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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 077 DP CRD Contrat MaD payante salle209 Lyon2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 077 DP CRD Contrat MaD payante salle209 Lyon2)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Reçu en Préfecture le : Î 6 AVR. 2226
Publié le: 4 6 AVR. 2326
Notifié le :
92026-077 h . = Nil NPenPo 07 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 1 6 AVR. 2026
Objet: Conclusion d'une convention de mise à disposition d’une salle de cours du conservatoire Edgar Varèse, le mardi 14 et le jeudi 16 avril 2026 au profit de l'université Lumière Lyon 2.
EXPOSE DES MOTIFS
L'université Lumière Lyon 2 propose une formation intitulée Master Sciences de l'eau dont les enseignements sont dispensés habituellement sur le site du campus universitaire de Mâcon. La fermeture temporaire de ce site durant les congés de printemps conduit la coordination de ce master a sollicité MBA pour un prêt de salle le mardi 14 et le jeudi 16 avril 2026 de 9 h 30 à 17 h 15.
Le conservatoire communautaire étant en mesure de mettre à disposition une salle aux dates et horaires demandés, il est proposé de conclure une convention de mise à disposition pour la salle 209 de l'établissement à titre payant.
Le coût de cette location s'élève à 122 € T.T.C., conformément à la tarification en vigueur.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu le Code de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 portant délégation d'attributions du conseil communautaire au Président, notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans et de l'occupation du domaine public par MBA,
Vu la délibération n°2025-030 du Conseil Communautaire du 3 avril 2025 portant tarification 2025-2026 du conservatoire communautaire de musique, de danse et de théâtre,
Vu la demande présentée par la coordination du Master Sciences de l'eau du 8 avril 2026,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure la convention de mise à disposition des locaux du conservatoire Edgar Varèse, pour l’organisation de cours du Master Sciences de l'eau de l'université Lumière Lyon 2 le mardi 14 et le jeudi 16 avril 2026 de 9 h 30 à17 h15.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Pour le président et par délégation,
La vice-présidente en charge du
Conservatoire, de l'Enseignement
supérieur et des relations avec les
organismes culture/set universitaires s
Véronique-Laure Verraest
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil - CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agglo.com