Procès Verbal - pv Conseil du 22.11.2022

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Procès Verbal - pv Conseil du 22.11.2022 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Nanteuil-en-Vallée. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 22.11.2022)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de

NANTEUIL-EN-VALLÉE

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22/11/2022 à 18 h 30.

o Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 15 o Nombre de membres en exercice 15 o Nombre de membres présents 10 o Date de convocation 15 Novembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le mardi 22 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire Salle Communale, 3 Rue de l’Abbaye à NANTEUIL-ENVALLEE, sous la présidence de Madame ROLLIN Lydie, Le Maire de NANTEUIL EN VALLEE.

Présents : Madame CHADELEAUD Sylvie, Monsieur FOUILLET Christian, Monsieur LHERAUD Jean-Louis, Madame ROLLIN Lydie, Madame MONGILLON Annie, Madame BALUTEAU Véronique, Monsieur MAS Frédéric, Monsieur LAVAUZELLE Didier, Monsieur PARNEIX Jean- Claude, Madame PLU Hélène

Pouvoirs :

Madame MARINATO-LEDAIN Christine a donné pouvoir à Monsieur MAS Frédéric Madame CARTERON Sandrine a donné pouvoir à Madame BALUTEAU Véronique Monsieur STYNS Guy a donné pouvoir à Madame ROLLIN Lydie

Absent(s) : Monsieur CUSSAGUET Mathieu

Excusé(s) : Madame MARINATO-LEDAIN Christine, Madame CARTERON Sandrine, Monsieur STYNS Guy, Monsieur MIGAUD Romain

Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Louis LHERAUD

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du 22 novembre 2022

1. Délibération adoption du référentiel budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2023 2. Décision Modificative article 6817 pour 3761 €

3. Délibération institution et ajustement de la provision pour dépréciation des créances douteuses BP commune 2022 4. Délibération institution et ajustement de la provision pour dépréciation des créances douteuses BP assainissement 2022 5. Délibération validation du choix de l'entreprise pour le marché public de l'Abbaye et signature du marché 6. Délibération validation du choix des entreprises pour le marché public de la voie douce le long de la RD 740 et signature du marché 7. Délibération et Décision modificative création opération 575 Achat parcelle d'Hémery article 2111 pour 2000 € 8. Décision Modificative article 739223 FPIC pour 500 €

9. Décision Modificative FDAC 2022 opération 573 article 238 pour 5000 € 10. Délibération actant les modalités de remboursement des travaux de raccordement à l'assainissement collectif à compter du 1er janvier 2023.

11. Délibération modification de l'article 4 du règlement du service assainissement collectif à compter du 1er janvier 2023 12. Délibération Annule et Remplace D_2021_9_3 Vente d'un tronçon de chemin rural à Mr Feuillade Sébastien 13. Délibération modification éclairage public du bourg de Nanteuil.

14. Délibération pose des décorations de Noël.

15. Délibération choix de l'artisan pour la réfection de la toiture de la salle communale 3 rue de l'abbaye 16. Délibération demande de subvention pour la réfection de la toiture de la salle communale 3 rue de l'abbaye 17. Délibération choix de l'artisan pour la réfection de la toiture de l'immeuble 31 rue Farèze 18. Délibération convention d'occupation du domaine publique avec LOLLY'S TEA ROOM 19. Annule et remplace D_2022_6_5 Achat et vente Kerghyl

***************************************

1. Délibération adoption du référentiel budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2023 La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).

Elle est applicable :

- Par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loi NOTRe) ;

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14 : budget général, budget annexe assainissement.Les organismes « satellites » de la commune (CCAS, Caisse des Écoles, etc.…) appliqueront également le référentiel M57 à la même date.

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants : 1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ;

2. Un pré-requis pour présenter un compte financier unique ;

3. L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes

Le conseil municipal de Nanteuil-en-Vallée,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 17 novembre 2022, VU l’ article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République; VU l’avis favorable du comptable public ;

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ; PRÉCISE que la nomenclature comptable M57 développée applicable aux collectivités de plus de 3 500 habitants avec un vote par nature sans présentation fonctionnelle est choisie.

PRÉCISE que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : budget général, budget annexe assainissement ; AUTORISE Madame/Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2. Décision Modificative n° 5 article 6817 pour 3761 €

Madame le Maire explique qu’une délibération pour constitution d’une provision pour créances douteuses a été prise en début d’année pour un montant de 2000,00€ et il convient de faire une décision modificative pour augmenter ce montant comme suit : CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant

68 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants

3 76100

Total 3761,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant

011 61521 Entretien de terrains -3761,00

Total -3761,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE cette décision modificative.

3. Délibération institution et ajustement de la provision pour dépréciation des créances douteuses BP commune 2022 La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par l'article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d'ailleurs précisé qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquées par le comptable.

D'un point de vue pratique, le comptable et l'ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L'inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu'après concertations étroites et accords entre eux.

Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée, par le mécanisme comptable de provisions, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l'intensité du risque.

La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense du compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants).L'identification et la valorisation du risque implique un travail concerté entre l'ordonnateur et le comptable public.

L'objectif est d'aboutir à une évaluation la plus précise possible du montant de la provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité.

Pour l'année 2022, le montant de cette provision est estimé à 5761,00 € correspondant à des restes à recouvrer de loyers de locaux communaux mis à disposition dont les occupants sont dans la difficulté de les régler.

Cette provision pourra faire l'objet d'une reprise au compte 7817 (reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants) si la créance est éteinte ou admise en non-valeur, ou si la provision est devenue sans objet (recouvrement partiel ou en totalité) ou si le risque présenté est moindre. Cette reprise devra faire l'objet d'une délibération pour l'acter.

Enfin en cas de créances douteuses supplémentaires, il conviendra de délibérer pour mettre à jour le montant de la provision (comme pour les reprises).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D'accepter la création d'une provision pour créances douteuses.

- De fixer le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants) à 5761,00 € correspondant à des loyers de locaux communaux non encaissés dont les débiteurs sont en difficulté.

- D'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022.

4. Délibération institution et ajustement de la provision pour dépréciation des créances douteuses BP assainissement 2022 La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par l'article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d'ailleurs précisé qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquées par le comptable.

D'un point de vue pratique, le comptable et l'ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L'inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu'après concertations étroites et accords entre eux.

Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée, par le mécanisme comptable de provisions, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l'intensité du risque.

La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense du compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants).

L'identification et la valorisation du risque implique un travail concerté entre l'ordonnateur et le comptable public.

L'objectif est d'aboutir à une évaluation la plus précise possible du montant de la provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité.

Pour l'année 2022, le montant de cette provision est estimé à 1977,00 € correspondant à des restes à recouvrer de loyers de locaux communaux mis à disposition dont les occupants sont dans la difficulté de les régler.

Cette provision pourra faire l'objet d'une reprise au compte 7817 (reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants) si la créance est éteinte ou admise en non-valeur, ou si la provision est devenue sans objet (recouvrement partiel ou en totalité) ou si le risque présenté est moindre. Cette reprise devra faire l'objet d'une délibération pour l'acter.

Enfin en cas de créances douteuses supplémentaires, il conviendra de délibérer pour mettre à jour le montant de la provision (comme pour les reprises).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D'accepter la création d'une provision pour créances douteuses.

- De fixer le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants) à 1977,00 € correspondant à des loyers de locaux communaux non encaissés dont les débiteurs sont en difficulté.

- D'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022.

5. Délibération validation du choix de l'entreprise pour le marché public de l'Abbaye et signature du marchéMadame le Maire rappelle qu’un marché de travaux « abbaye restauration du mur nord et de la terrasse » a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette consultation a été lancée le 15 juin 2022 pour une remise des offres fixée au 9 septembre 2022 à 12H00.

La consultation comprenait 1 seul lot :

Lot n°1 Installation de chantier – Echafaudage – Maçonnerie – Pierre de taille.

Trois plis sont parvenus en mairie dans les délais, provenant de :

1/ Entreprise DAGAND ATLANTIC, Bressols (82) ;

2/ Entreprise Compagnons de Saint-Jacques, Barbezieux Saint-Hilaire (16) ;

3/ Entreprise KOLANKAYA, Châteauneuf-sur-Charente (16).

L’estimation de la maîtrise d’œuvre pour le lot n° 1 était de : 421 731,40 € HT.

LOT N°1 : INSTALLATION DE CHANTIER - ECHAFAUDAGES - ECHAFAUDAGES - MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE

Entreprise Note économique sur 40 points Note technique sur 60 points TOTAL Classement Montant Total HT

LOT 1 DAGAND ATLANTIC 18,22 / 40 55,50 / 60 73,72 / 100 1 377 060,90 €

LOT 1 Les compagnons de St-

Jacques

12,06 / 40 42,00 / 60 54,06 / 100 2 569 757,00 €

LOT 1 KOLANKAYA Offre irrégulière

Compte-tenu de

l’écart de prix (plus

de 50%)

12,00 / 60 12,00 / 100 3 171711,36 €

Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 11 octobre 2022 à 19H00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection. Après présentation du classement des offres, Madame le Maire propose de retenir les prestataires suivants :

DAGAND ATLANTIC, 285 impasse de Malpelas, 82710 Bresso

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE de retenir l’entreprise DAGAND ATLANTIC ci-dessus exposées dans la cadre du marché « abbaye restauration du mur nord et de la terrasse » pour un montant TH de 377 060,90 €.

- DECIDE de donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

- AUTORISE le Maire à signé le marché.

6. Délibération validation du choix des entreprises pour le marché public de la voie douce le long de la RD 740 et signature du marché Madame le Maire rappelle qu’un marché de travaux « aménagement d’une voie douce » a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette consultation a été lancée le 5 juillet 2022 pour une remise des offres fixée au 30 septembre 2022 à 12H00.

La consultation comprenait 3 lots :

LOT n° 1 : VRD

LOT n° 2 : Gros œuvre

LOT n° 3 : Passerelle métallique

LOT n° 1 : VRD

Liste des offres reçues

N° d’ordre

D’arrivée du pli

Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET du candidat individuel ou du mandataire (en cas de groupement d’entreprises candidat)

1 SA SCOP S.T.P.R. - Route de Confolens - 16490 PLEUVILLE – etude@scop-labbetp.com –

Tél : 05.45.89.62.78 - Fax : 05.45.89.63.11 - Siret : 349 368 092 000122 EUROVIA PCL – ANGOULEME – Mandataire 236 rue des Mesniers

16710 – ST YRIEIX/CHARENTE

angouleme@eurovia.com

05 45 68 68 55 / 05 45 69 10 46

SIRET : 412 395 709 00089

3 SARL Gatineau TP - 19 ZA de l’Etang – 16120 Châteauneuf sur Charente administratif@gatineautp.fr

Tél : 05 45 97 47 47

SIRET : 325 240 174 00012

4 EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST / POITOU-CHARENTES LIMOUSIN - ZAC de Belle Aire-Nord - Rue Christophe Colomb - 17441 AYTRÉ CEDEX

Siège social : 21 Avenue de Canteranne – Parc de Canteranne – 33608 PESSAC Cedex etude.charentes.travauxpublics@eiffage.com

Tél : 05.46.44.30.46 / Fax : 05.46.45.43.88

SIRET : 399 307 370 00219

5 COLAS France – Etablissement de la Charente Impasse de la Combe à Guillot - 16440 ROULLET ST ESTEPHE

Tél : 05 45 61 06 13 – Fax : 05 45 61 55 68

Numéro Siret : 329 338 883 02456

laurent.lecomte@colas.com

Classement des offres

L’estimation de la maîtrise d’œuvre pour le lot n° 1 était de : 36 077,20 € HT.

Classement des

offres

Nom commercial du soumissionnaire individuel

ou du mandataire (en cas de groupement d’entreprises candidat) Montant HT

1 Variante 1

SA SCOP S.T.P.R. - Route de Confolens - 16490 PLEUVILLE 45 576,00 € 2 COLAS France – Etablissement de la Charente

Impasse de la Combe à Guillot - 16440 ROULLET ST ESTEPHE 49 301,83 €

3 Offre de base

SA SCOP S.T.P.R. - Route de Confolens - 16490 PLEUVILLE 49 701,00 € 4 EUROVIA PCL – ANGOULEME – Mandataire

236 rue des Mesniers

16710 – ST YRIEIX/CHARENTE

51 255,81 €

5 SARL Gatineau TP - 19 ZA de l’Etang

16120 Châteauneuf sur Charente 60 460,09 € 6 EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST / POITOU-CHARENTES LIMOUSIN - ZAC de Belle Aire- Nord –

Rue Christophe Colomb

17441 AYTRÉ CEDEX

Siège social : 21 Avenue de Canteranne – Parc de Canteranne – 33608 PESSAC Cedex

66 345,50 €

LOT n° 2 : GROS-ŒUVRE

Liste des offres reçues

N° d’ordre

D’arrivée du pli

Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement,

adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET du candidat individuel ou du mandataire (en cas de groupement d’entreprises candidat)

1 SNGC (Mandataire) / SMTB (Co-Traitant) – 53 Avenue Maryse Bastié – 16340 L’ISLE D’ESPAGNAC –

sngc.administratif@sngctp.fr –

Tél : 05 45 68 38 17 - Siret : 300 940 970 00027

2 VERCHEENNE – 28 Route des Fontaines –

49700 DOUE EN ANJOU –

vercheennee@vercheenne.fr –

Tél : 02 41 59 17 67 – SIRET : 391 902 095 00028

Classement des offres

L’estimation de la maîtrise d’œuvre pour le lot n° 2 était de : 12 125,00 € HT, montant largement sous-estimé après réception de l’étude par le maître d’œuvre.

N° de classement des

offres examinées

Nom commercial du soumissionnaire individuel

ou du mandataire (en cas de groupement d’entreprises candidat) Montant HT 1 Offre variante

SNGC (Mandataire) / SMTB (Co-Traitant) –

53 Avenue Maryse Bastié - 16340 L’ISLE D’ESPAGNAC

83 826,00 €

2 Offre de Base

SNGC (Mandataire) / SMTB (Co-Traitant) – 94 268,00 €53 Avenue Maryse Bastié - 16340 L’ISLE D’ESPAGNAC

3 Offre de Base

VERCHEENNE – 28 Route des Fontaines –

49700 DOUE EN ANJOU

151 875,00 €

LOT n° 3 : PASSERELLE

Liste des offres reçues

N° d’ordre

d’arrivée du pli

Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET du candidat individuel ou du mandataire (en cas de groupement d’entreprises candidat)

1 BOIS LOISIR CREATION – La Ceriseraie –

44850 SAINT MARS DU DESERT –

contact@boisloisircreations.fr –

Tél : 02 40 52 77 29 – SIRET : 422 468 546 00011

2 STECO – ZA Route de Chatain –

86250 CHARROUX –

contact@steco-industries.fr –

Tél : 05 49 87 62 61 – SIRET : 750 233 967 00017

3 SNGC (Co-Traitant) / SMTB (Mandataire) –

53 Avenue Maryse Bastié –

16340 L’ISLE D’ESPAGNAC –

sngc.administratif@sngctp.fr –

Tél : 05 45 68 38 17 - Siret : 300 940 970 00027

4 VERCHEENNE – 28 Route des Fontaines –

49700 DOUE EN ANJOU –

vercheennee@vercheenne.fr –

Tél : 02 41 59 17 67 – SIRET : 391 902 095 00028

5 ECMB – 5 rue des Rougeries –

35400 SAINT MALO –

secretariat.ecmb@ecmb.fr –

Tél : 02 99 81 13 96 – SIRET : 353 282 619 00025

Classement des offres

L’estimation de la maîtrise d’œuvre pour le lot n° 3 était de : 129 285,13 € HT. N° de classement des

offres examinées

Nom commercial du soumissionnaire individuel ou du mandataire (en cas de groupement d’entreprises candidat) Montant HT 1 Offre variante

SNGC (Co-Traitant) / SMTB (Mandataire) –

53 Avenue Maryse Bastié –

16340 L’ISLE D’ESPAGNAC

94 950,40 €

2 Offre de base

SNGC (Co-Traitant) / SMTB (Mandataire) –

53 Avenue Maryse Bastié –

16340 L’ISLE D’ESPAGNAC

114 152,16 €

3 Offre de base

ECMB –

5 rue des Rougeries

35400 SAINT MALO

141 520,00 €

4 Offre de base

BOIS LOISIR CREATION –

La Ceriseraie –

44850 SAINT MARS DU DESERT

145 902,00 €

5 Offre de base

STECO –

ZA Route de Chatain

86250 CHARROUX

139 300,00 €

6 Offre variante

VERCHEENNE –

28 Route des Fontaines

49700 DOUE EN ANJOU

237 220,00 €

7 Offre de base

VERCHEENNE –

28 Route des Fontaines

49700 DOUE EN ANJOU

260 720,00 €

Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 17 novembre 2022 à 19H00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection. Après présentation du classement des offres, Madame le Maire propose de retenir les prestataires suivants :

LOT n° 1 : VRDIdentité du soumissionnaire retenu :

Variante 1

SA SCOP S.T.P.R. - Route de Confolens - 16490 PLEUVILLE

LOT n° 2 : GROS-ŒUVRE

Identité du soumissionnaire retenu :

Offre Variante

SNGC (Mandataire) / SMTB (Co-Traitant) – 53 Avenue Maryse Bastié - 16340 L’ISLE D’ESPAGNAC –

LOT n° 3 : PASSERELLE

Identité du soumissionnaire retenu :

Offre Variante

SNGC (Co-Traitant) / SMTB (Mandataire) – 53 Avenue Maryse Bastié - 16340 L’ISLE D’ESPAGNAC –

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE d’attribuer le marché relatif « aménagement d’une voie douce » à :

Pour le LOT n° 1 : l’entreprise SA SCOP S.T.P.R. pour un montant HT de 45 576,00€.

Pour le LOT n° 2 : l’entreprise SNGC (Mandataire) / SMTB (Co-Traitant) pour un montant HT de 83 826,00€.

Pour le LOT n° 3 : l’entreprise SNGC (Co-Traitant) / SMTB (Mandataire) pour un montant HT de 94 950,40€.

Ci-dessus exposées dans la cadre du marché « aménagement d’une voie douce » ;

- DECIDE de donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

- AUTORISE le Maire à signer le marché.

7. Décision modificative n° 6 création opération 575 Achat parcelle d'Hémery article 2111 pour 2000 € Madame le Maire explique qu’il convient de créer l’opération 575 achat parcelles D’Hémery et de faire une décision modificative pour un montant de 2 000,00 € comme suit :

Crédits à ouvrir

Chapitre Article Opération Nature Montant

21 2111 575 Terrains nus 2000,00

Total 2000,00

Crédits à réduire

Chapitre Article Opération Nature Montant

020 020 OPFI Dépenses imprévues -2000,00

Total -2000,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE la création de l’opération 575 achat parcelles d’Hémery et cette décision modificative.

8. Décision Modificative n° 7 article 739223 FPIC pour 500 €

Madame le Maire explique qu’un montant de 1000 € à l’article 739223 FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) avait été prévu au BP mais qu’il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires pour un montant de 500,00 € comme suit : Comptes dépenses

Chapitre Article Opération Nature Montant

014 739223 FPIC 500,00

011 61521 -500,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE cette décision modificative.

9. Décision Modificative n° 8 FDAC 2022 opération 573 article 238 pour 5000 € Madame le Maire explique qu’un montant de 80 000,00 € à l’article 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations opération 573 FDAC 2022 avait été prévu au BP mais qu’il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires pour un montant de 5 000,00 € comme suit : Crédits à ouvrirChapitre Article Opération Nature Montant

23 238 573 Avances et acomptes versées sur commandes d'immobilisations

5 000,00

Total 5 000,00

Crédits à réduire

Chapi

tre

Article Opération Nature Montant

020 020 OPFI Dépenses imprévues 5 000,00

Total 5 000,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE cette décision modificative.

10. Délibération modification de l’article 9 du règlement de l’assainissement collectif, actant les modalités de remboursement des travaux de raccordement à l'assainissement collectif à compter du 1er janvier 2023.

Le Conseil Municipal a décidé de reporter cette délibération sur une prochaine réunion, par manque d’informations

11. Délibération modification de l'article 4 du règlement du service assainissement collectif à compter du 1er janvier 2023

Le Conseil Municipal a décidé de reporter cette délibération sur une prochaine réunion, par manque d’informations

12. Délibération Annule et Remplace D_2021_9_3 Vente d'un tronçon de chemin rural à Mr Feuillade Sébastien Madame le maire rappelle que Monsieur FEUILLADE Sébastien souhaite acheter le tronçon du chemin rural qui traverse sa propriété. Un bornage et une enquête publique ont été effectué en juin 2021 concernant l’aliénation et le changement d’assiette de chemin ruraux. Madame le Maire propose :

De vendre à Monsieur FEUILLADE Sébastien, ce tronçon de chemin rural borné et portant le numéro de parcelle 324 D 1328, d’une superficie de 43 ca pour un montant de 12.90 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil ACCEPTE :

De vendre à Monsieur FEUILLADE Sébastien, ce tronçon de chemin rural borné et portant le numéro de parcelle 324 D 1328, d’une superficie de 43 ca pour un montant de 12.90 €.

13. Délibération modification éclairage public du bourg de Nanteuil.

En complément de la délibération prise le 4 octobre 2022, Madame le Maire demande à ce que les horaires du bourg de Nanteuil soient à nouveau modifier comme suit :

Actuellement : début 6 h 30 fin 23 h 30 (le soir début à la tombée de la nuit), Proposition nouvelle : début 6 h 30 fin 22 h 00.

Après en avoir délibéré, le Conseil ACCEPTE la modification des horaires comme ci-dessus.

14. Délibération pose des décorations de Noël.

Vu le contexte actuel concernant les hausses d’énergie, Madame le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir se prononcer sur la pose des décorations de Noël pour cette année.

Après en avoir délibéré, le Conseil ACCEPTE que les décorations de Noël soient mises aux : Entrées et sorties de chaque village (Nanteuil-en-vallée, Aizecq, Messeux, Moutardon, Saint Gervais, Pougné), Eglises de chaque village (Nanteuil-en-vallée, Aizecq, Messeux, Moutardon, Saint Gervais, Pougné),

15. Délibération choix de l'artisan pour la réfection de la toiture de la salle communale 3 rue de l'abbaye

Suite au sinistre survenu le 20 juin 2022 sur la toiture de la salle communale 3 rue de l’Abbaye, Madame le Maire explique qu’elle a demandé des devis à des artisans pour la réfection de la toiture.

Devis 1 : JOUANNAUD BATIMENT pour un montant HT de 30 354.05 € soit un TTC de 33 389,46 €. Devis 2 : BERTIN CEDRIC pour un montant HT de 63 511,33 € soit un montant TTC de 76 216,60 € Devis 3 : TOITURE BRANTOME pour un montant HT de 64 509,88 € soit un montant TTC de 70 960,86 € Devis 4 : SARL CHAMBORD Thierry pour un montant HT de 33 770 ;02 € soit un montant TTC de 40 524,02 € Après en avoir délibéré, le Conseil de DECIDE de choisir l’entreprise TOITURE BRANTOME pour un montant HT de 64 509,88 € soit un montant TTC de 70 960,87 €.

16. Délibération demande de subvention pour la réfection de la toiture de la salle communale 3 rue de l'abbaye Madame le Maire explique que pour faire la réfection de la toiture de la salle communale elle envisage de faire des demandes de subvention auprès de la préfecture pour une demande de DETR, et au département de la Charente. Elle demande aux membres du Conseil de l’autoriser à faire ces demandes. Après en avoir délibéré, le Conseil AURORISE :

Madame le Maire à faire toutes les démarches pour les demandes de subventions ainsi que de signer tous documents afférents à celles-ci.17. Délibération choix de l'artisan pour la réfection de la toiture de l'immeuble 31 rue Farèze. Madame le Maire explique qu’elle a demandé des devis à des artisans pour la réfection de la toiture.

Devis 1 : JOUANNAUD BATIMENT pour un montant HT de 10 574,59 € soit un TTC de 12 689,51 €. Devis 2 : SAUNIER AURELIEN pour un montant HT de 19 319,20 € soit un montant TTC de 23 183,04€

Après en avoir délibéré, le Conseil de DECIDE de choisir l’entreprise JOUANNAUD BATIMENT pour un montant HT de 10 574,59 € soit un TTC de 12 689,51 €.

18. Délibération convention d'occupation du domaine publique avec LOLLY'S TEA ROOM. Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Madame LORIEN HILL, gérante du salon de thé le LOLLY’S TEA ROOM sollicite de conclure une convention d’occupation du domaine public 1 impasse de la cure, pour une surface de 18 m², moyennant une redevance d’un euro le mètre carré, afin d’y installer une terrasse.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public 1 impasse de la cure à Nanteuil-en-Vallée avec Madame LORIEN HILL, gérante du salon de thé le LOLLY’S TEA ROOM.

19 Annule et remplace D_2022_6_5 Achat et vente Kerghyl

Madame le maire rappelle que la SCEA KERGHYL représentée par Madame Léa KOZIK souhaite acheter le chemin rural qui traverse sa propriété.

Un bornage et une enquête publique ont été effectué en juin 2021 concernant l’aliénation et le changement d’assiette de chemin ruraux.

Madame le Maire propose :

- De vendre à la SCEA KERGHYL représentée par Madame Léa KOZIK, le chemin rural borné et portant le numéro de parcelle 324 B 1025, d’une superficie de 3 a 96 ca pour un montant de 100,00€.

- D’acheter à la SCEA KERGHYL représentée par Madame Léa KOZIK, la parcelle bornée et portant le numéro, 324 B 1024 d’une superficie de 3 a 69 ca pour un montant de 100,00€.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil ACCEPTE :

- De vendre à la SCEA KERGHYL représentée par Madame Léa KOZIK, le chemin rural borné et portant le numéro de parcelle 324 B 1025, d’une superficie de 3 a 96 ca pour un montant de 100,00€.

- D’acheter à la SCEA KERGHYL représentée par Madame Léa KOZIK, la parcelle bornée et portant le numéro, 324 B 1024 d’une superficie de 3 a 69 ca pour un montant de 100,00€.

Le Maire, Lydie ROLLIN Le secrétaire, Jean-Louis LHERAUD