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Procès Verbal - pv du cm du 04.03.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nanteuil-en-Vallée.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 04.03.2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
Commune
de
Terre
saine
NANTEUIL-EN-VALLEE
Votre
commune
sans
pesticides
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
mars
2024
à
18
h
30
o
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
15
o
Nombre
de
membres
en
exercice
15
o
Nombre
de
membres
présents
8
o
Date
de
convocation
2 I
février
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
04
mars
à
18
h 30,
le
Conseil
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire Salle
Communale,
3
Rue
de
l’Abbaye
à
NANTEUIL-EN-VALLEE,
sous
la
présidence
de
Madame ROLLIN
Lydie,
Le
Maire
de
NANTEUIL
EN
VALLEE. Date
de
convocatïon
du
Conseil
: 21
Février
2024
Présents
: Monsieur FOUILLET
Christian,
Monsieur
LHERAUD
Jean-Louis,
Madame
ROLLIN
Lydie.
Madame
MARINATO
LEDAIN
Christine.
Monsieur
LAVAUZELLE
Didier,
Monsieur PARNEIX Jean-Claude.
Monsieur
MJGAUD
Romain.
Madame
MONGILLON
Annie
a été
présente
jusqu’
à
19 h
30,
Monsieur
MAS
Frédéric
est
arrivé
à
19
h 05
en
cours
de
séance.
Absent(s):
Madame
CARTERON
Sandrine,
Monsieur
CUSSAGUET, Mathieu,
Madame
DANCHE-PROUST
Audrey
Excusé(s):
Madame
BALUTEAU Véronique, Madame
CHADELEAUD
Sylvie,
Madame
PLU Hélène,
MONGILLON
Annie (départ
à
19h
30)
Début
de
la
séance
18
h 50
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur Jean-Claude PARNEIX
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte
rendu
du
20
février
2024.
1.
Approbation
du
compte
de
gestion
exercice
2023
du
budget
principal
de
la
commune
et
du
budget
annexe
Assainissement
Collectif:
Le
Conseil municipal.
-
aplès
s’être
fait
présenter
le
budget
principal
de
la
commune
et
le
budget annexe
Assainissement
Collectif
de
l’exercice
2023,
les
décisions modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
de
ces
établissements
dressé
par
le
Receveur
Municipal
et
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
-
après
avoir entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
de
la
commune
et
du
budget
annexe
Assainissement
Collectif; - après
s’être
assuré
que
le
Receveur
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
(le
tous
les
titi-es
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
-
statuant
sur
l’ensemble
de
ces
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire - statuant
sur
l’exécution
de
ces
budgets
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budget
annexe
—
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs inactives
y’
Est
invité
à approuver
le
compte
de
gestion
du
trésorier municipal
pour
l’exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion.
visé
et
certifié
conforme
paT
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
2.
Budget
annexe
assainissement
collectif
-
Approbation
du compte
administratif
2023
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
son
article
L.2
121—31
relatif
à l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-12
et L
1613-13
relatifs
aux
modalités
de
vote du
compte
administratif, Vu
le
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2023
dressé
par
le
Comptable
dii
Trésor,
Madame
le
Maire
sort,
et
sous
la
présidence
du
conseiller
le
plus
âgé
«
Mr
Jean-Louis
LHERAUD
»,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
le
Conseil
municipal
-
APPROUVE
le
Compte
Administratif
de
l’Assainissement
collectif
de
l’exercice
2023 ainsi
présenté.
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
2023
Section
de
fonctionnement
-9
677.74
€
Section
d’investissement
-2
453.17
€
3.
Budget
annexe
assainissement
collectif
-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2l21-3
1 relatif
à l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.l612-12
etLl6l3-13
relatifs
aux
modalités
de
vote
du
compte administratif, Vu
le
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2023
dressé par
le
Comptable du
Trésor,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
le
Conseil
municipal
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
Reprise
de
l’excédent
de
fonctionnement
(art.002)
124
176,30
€
Reprise
de
l’excédent
d’investissement
(art.00l)
322530,21€
4.
Budget
annexe
assainissement
collectif
-
Vote
du
budget
primitif
2024
Après
présentation
du
budget
prévisionnel
2024
du
budget
assainissement
collectif,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
VOTE
le
budget prévisionnel
de
l’exercice
2024
du
budget
assainissement
collectif
arrêté
comiie
ci-dessous
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
à la
somme
de
183
363,00
€.
La
section d’investissement
est
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
à la
somme
de
: 355
149,00
€.
5.
Budget
principal
de
la
commune
-
Approbation
du
compte
administratif
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2l2l-31
relatifà
l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.l612-12
et
L1613-l3
relatifs
aux
modalités
de
vote
du
compte
administratif.
Vu
le
Compte
de
Gestion
de l’exercice
2023
dressé
par
le
Comptable
du
Trésor,
Madame
le
Maire
sort,
et
sous
la
présidence
du
conseiller
le
plus
âgé
«
Jean-Louis
LHERAUD
»,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
le
Conseil
municipal
-
APPROUVE
le
Compte
Administratif
de la
Commune
de
Nanteuil-en-Vallée
de
l’exercice
2023
ainsi
présenté.
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
2023
Section
de
fonctionnement
: 443 657,89
€
Section
d’investissement
-
533 068,15
€
6.
Budget
principal
de
la
commune
-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatifà
l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.16l2-12
etLl6l3-13
relatifs
aux
modalités
de
vote
du
compte
administratif,
Vu
le
Compte
de
Gestion
de l’exercice
2023
dressé
par
le
Comptable du
Trésor.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
municipal
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
Restes
à réaliser
au
31
décembre
2023
Dépenses d’investissement
689
381,00
€
Recettes
d’investissement
294
201.62
€
Affectation
à l’investissement (réserves
art.l068)
372671,32€
Reprise
de
l’excédent
de
fonctionnement
(art.002)
667
212,97
€
Reprise
de
l’excédent
d’investissement
(art.00l)
22
508,06
€
7.
Budget
principal
de
la
commune
-
Vote
du
budget
primitif
2024
et
mise
en
place
des
taux
de
fongibilité
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
Considérant
que
la
collectivité
a adopté
par
la
délibération
D_2022_8_4
pour
le
BP
principal
de
la
Commune,
la
nomenclature
M57
à
compter
dii
janvier
2023, Vu
l’article
L.5217-l0-6
du
CGCT,
«dans
une
limite
fixée
à l’occasion
dii
vote
du
budget
et ne
pouvant
dépasser
7,59f
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l’assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre.
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel.
Dans
ce
cas,
l’assemblée
délibérante
est
informée
de ces
mouvements
de
crédits
lors
de sa
plus
proche
séance.
>
Après
présentation
du
budget prévisionnel 2024
du
budget
principal
de
la
commune,
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
VOTE
le
budget
prévisionnel
de
l’exercice 2024
du
budget
principal
de
la
commune arrêté
comme ci-dessous
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
à la
somme
de
: 2
022
159,00
€.
La
section
d’investissement
est
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
à la
somme
de
1 915
454,00
€.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre.
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
la
limite
de
3,5
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs aux
dépenses
du
personnel. AUTORISE
Madame
le
Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
3,5
%
des
dépenses
réelles
d’investissement. DONNE
toits
pouvoirs
à Madame
le
Maire pour prendre toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents nécessaires
à la
mise
en
oeuvre
de
la
présente délibération.
Christine MARINATO-LEDAIN
demande
s’il
est
possible
de
baisser
les
taux
d’imposition
des
taxes
foncières
pour
compenser
l’augmentation décidée
par
l’état
(3,9/c).
Madame
le
Maire doit
transmettre
la
demande
au
comptable
pour
déterminer
l’impact
de
cette
mesure
qui
doit
être votée avant
15
avril
2024.
Le
Maire, Lydie
ROLLIN
Le
secrétaire,
Jean-Claude
PARNEIX