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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR DU 19 12 2015
Compte-Rendu - cr 2019 04 18
Compte-Rendu - CR du 28.11.2019 pour affichage
Compte-Rendu - CR CM 20102021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20102021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Collectivités territoriales,
Commune
de
Renthesen
Compte
rendu
du
conseil
municipal
Du
20
octobre
2021
à
19h
-Synthèse
sommaire
des
délibérations
prises-
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt
octobre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
salle
polyvalente
R.
Fache
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
LARCHE,
Maire
de
Perthes.
Etaient
Présents :
MM.
LARCHE,
MACAIGNE,
DESFORGES,
MALMANCHE
F.,
POIRIER,
GBIANZA,
FRANCISCO,
BENYAKAR
;
MMES
MALMANCHE
S.,
GRIPPON-LAMOTTE,
MENAGER,
GRANSART,
SERVEAUX-MARTINS,
NOGUES
(à
partir
de
la
délibération
n°40),
FORNARELL]
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice ;
Avaient
donné
pouvoir:
M.
MAGNIERà
M.
LARCHE
MME
LAYET
à
MME
MALMANCHE
S.
Etaient
Absents
:
MMES
PORTE,
M.
TAVERNIER
Mme
MENAGER
Myriam
est
désignée
secrétaire
de
séance.
La
séance
est
ouverte
à
19h07.
Compte-rendu
de
séance :
les
conseillers
municipaux
adoptent
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la
séance
du
22
septembre
2021.
Délibération
39-
RECTIFICATION
POUR
ERREUR
MATERIELLE
DES
DELIBERATION
N°
31
ET
32
DU
22
SEPTEMBRE
2021
Considérant
qu’une
erreur
matérielle
a
été
constatée
a
postériori
sur
les
délibérations
n°31
et
32
du
22
septembre
2021,
les
deux
étant
liées,
relatives
à
l'institution
d’une
provision
pour
créances
douteuses,
Considérant
que
l'erreur
matérielle
commise
ne
porte
pas
sur
la teneur
de
l'acte
elle-même,
il ressort
de
la
jurisprudence
administrative
qu'il
est
envisageable,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
procéder
préalablement
au
retrait
de
la
délibération
entachée
d'une
erreur
matérielle,
que
le
conseil
municipal
corrige
cette
dernière
en
adoptant
une
délibération
rectificative; en
conséquence,
il y
a
lieu
de
lire
sur
les
deux
délibérations
« chapitre
68
»
en
lieu
et
place
de
« chapitre
042
»
(le
compte
ou
article
6817
n'étant
pas
erroné).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
PREND
ACTE
de
l'erreur
matérielle
non
substantielle
concernant
le
numéro
du
chapitre
comptable
sur
les
délibérations
n°31
et
32
du
22
septembre
2021 ;
RECTIFIE
l'erreur
matérielle
en
remplaçant
« chapitre
042
» par
« chapitre
68
» sur
lesdites
délibérations.
Mairie
- Rue
de Mn
- 77930
Rerthes-en
Qétinais
tél
01.6066.1023
- fx
. 01.60.66.02
09
- courriel : mairie @perthes-err-gatinais ff Délibération
40-
PERTES
SUR
CREANCES
ADMISES
EN
NON
VALEUR
Le
comptable
public
demande
le
classement
de
certaines
créances
en
admission
en
non-valeur
car
elles
n’ont
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
malgré
la
mise
en
œuvre
de
toutes
les voies
d'exécution
;
Le
comptable
public
a
transmis
à
la
commune
un
état
des
créances
irrécouvrables
de
2012
à
2020,
en
conséquence,
la collectivité
doit
constater
en
comptabilité
la
perte
de
ces
créances
irrécouvrables.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
des
20
créances ;
AUTORISE
le
Maire
à passer
les
écritures
pour
le montant
total
de
2939,84€
;
Délibération
41-
NOUVEAUX
STATUTS
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ELECTIFICATION
DE
SEINE-ET-
MARNE Considérant
la
délibération
n°
2021-34
du
comité
syndical
du
6
juillet
2021
portant
modification
des
statuts
du
SDESM,
les
collectivités
membres
du
SDESM
doivent
délibérer
afin
d'approuver
les
modifications
des
statuts
du
SDESM.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
du
SDESM
;
AUTORISE
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
afin
qu'il
soit
pris
acte,
par
arrêté
inter
préfectoral,
des
nouveaux
statuts
du
SDESM.
