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Déliberation - D2024 02 011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 02 011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
MAIRE
à
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
|
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2024-02-011
L'an
deux
mille vingt-quatre
le huit février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Stéphane
GRAFF,
Claude
JOND,
Priscillia ARVIN-BEROD
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Stéphanie
PERNOD,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Procurations
:
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à
Solange
COOKE,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ.
Secrétaire
de
séance
: Nicolas
ELIE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 31
janvier
2024
N°
D2024-02-011
OBJET
: DÉTERMINATION
DES
TARIFS
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
2024
Rapporteur:
Pierre
BESSY.
Exposé: Pierre
BESSY
expose
au
Conseil
municipal
que
l'équilibre
du
budget
de
l'eau
et
de
l'assainissement
est
directement
dépendant
des
tarifs
relatifs
aux
services
rendus :
e
de distribution
et fourniture
d'eau
d'une
part,
e
de collecte
et traitement
des
eaux
usées
d'autre
part.
Il rappelle
que
la facturation
est effectuée
sur
le principe
du
binôme
constitué
de
droits
fixes
et d'une
partie
proportionnelle
liée à la consommation. Il annonce
que
le
Syndicat
à
Vocation
Unique
MEGEVE/PRAZ,
en
charge
du
traitement
des
eaux
usées
a
décidé
d'instaurer
une
part fixe
en
plus
de
la redevance
proportionnelle
existante,
cela
pour
faire
face
aux
importants
coûts
fixes
de
fonctionnement
de
la
Station
d'Epuration,
indépendamment
du
volume
à
traiter.
Cet
abonnement
sera
basé
sur
le
diamètre
du
compteur
et sera
perçu
par
les Régies
des
Eaux
de
Praz-sur-Arly
et Megève
puis
reversées
au
SIVU.
1- Droits
fixes
:
Ilest
proposé
de
créer
une
nouvelle
ligne
sur
la facturation
reprenant
ce
« Droit
Fixe
Traitement
», en
plus
du
« Droit fixe
collecte
»
(déjà
existant
sous
le
nom
« Droit
fixe
assainissement
»).
Ce
dernier
sera
légèrement
augmenté
pour
être
similaire
à l'abonnement
d'eau
potable.
Proposition
:
Locations
de
compteur
Droits
fixes
eau
potable
Droits
fixes
assainissement
{eau
potable)
inchangé
inchangé
Part régie (modifiée)
Part SIVU
(nouvelle)
Diamètre
15
15,00
EHT
Diamètre
15
35,00
€ HT
Diamètre
15
35,00
EHT
35,00
€ HT
Diamëtre
20
20,00
EHT
Diamètre
20
50,00
€ HT
Diamètre
20
50,00
EHT
40,00
€ HT
Diamètre 25
25,00 €EHT
Diamètre 25
150,00 € HT
Diamètre 25
150,00 EHT
101,00 EHT
Diamètre 30
40,00 € HT
Diamètre 30
320,00 EHT
Diamètre 30
320,00 € HT
164,00 EHT
Diamètre 40
50,00 € HT
Diamètre 40
500,00 € HT
Diamètre 40
500,00 € HT
294,00 € HT
Diamètre
50
70,00
€ HT
Diamètre
50
670,00
EHT
Diamètre
50
670,00
EHT
462,00
EHT
Diamètre
60
125,00 EHT
Diamètre
60
900,00 EHT
Diamètre
60
900,00 € HT
674,00 € HT
Diamètre
65 et |
145,00 EHT
Diamètre
65 et |
1300,00
EHT
Diamètre
65
1300,00 EHT
1228,00 EHT
combinés
combinés
et combinés
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
IL-
Partie
proportionnelle
La
part
proportionnelle
du
S.I.V.U.
Megève/Praz
reste
inchangée
à 1,82
€HT/m3.
Pour
l'année
2024,
la
redevance
pour
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
(reversée
à
l'Agence
de
l'Eau)
demeure
à
0,16
€/m3
; la redevance
pour
Pollution
Domestique
augmente
de
1centime
d'€ et passe
à 0,29
€/m3.
Il est proposé
de conserver
les tarifs de
l'eau potable et de l'assainissement
comme
suit :
- Eau
: le mètre
cube
d'eau
consommée
:
1,09 €
HT.
(avec
une
TVA
à 5,5%)
- Assainissement
: le mètre
cube
d'eau
consommée
1,95 € HT.
(avec une
TVA
à 10%)
Décision
:
Après
débat,
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
:
-
de
bien
vouloir voter ces
tarifs,
-
de dire qu'ils
seront
applicables
à compter
du
dernier
relevé
2023
-
de
lui donner
pouvoir
pour
passer
et signer toutes
pièces
relatives
à l'application
de
la présente
décision.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procurations Votants. Pour
…
Contre Abstention
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Nicolas
ELIE
.
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIFE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
sur le site de
la Mairie
le 15/02/2024
. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90
28 — Fax : 04:50
21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr