le
coefficient
d’emprise
au
sol,
l'implantation
des
constructions
dans
les
zones
urbaines
afin
de
préserver
la
morphologie
du
bâti
existant,
-_
Proposer
une
surface
minimum
de
pleine
terre
pour
les
constructions
en
zones
urbaines
voire
un
coefficient
de
biotope
par
surface
(CBS),
2
CR
CM
DU
03.12.2019 -
Réduire
la hauteur
maximale
des
constructions
dans
les
zones
urbaines,
-
Avoir
une
réflexion
sur
le
devenir
de
la
zone
Aux
et
notamment
ajuster
les
délais
et
les
modalités
de
son
ouverture
à l’urbanisation,
-
Interdire
les
exhaussements
de
terrain
dans
l’ensemble
des
zones,
-
Ajuster
le
nombre
de
place
de
stationnement
pour
les
destinations
commerces
et
artisanat
ainsi
que
les
dimensions
minimales
pour
la
surface
des
places
de
stationnement
et
leur
dégagement,
-
Ajuster
l’article
4
sur
la
desserte
par
les
réseaux
et
mettre
à jour
les
annexes
du
PLU
correspondant
aux
notices
eau
potable
et
assainissement
afin
de
se
conformer
aux
réalités
de
la
capacité
des
réseaux
et
des
dispositions
règlementaires
en
vigueur
actuellement,
-
Avoir
une
réflexion
sur
la
protection
des
locaux
commerciaux
et
artisanaux
à
retranscrire
réglementairement
PROCÉDURE Une
procédure
de
modification
du
PLU
peut
être
réalisée
dès
l’instant
ou
les
changements
envisagés
n’ont
pas
pour
effet
de
:
-
Changer
les
orientations
définies
par
le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
;
-_
Réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière
;
-
Réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
de
milieux
naturels
ou
d’une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisances
;
-
Ouvrir
à
Purbanisation
une
zone
à
urbaniser
qui,
dans
les
neuf
ans
suivant
sa
création,
na
pas
été
ouverte
à
l’urbanisation
ou
n’a
pas
fait
l’objet
d’acquisitions
foncières
significatives
de
la
part
de
la
commune
ou
de
Pétablissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
directement
ou
par
l’intermédiaire
d’un
opérateur
foncier
;
-
Créer
des
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
de
secteur
d’aménagement
valant
création
d’une
zone
d'aménagement
concerté.
La
procédure
de
modification
de
droit
commun
permet
des
modifications
du
règlement
écrit
et/ou
graphique,
des
OAP
ou
du
programme
d’orientations
et
d’actions
ayant
pour
effet
de :
Majorer
de
plus
de
20
%
les
possibilités
des
constructions
résultant
d’une
zone,
de
l'application
de
l’ensemble
des
règles
du
plan
;
Diminuer
ces
possibilités
de
construire
;
Réduire
la
surface
d’une
zone
urbaine
(U)
ou
à urbaniser
(AU)
;
Appliquer
Particle
L.131-9
du
code
de
l’urbanisme.
CR
CM
DU
03.12.2019 La
procédure
est
menée
par
le
président
de
la
communauté
d’agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
en
concertation
avec
la
commune
de
Perthes.
Au
regard
de
l'arrêt
du
Conseil
d’État
du
19
juillet
2017,
les
procédures
d'évolution
des
PLU
doivent
faire
l’objet,
à
minima,
d’une
demande
d’examen
au
cas
par
cas.
Aussi,
la
modification
du
PLU
de
Perthes
fera
l’objet
d’une
demande
d’étude
au
cas
par
cas
transmis
à
la
MRAe
(Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale)
qui
se
positionnera
sur
la
nécessité
ou
non
de
réaliser
une
évaluation
environnementale.
La
concertation
préalable
à
F’enquête
publique
est
facultative
pour
une
procédure
de
modification
du
PLU.
Cependant,
la
commune
souhaite
que
soit
organisée
une
concertation
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Parution
d’au
moins
un
article
dans
le
magazine
municipal
de
Perthes,
-
Publier
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
de
la
communauté
d’agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
les
informations
liées
au
projet
de
modification
du
PLU
de
Perthes,
-
Tenue
d’au
moins
une
réunion
publique
sur
la
commune
de
Perthes
avant
l'enquête
publique.
Le
dossier
de
modification
est
constitué
d’un
rapport
de
présentation
précisant
et
justifiant
les
évolutions
du
PLU
ainsi
que
des
différentes
pièces
(règlement
écrit
et/ou
graphique,
OAP,
liste
des
emplacements
réservés...)
après
modification.
