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Arrêté - 23 901 stationnement et circulation animation de Noel 2024 Ville de Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 23 901 stationnement et circulation animation de Noel 2024 Ville de)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, REPuBllQuE FRANÇAISE

23-901

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TULLE

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TULLE

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ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

SUR DIVERSES VOIES DE LA VILLE DE TULLE

DU VENDREDI8 DECEMBRE AU VENDREDI 29 DECEMBRE 2023

A L'OCCASION DES ANIMATIONS DE NOËL

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,

L 2213-2,

- Vu le Code de la route notamment ses articles R 41I-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,

- Vu la demande présentée par la Ville de Tulle afin d'organiser dans les meilleures conditions les

animations de Noël, sur diverses voies de la Ville de Tulle ;

- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le

stationnement de tous les véhicules et l'occupation du domaine public sur diverses voies de la Ville de

Tulle.

ARRJÊTE

ARTICLE-1 : Place MartialBrigouleix

Du vendredi8 décembre 2022, à partir de 21 h OO au mardi3 janvier 2023,1e stationnement de tous

véhicules sera interdit sur I"ensemble de la place Martial Brigouleix, afin de permettre l"installation

d"un marché de Noël :

Samedi9 décembre : Chapiteau.

Lundi Il et mardi 12 décembre : chalets.

Mardi 12 décembre : manèges.

Des panneaux B6a1 matérialiseront cette interdiction.

La circulation de tous véhicules sera déviée par la voie bus sur l"avenue Martial Brigouleix.

Des panneaux KC'l et KD22 seront mis en place afin de matérialiser cette restriction.

Des blocs béton et des barrières anti intrusion seront positionnées afin de sécuriser I"ensemble de la

zone.

Rue Awe Vialle

Du jeudi 21 décembre au samedi 23 décembre 2023, la circulation de tous véhicules s"effectuera en

alternat régulé par feux tricolores au moyen de panneaux KRII et AK17, sur la rue Anne Vialle, afin de

pouvoir déposer du matériel nécessaire au bon déroulement du grand spectacle de Noël.

guai Gabriel Peri

Du jeudi 21 décembre au samedi 23 décembre 2023, le stationnement de tous véhicules sera interdit

sur 8 emplacements sur le quai Gabriel Péri, afin de permettre d"entreposer du matériels et pour le bien

des répétitions.Feu d'artifice - ïe vendredi 15 décembre

Stationnement

Le stationnement de tous véhicules sera interdit, le vendredi 15 décembre 2023 :

o à partir de 13 h OO, sur la rue Anne Vialle, à partir de l'intersection avec l'avenue du

Colonel Monteil jusqu"au pont de la Barrière (y compris le parking des Rochers)

o à partir de 17 h OO, sur le quai Gabriel Péri, des deux côtés, à partir du pont de la

Barrière jusqu'au parking Gabriel Péri

Circxdation

Le vendredi 15 décembre 2023 jusqu'à l'issue du tirage du feu d'artifice et du nettoya@e des lieux par l'artificier la circulation de tous véhicules sera interdite :

a à partir de 15 h OO, sur la rue Anne Vialle, à partir de l'intersection avec l'avenue du

Colonel Monteil jusqu'au pont de la Barrière (y compris le parking des Rochers),

un accès de 3 m poîir les véhicutes de secours et d'urgence dewa rester libre.

* à partir de 19 h 45 :

s sur le quai Gabriel Péri,

æ Sur 1"avenue du Colonel M

Des panneaux KCI matérialiseront ces interdictions sur les différentes zones.

Le parking Gabriel Péri ne sera pas accessible en entrée, le vendredi 15 décembre 2023 à partir de 19 h

45 h jusqu'à l'issue du tirage du feu d'artifice et du nettoyage des lieux par l'artificier. Les véhicules

déjà stationnés dans le parking pourront uniquement en sortir.

Spectacle + Feu d'artifice- le samedi 23 décembre

Stationnement

Le stationnement de tous véhicules sera interdit, le samedi 23 décembre 2023 :

o à partir de 13 h OO, sur la rue Anne Vialle, à parm de l'intersection avec l"avenue du

Colonel Monteil jusqu'au pont de la Barrière (y compris le parking des Rochers)

o à partir de 17 h OO, sur le quai Gabriel Péri, des deux côtés, à partir du pont de la

Barrière jusqu'au parking Gabriel Péri

Le Sameal !3 aeCemDre tUL5 ]uSqu'a l'lSSue au tlrage au

l'artificier la circulation de tous véhicules sera interdite :

' à partir de 13 h OO, sur la rue Anne Vialle, à partir de l'intersection avec l'avenue du

Colonel Monteil jusqu"au pont de la Barrière (y compris le parking des Rochers),

lItt accès de 3 7'7Zpour ïes véhicules de secoxirs et d'urgence devra rester libre.

* à partir de 19 h 45 :

s sur le quai Gabriel Péri,

æ Sur l'avenue du Colonel Monteil.

Des panneaux KCI matérialiseront ces interdictions sur les différentes zones.

Le parking Gabriel Péri ne sera pas accessible en entrée, le samedi 23 décembre 2023 à partir de 19 h 45

iusqu'à l'issue du tirage du feu d'artifice et du nettoyage des lieux par l'artificier. Les véhicules déjà

stationnés dans le parking pourront uniquement en sortir.Transports des chalets

du ïundi Il au mardi 12 décembre

Et du mardi 26 au mercredi 27 décembre.

Du lundi Il décembre au mardi 12 décembre 2023, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur

I"avenue Winston Churchill (au niveau du pont Henry Dunant) afin de permettre la livraison des chalets

de Noel sur la place Martial Brigouleix.

Du mardi 26 au mercredi 27 décembre 2023, le stationnement des tous véhicules sera interdit sur la

partie la plus étroite du quai de Rigny (à partir du no20) afin de permettre le retour des chalets vers

Mulatet.

Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.

En fonction de l'affluence, notamment le vendredi 15, jeudi 21 et vendredi 23 décembre, la circulation

de tous véhicules pourra être interdite sur l'avenue Martial Brigouleix (à partir du carrefour et

Danube).

ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant

sera mise en place par le service Sécurité - Domaine Public de la ville de TULLE.

ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la siüalisation routière.

ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

TICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police

- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tune agglo Service Transport

ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctioru"iées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être doru"iées par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-'1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut-faire-l'objet-d%n-recours-contentieux-,d-arrs-l-e-d-gl-a-i-d-e-deux mois à compte-r de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours Vergniaud

CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application

Télérecours accessible par le site https: / / www.teleiaecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite

ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant

décision implicite de rejet).