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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 07 OPAH Autorisation+signature+marché
Document publié le Jeudi 6 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 07 OPAH Autorisation+signature+marché)
Thèmes du document : Ruralité, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020
> | FE Fè FR FF S DE ID : Duo 20006021 20200206 9002020 02 07-02 |
TKÇCHALOSSE communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 6 février 2020
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le six février deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de Monsieur
Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain
LANNEBERE (Clermont), Jean-Pierre MONET (Clermont), Maryline BEYRIS (Doazit), Éric LAFENETRE
(Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Patricia ROUDAUT
(Gamarde les Bains), Daniel GIBIER (Gibret), Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU (Gousse),
Bernadette LAFITTE (Hauriet), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne
TASTET (Hinx}, Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie LAILHEUGUE
(Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Éric DUCOS
(Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis),
Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-
FAUTHOUX (Poyanne), Tony ARTY (Poyartin}, Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Monique DE
CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat) , Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en
Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS
(Vicq d’Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts) remplacée par
Francis DUBECQ, Sandrine LAVILLE (Bergouey), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Patrice CLAVE CHinx),
Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède), Roland
DUCASSE (Lourquen) remplacé par Jean-Jacques DUFAU, Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Bernard
SALLES (Mugron), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par
Jean-Louis SAUBUSSE
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoirs : O
Date d'envoi de la convocation : 31/01/2020
Le secrétaire de séance : Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier)
MARCHE _ PUBLIC _- OPAH : AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE
LANCER LA PROCEDURE ET DE SIGNER LE MARCHE
Vu le code de la Commande Publique en date du 1° avril 2019,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21-1 et L5211-2
qui prévoient que la délibération du conseil communautaire chargeant le Président de souscrire un
marché ou un accord-cadre déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de
passation de ce marché ou de cet accord-cadre. Elle comporte alors obligatoirement la définition
de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché ou de l'accord-cadre,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture-le 17/02/2020
ID : 040-200069631-20200206-DCC2020 02 07-DE
Vu la décision n°67 10_2018_CC du 22 octobre 2018 portant choix d’un bureau d’étude en
charge de l'étude pré-opérationnelle relative à la mise en place d’une opération programmée de
l’habitat- revalorisation rurale,
Vu la délibération n°DCC2019 12.188 du 5 décembre 2019 portant validation du plan de
financement de l'OPAH.
Considérant la nécessité de lancer une consultation pour le suivi de l'animation de l'Opération
Programmée d’Amélioration de l'Habitat Revitalisation Rurale (OPAH-RR) de la Communauté
de Communes Terres de Chalosse,
Considérant que ce marché sera passé selon la procédure adaptée, sur les caractéristiques
suivantes :
” MAPA de services
"Montant estimé du marché : 150 000 €, H.T
s Durée du marche : 3 ans
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire, DECIDE :
D'autoriser le Président à lancer une consultation pour le suivi de l'animation de l'Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat Revitalisation Rurale (OPAH-RR) de la Communaute
de Communes Terres de Chalosse,
D'autoriser le Président à prendre toutes les dispositions utiles pour la réalisation de ce marche
public à procédure adaptée ou de sa relance en cas d'infructuosité,
D’autoriser Monsieur le Président au terme de la procédure de la consultation avec l’entreprise
qui sera retenue, à signer le marché et à prendre les dispositions d’application nécessaires après
avis de la commission d’appel d'offres.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 6 février 2020 su,
… COR îRES. Le Président, NCAA 1;
Vincent LAGROLA COMMUNAUGR jt 2, _.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.