Il
est
complété
par
le
contenu
de
l'évaluation
environnementale
si
celle-ci
a été
jugée
nécessaire.
Avant
l'ouverture
de
l’enquête
publique,
le
Président
du
Pays
de
Fontainebleau
notifie
le
projet
de
modification
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
code
de
l’urbanisme
et
au
Maire
de
Perthes.
L'enquête
publique
est
organisée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Perthes.
À
l'issue
de
l’enquête
publique,
le
projet
de
modification
éventuellement
amendé
pour
tenir
compte
des
avis
de
PPA
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire-enquêteur,
sera
soumis
pour
approbation
par
délibération
du
conseil
communautaire,
La
délibération
adoptant
la modification
fera
l’objet :
- D'un
affichage
en
mairie
et
à la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
durant
un
mois,
- D'une
mention
de
cet
affichage
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
- D'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau.
Elle
deviendra
exécutoire
dès
sa
réception
par
le
Préfecture,
la
commune
étant
incluse
dans
le
périmètre
d’un
SCoT
approuvé,
et
après
accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus.
Le
document
approuvé
du
PLU
sera
tenu
à la
disposition
du
public
à la
mairie
de
Perthes,
au
siège
de
la
communauté
d’agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu’à
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
et
approuve
les
dispositions
nécessaires
à la
modification
du
PLU. 4
CR
CM
DU
03.12.2019 3°)
CONVENTION
__
UNIQUE
_ ANNUELLE
_
RELATIVE
_
AUX
MISSIONS
OPTIONNELLES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORJALE
DE
SEINE-ET-MARNE
POUR
L'ANNÉE
2020.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
PORTE,
Adjointe
déléguée
aux
ressources
humaines. Madame
PORTE
expose
aux
Conseillers
Municipaux
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
renouvellement
de
la convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu’actuellement
la
Collectivité
a
fait
appel
aux
compétences
du
personnel
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
pour
renforcer
le
service
de
l'urbanisme
et
prochainement
l’accompagnement
de
la
personne
chargée
plus
particulièrement
des
finances
et du budget.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le document
cadre
et ses
éventuels
avenants.
4°)
INDEMNITÉS
DE
CONSEIL
COMPTABLE
PUBLIC
ANNÉE
2019
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
PORTE,
Adjointe
aux
finances,
qui
propose
aux
Conseillers
Municipaux
d’attribuer
l’indemnité
de
conseil
à
la
Trésorière
de
Fontainebleau-Avon,
l'indemnité
de
conseil
à
taux
plein
tel
que
prévue
par
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983,
à compter
du
1° janvier
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer,
à l’unanimité,
l'indemnité
de
Conseil
à
Mme
la
Trésorière
de
Fontainebleau-Avon
tel
que
prévu
par
larrêté
interministériel
du
16
Décembre
1983,
à compter
1% janvier
2019
et pendant
toute
la durée
de
ses
fonctions.
Départ
de
Monsieur
VÉZILIER
à
19
H
30,
qui
dès
l'ouverture
de
la
séance,
a présenté
ses
excuses
à
l'assemblée,
ayant
un
engagement
antérieur
à
la
date
d'envoi
de
la
convocation
à
la réunion
de
ce jour.
5°)
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
PORTE,
adjointe
aux
finances
qui
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa délibération
décidant
de
faire
don
d’un
ancien
véhicule
communal
à un
agent.
La
Trésorerie
demande
de
réaliser
des
écritures
spécifiques
afin
de
faire
sortir
ce
véhicule
de
l’actif de
la Commune.
DESIGNATION
RECETTES
DÉPENSES
D-204421:
subv.nature
3
950.72
€
privé-biens
mobiliers,
matériel
et études
R-2182:
matériel
de
3
950.72
€
transport Total
{Investissement
3 950.72
€
3
950.72
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
la
présente
décision
modificative
n°3.
CR
CM
DU
03.12.2019 Madame
MALMANCHE,
adjointe
déléguée
aux
affaires
sociales
et
à
la
petite
enfance,
souligne
que
les
tarifs
sont
étudiés
avec
le
fournisseur
; Ceux-ci
sont
très
compétitifs
compte-
tenu
de
la
qualité
des
produits
proposés.
6°)
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
4
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
PORTE,
adjointe
aux
finances,
qui
informe
des
crédits
insuffisants
inscrits
au
budget
du
CCAS,
dans
le
cadre
de
l’achat
des
colis
de
fin
d’année
réservés
aux
aînés
de
la
commune.
Madame
PORTE,
afin
d’assurer
une
fin
d’année
sereine,
indique
qu’il
convient
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
:
DESIGNATION
DÉPENSES
RECETTES
Budget
communal
325
€
D-Atticle
022
:
Dépenses
imprévues
Budget
CCAS
325
€
R-6232 :
fêtes
et
cérémonies Total
325
€
325
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
la présente
décision.
IU°)
QUESTIONS
DIVERSES
#
Monsieur
D'AZEVEDO
souligne
l’occupation
d’une
partie
du
trottoir,
pour
dépôt
de
matériaux,
par
la
famille
X
Chemin
des
Mariniers
ét
souhaite
connaître
les
dispositions
prises
par
Monsieur
le Maire.
- Monsieur
MAGNIER,
Adjoint
Délégué
à
l'urbanisme,
précise
qu’un
courrier
recommandé
accusé
de
réception
a
été
adressé
à
l’intéressé,
Ce
courrier
a
été
retourné
par
les
services
postaux.
Après
plusieurs
relances,
une
plainte
a été
déposée
auprès
de
la
Gendarmerie.
+
Monsieur
D'AZEVEDO
interroge
Monsieur
le
Maire
concernant
les
contentieux
en
matière
d'urbanisme.
- Monsieur
MAGNIER,
Adjoint
Délégué
à l’urbanisme,
rappelle
qu’un
certain
nombre
de
dossiers
fait
l’objet
d’une
procédure
auprès
du
Tribunal
Administratif;
Procédure
extrêmement
longue
: Plusieurs
années
sont
souvent
nécessaires
particulièrement
en
cas
d’appel.
CR
CM
DU
03.12.2019 e Monsieur
le Maire
indique
qu’un
point
sur
l’échéance
des
procédures
de
chaque
dossier
a été
effectué,
très
récemment,
par
l’avocat
chargé
de
défendre
la commune.
Il propose
d’établir
un
relevé
détaillé
et de
Le porter
à la connaissance
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
:
[
6 procès
ont
été
gagnés
par
la commune,
DO
3
sont
à exécuter,
[
1 est en
cours
d’exécution.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
dépenses
supportées
par
le
budget
communal
depuis
2014
pour
ces
affaires
sont
de
l’ordre
de
40.000
€.
Pour
exemple,
ce
qui
concerne
les
frais
d’intervention
de
la
SAFER
concernant
un
terrain
classé,
en
partie
en
zone
À,
et
pour
lequel
elle
n’avait
pas
été
consultée;
La
commune
devra
s’acquitter
de
la
somme
de
plus
de
8.000,00
€
pour
payer
les
frais
engagés
par
la
SAFER.
Étant
rappelé
que
la vente
a été
cassée
par
le Tribunal.
Ces
frais,
supportés
par
la
commune,
l’ont
été
dans
le
souci
de
respect
des
règles
d’urbanisme
en
vigueur.
En
effet,
le terrain
ne
lui appartient
pas.
“#
Madame
D’AZEVEDO
intervient
concernant
la
divagation
de
chiens
rue
de
Saint-
Germain.
-
Madame
MALMANCHE,
Adjointe,
précise
avoir
eu
un
échange
avec
la
famille
intéressée
qui
s’est
engagée à
établir
un
dispositif qui
empêche
les
chiens
de
sortir.
#
Monsieur
D’AZEVEDO
prend
la parole
pour
connaître
la
suite
réservée
au
problème
de
voirie
à l’angle
de
la rue
de
Saint
Germain
et du
Chemin
des
Mariniers.
-
Monsieur
MAGNIER
rappelle
que
le passage
de
caméras,
assuré
par
VEOLIA,
sous
la
route
n’a
pas
permis
de
détecter
de
fuite
d’eau.
Deux
devis
de
réparation
ont
été
demandés
l’un
à TP
GOULARD
l’autre
à EIFFAGE.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
10.000
€.
II a été précisé
qu’il
n’y
avait
pas
lieu
de
recourir
à une
procédure
d’urgence.
Aussi,
les
travaux
seront
programmés
sur
le
budget
2020.
Par
ailleurs,
si
au
moment
des
travaux
il
était
trouvé
des
traces
d’eau,
il
y
aurait
recours
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
(CAPF)
qui
prendrait
en
charge
les
travaux;
Celle-ci
étant
compétente
en
matière
d’eau
potable
et
d’assainissement
depuis
le
1° janvier
2018.
La
séance
est
levée
à
19
h
55.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
au public
présent
dans
la salle.
Le
Maire,
Le Secrétaire-de
éance,
A
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7
À
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AA
A.
FIAMBRON.
F. LARCHÉ. CR
CM
DU
03.12.2019