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Déliberation - D2024 02 010
Déliberation - D2024 02 011
Arrêté - DM2025 02 009
Déliberation - D2026 02 009
Déliberation - D2024 02 009
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 02 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2024-02-009
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le huit février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE, Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Stéphane
GRAFF,
Claude
JOND,
Priscillia ARVIN-BEROD
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Stéphanie
PERNOD,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Procurations
: Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Solange
COOKE,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ.
Secrétaire
de séance
: Nicolas
ELIE
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal :
le 31 janvier 2024
D2024-02-009
OBJET
: Cession
gratuite
emprise
RD1212
— Copropriété
Clos
des
Ecureuils
Rapporteur: Monsieur
Le Maire
Exposé
:
Monsieur
le Maire
explique
à l'Assemblée
que
la Copropriété
Clos
des
Ecureuils
est propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
À
n°
3861
d'une
contenance
23
centiares
suivant
le
plan
de
géomètre
du
cabinet
de
géomètre
Guerpillon-
Souvignet
dressé
le 29
juin
2023
— mis
à jour le 06
octobre
2023
(N/Réf
: 13.364
— T14).
Ladite
emprise
est actuellement
affectée
à l'usage
du
public
en
tant que
trottoir.
La
copropriété
a donné
son
accord
pour
procéder
à une
cession
gratuite
auprès
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
ladite
cession
et
précise
que
ladite
parcelle
sera
classée
dans
le domaine
public
communal
après
signature
de
l'acte de
notarié.
L'étude
de
Me
Berta
à Megève
sera
en
charge
de
la rédaction
de
l'acte
notarié.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
:
e
VALIDE
la
cession
gratuite
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°3861
d'une
contenance
23
centiares
par
la
Copropriété
Clos
des
Ecureuils
auprès
de
la Commune
de
Praz sur Arly
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
bonne
mise
en
œuvre
dudit dossier.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procurations…. Votants. Pour Contre. Abstention…
Le
Maire,
Secrétaire de séance
Yann
JACCAZ
Nicolas
ELIE
—
7
a
n.
À
Fait et délibéré
les jour,
mois et an ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
15/02/2024.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa
publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90
28 — Fax
: 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr