Procès Verbal - pv Conseil du 09.03.2022

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Procès Verbal - pv Conseil du 09.03.2022 Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Nanteuil-en-Vallée. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 09.03.2022)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, Commune de

NANTEUIL-EN-VALLÉE

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 mars 2022 à 18 h 30.

o Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 15

o Nombre de membres en exercice 15

o Nombre de membres présents 11

o Date de convocation 2 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux, le mercredi 9 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Aînés, sous la présidence de Madame ROLLIN Lydie, Le Maire de NANTEUIL EN VALLEE,

Présents : Madame CHADELEAUD Sylvie, Monsieur FOUILLET Christian, Madame ROLLIN Lydie, Madame MONGILLON Annie, Madame BALUTEAU Véronique, Monsieur LAVAUZELLE Didier, Madame CARTERON Sandrine, Monsieur PARNEIX Jean-Claude, Monsieur STYNS Guy, Monsieur MIGAUD Romain, Monsieur LHERAUD Jean-Louis

Pouvoirs : Madame MARINATO-LEDAIN Christine a donné pouvoir à Madame ROLLIN Lydie, Madame PLU Hélène a donné pouvoir à Monsieur FOUILLET Christian

Absent(s) : Monsieur CUSSAGUET Mathieu, Monsieur MAS Frédéric,

Excusé(s) : Madame MARINATO-LEDAIN Christine, Madame PLU Hélène Secrétaire de Séance : Monsieur FOUILLET Christian,

ORDRE DU JOUR

Délibération : Approbation du compte de gestion exercice 2021 du budget principal de la commune et du budget annexe Assainissement Collectif

Délibération : Approbation du compte administratif 2021 Budget annexe assainissement collectif

Délibération : Affectation du résultat 2021 Budget annexe assainissement collectif

Délibération : Vote du budget primitif 2022 Budget annexe assainissement collectif

Délibération : Approbation du compte administratif 2021 Budget principal de la commune

Délibération : Affectation du résultat 2021 Budget principal de la commune

Délibération : Vote du budget primitif 2022 Budget principal de la commune

***************************************

1. Approbation du compte de gestion exercice 2021 du budget principal de la commune et du budget annexe Assainissement Collectif :

Le Conseil municipal,

- après s’être fait présenter le budget principal de la commune et le budget annexe Assainissement Collectif de l’exercice 2021, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion de ces établissements dressé par le Receveur Municipal et accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 de la commune et du budget annexe Assainissement Collectif ;

- après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; - statuant sur l’ensemble de ces opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution de ces budgets de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe ; - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

✓ est invité à approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2. Budget annexe assainissement collectif - Approbation du compte administratif 2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L1613-13 relatifs aux modalités de vote du compte administratif,Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2021 dressé par le Comptable du Trésor, Madame le Maire sort, et sous la présidence du conseiller le plus âgé « Mr Guy STYNS »,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE le Compte Administratif de l'Assainissement collectif de l'exercice 2021 ainsi présenté. RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2021

Section de fonctionnement 9 544,15 €

Section d’investissement 6 198,17 €

3. Budget annexe assainissement collectif - Affectation du résultat de fonctionnement 2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L1613-13 relatifs aux modalités de vote du compte administratif,

Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2021 dressé par le Comptable du Trésor, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation à l’investissement (réserves art.1068) 0,00 €

Reprise de l’excédent de fonctionnement (art.002) 118 269,08 €

Reprise de l’excédent d’investissement (art.001) 319 024,25 €

4. Budget annexe assainissement collectif - Vote du budget primitif 2022 Après présentation du budget prévisionnel 2022 du budget assainissement collectif, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE le budget prévisionnel de l’exercice 2022 du budget assainissement collectif arrêté comme ci-dessous : La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de : 176 156,00 €.

La section d’investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de : 350 825,00 €.

5. Budget principal de la commune - Approbation du compte administratif 2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L1613-13 relatifs aux modalités de vote du compte administratif,

Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2021 dressé par le Comptable du Trésor, Madame le Maire sort, et sous la présidence du conseiller le plus âgé « Mr Guy STYNS »,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE le Compte Administratif de la Commune de Nanteuil-en-Vallée de l'exercice 2021 ainsi présenté. RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2021

Section de fonctionnement 413 941.14 €

Section d’investissement 344 173.45 €

6. Budget principal de la commune - Affectation du résultat de fonctionnement 2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L1613-13 relatifs aux modalités de vote du compte administratif,

Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2021 dressé par le Comptable du Trésor, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Restes à réaliser au 31 décembre 2021

Dépenses d’investissement 1 040 749,00 €

Recettes d’investissement 151 588,00 €

Affectation à l’investissement (réserves art.1068) 680 432,79 €

Reprise de l’excédent de fonctionnement (art.002) 288 120,25 €

Reprise de l’excédent d’investissement (art.001) 208 728.21 €

7. Budget principal de la commune - Vote du budget primitif 2022 Après présentation du budget prévisionnel 2022 du budget principal de la commune, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE le budget prévisionnel de l’exercice 2022 du budget principal de la commune arrêté comme ci-dessous : La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de : 1 617 957,00 €. La section d’investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de : 1 683 447,00 €.

Le Maire, Lydie ROLLIN Le secrétaire, Monsieur FOUILLET Christian