Délibération
42-
CREATION
DE
POSTE
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Et
considérant
les
effectifs
scolaires
en
augmentation,
pour
offrir
un
bon
encadrement
des
enfants
en
accueil
périscolaire
il y a
lieu
de
créer
un
poste
d’agent
d'animation
de
16
heures.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DÉCIDE
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
16h,
à compter
du
1er
novembre
2021.
Délibération
43-
RAPPORT
D’ACTIVITE
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L’ANNEE
2020
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
FONTAINEBLEAU
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activité
2020
et
des
pièces
annexes
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau.
CMiirie
- Rue
de
Men
- 77930
Rerthes-er
Gätinais
tél.
01.60.66.1023
- fxx
: 01.60.66.02
09
- courriel : mai ie @per thes-enratineris
fr Pour
information
: ETAT
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DELEGATION
Conformément
aux
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
CGCT,
le maire
rend
compte
des
décisions
prises :
N°
DATE
OBJET
MONTANT
TTC
27
11/10/2021
Acceptation
don
pécuniaire
de
l'association
Culturelle
Perthoise
qui
a
4
128,34
décidé
sa
dissolution
28
14/10/2021
Attribution
concession
case
columbarium
n°
16
à
M.
BARDOUX
Patrick
280,00
pour
ses
parents
(père
né
à Perthes)
Questions
diverses
:
Le
maire
informe
que
la
collectivité
a
engagé
la
réalisation
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
pour
le
personnel
municipal,
obligatoire
depuis
de
nombreuses
années,
avec
l'accompagnement
du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne.
Le
déploiement
de
la
fibre
optique
connait
des
retards,
notamment
les
derniers
travaux
de
raccordement
aux
habitations.
Malgré
les
relances
auprès
de
Seine-et-Marne
Numérique
le déploiement
ne
progresse
pas.
Par
ailleurs,
sous
le
pilotage
de
la
communauté
d’agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
sont
recensés
actuellement
les
sites
isolés,
c’est-à-dire
les
constructions
distantes
de
plus
de
100
m
du
réseau
déployé.
Le
recensement
de
la
population
aura
lieu
en
2022,
l’équipe
de
recenseurs
est
à ce jour
au
complet.
La
remise
des
colis
de
fin
d'année
aux
ainés
aura
lieu
le
8
décembre
de
9h
à
15h30.
Les
invitations
aux
personnes
concernées
seront
distribuées
prochainement,
ainsi
qu'en
même
temps
le journal
du
Parc
naturel
régional
du
Gâtinais
Français
«
L’abeille
» et
l’agenda
de
Perthes
2021-2022.
Un
chêne
en
mauvais
état
sanitaire
sur
le
mail
sera
abattu
pour
éviter
sa
chute
éventuelle
sur
le
monument
aux
morts.
La
veille,
à
la
sous-préfecture
a
eu
lieu
la
signature
entre
l'Etat
et
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
du
plan
de
relance
pour
la transition
écologique.
Ce
plan
de
l'Etat
permet
aux
collectivités
de
recevoir
des
aides
financières
pour
des
projets
dans
ce
domaine.
Pour
Perthes,
est
concernée
la
rénovation
énergétique
de
l’école
élémentaire.
Les
travaux
de
rénovation
de
l’ancien
lavoir
de
la
Pisserotte
ont
bien
avancé
et
la
qualité
d'exécution
est
appréciée. La
séance
est
levée
à
19h45.
La
secrétaire
de
séance
Myriam
MENAGER
Affichage
à la
porte
de
la
Mairie
pour
caractère
exécutoire,
octobre
2021
CONFORMÉMENT
AUX
DISPOSITIONS
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Toute
personne
intéressée
peut
consulter
le recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune
et en
obtenir
copie
en
Mairie,
aux
heures
habituelles
d'ouverture.
Mairie
- Rue
de Men
- 77930
RorthesençQtinais
tél.
01.60.66.10.23
- fax : 01.60 66.02.09
- courriel: mairie @perthes-enr-gatinais fr