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Déliberation - D2024 02 003
Déliberation - D2024 02 008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 02 008)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
MAIRE _
ER)
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2024-02-008
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le huit février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE, Alain QUINET,
Franck
PRADEL,
Stéphane
GRAFF,
Claude
JOND,
Priscilla ARVIN-BEROD
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Stéphanie
PERNOD,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Procurations
: Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Solange
COOKE,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ.
Secrétaire
de
séance
: Nicolas
ELIE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 31
janvier 2024
D2024-02-008
OBJET
: Convention
Charte
label
FFVE
Rapporteur: Monsieur
Le
Maire
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Fédération
Française
de
Véhicules
d'Epoque
a
mis
en
place,
depuis
le
1er
janvier 2024,
une
charte
« Villes
et Villages
d'accueil
des
véhicules
d'époque.
Ce
label
est
attribué
aux
communes
qui
favorisent
l'accès
et
le
stationnement
des
véhicules
d'époque,
qui
soutiennent
le développement
touristique
et la découverte
du
patrimoine
local
en
patrimoine
roulant.
L'antenne
savoyarde
de
la FFVE
propose
à la commune
la signature
de
la charte
donnant
droit au
label.
La commune,
par cette charte,
s'engage
au
meilleur accueil
pour les clubs
FFVE.
Elle doit,
notamment :
—
identifier un
parking
en
cœur
de village si possible,
permettant
le stationnement
et l'exposition
de
véhicules
de
collection
—
identifier
un
contact
(office
de
tourisme)
pour
l'organisation
de
l'accueil
de
clubs
et
faciliter
les
regroupements
de ce type
de véhicules
—
fournir
des
documents
avec
plan
du
village
et
liste
des
professionnels
locaux
en
lien
avec
l'automobile
(garage,
hébergeurs,
restaurants...)
et des
lieux remarquables
de
la commune
La
FFVE
s'engage
à :
—
intégrer
la commune
de
Praz-sur-Arly
sur
la liste officielle
des
villes et villages
labellisés
et sur l'ensemble
de
ses
supports
et réseaux
sociaux
—
fournir 2 panneaux
routiers
annonçant
la ville labellisé
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50
21 90 28 — Fax
: 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Décision
:
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré
:
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la charte
avec
la
FFVE
et à mettre
ainsi
en œuvre
les actions
précitées
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
12
Procurations
"
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Nicolas
ELIE
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
sur
le
site
de
la
Mairie
le
15/02/2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et
de sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99
02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr