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Déliberation - D2024 11 116
Déliberation - D2024 11 115
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 11 115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
MAIRE
TR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
te
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
V2
Délibération
n°
D2024-11-115
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
dix-neuf
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:MM.
Yann
JACCAZ,
Jean-Paul
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Alain
QUINET,
Claude
JOND,
Stéphane
GRAFF,
Franck
PRADEL,
Nicolas
ELIE,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Sophie
JUELLE
Absents
excusés
:
Procurations
:Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
donne
pouvoir
à
Franck
PRADEL,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ
Secrétaire
de
séance :
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 8 novembre
2024
D2024.11.115
OBJET
:Dénomination
de
voirie
—
Allée
du
Goléron
Rapporteur
: Jean-Paul
JACCAZ
Exposé
:
La
commune
a été
saisie
d'une
demande
de
dénomination
de
la voie
de
desserte
des
4 lots du
lotissement
« Le
Plan
».
Cette
nouvelle
voie
aura
pour
origine
la route
de
la Gliat.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
dénommer
cette
nouvelle
voie
créée
:Allée
du
Goléron.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré
;
e
DECIDE
de
nommer
la
nouvelle
voie
de
desserte
des
4 lots
du
lotissement
« Le
Plan
» Allée
du
Goléron
e
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier
;
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
12
Procurations..….................…
02
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél :
04 50
21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsuranly.fr MAIRIE
UR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
/4
Votants Pour
…
Contre.
sa
Abstentions
00
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
22/11/2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50
21
90 28
accueil@mairie-prazsurany.fr -
www.mairie-prazsuranly.fr