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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 119 Signature marché suivi animation OPAH RR
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 119 Signature marché suivi animation OPAH RR)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Be. = FE R R F S DE ID : 040-200069631-20200730-DCC2020 07 119-DE
communauté de communes
Extrait du registre
des délibérations 99 place Foch | _.
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 30 juillet 2020
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le trente juillet deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Issbelle DUGENE (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine
DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL
(Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis),
Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien
ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-
Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE
(Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Francis CRABOS
(Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal
BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal
HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis LANGLADE (Doazit), Patrick MAN (Hauriet) remplacé par Benoît
TAFFARD, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Valérie JACQUELINE
(Nousse) donne pouvoir à Didier GAUGEACQ, Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry
DARTIGUELONGUE, Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains)
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :41
Nombre de délégués suppléants présents :2
Nombre de pouvoir : 2
Date d'envoi de la convocation :24/07/2020
Le secrétaire de séance : Sandrine LAVILLE (Bergouey)
SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC - SUIVI ET ANIMATION DE L'OPERATION
PROGRAMMEE _D’AMELIORATION DE _ L'HABITAT-REVITALISATION RURALE
VOIRIE
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu le code de la Commande Publique en date du 1° avril 2019,
Vu la décision n°15_03_2020_CC portant choix de l’entreprise SOLIHA pour réaliser le suivi et
l'animation de l'OPAH sur le territoire de la Communauté de communes Terres de Chalosse pour
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020 85
:. À ns
ID : 040-200069631-20200730-DCC2020 07 119-DE
un montant de 113 540 € HT soit 136 248 € TTC dont 3 770 € HT pour la société COMZED
en charge de la communication,
Vu la notification faite à l’entreprise le 25 mars 2020,
Vu la décision n°41_06_2020_CC portant rectification des montants du marché qui s'élèvent à
109 770 € HT soit 131724 € TTC dont 3770 € HT soit 4524 € TTC pour la société
COMZED en charge de la communication,
Vu l'envoi du nouvel acte d'engagementà SOLIHA le 6 juillet 2020,
Vu l'élection du Président de la Communauté de communes Terres de Chalosse le 16 juillet
2020,
Considérant que l’élection d’un nouveau Président de là Communauté de communes met fin aux
compétences de signature de l’ancien Président,
Considérant que l’entreprise SOLIHA à renvoyé l'acte d'engagement dûment complété le 23
juillet 2020, soit une semaine après l'élection du nouveau Président de la Communauté de
communes,
Considérant la nécessité de donner l'autorisation au Président de signer l'acte d'engagement
pour la bonne exécution du marché.
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire, DECIDE :
D’autoriser le Président à signer l'acte d'engagement et tout document nécessaire à l’application
de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 30 juillet 2020
Le Président, DAC NE
RR ES
Didier G ï : S ;
Didier GAUGFAGQ ERCCHALOSSE communauté de communes h
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.