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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 357 dp CRD MAD Petit Theatre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 357 dp CRD MAD Petit Theatre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Logement,
N°2025-357 Reçu en Préfecture le : { Î DEC. 2095
Mâconnais-Beaujolais
Agglomération Publié le: 4 À DEC, 2025
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 1 1 DEC. 2025
Objet: Conclusion d'une convention relative à la mise à disposition du Petit Théâtre par la SCC Le Théâtre, pour une utilisation ponctuelle à titre gratuit, par les élèves du cours théâtre du conservatoire Edgar Varèse.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre des cours de Théâtre dispensés aux élèves du conservatoire Edgar Varèse, la SCIC Le Théâtre de Mâcon met à disposition du conservatoire Edgar Varèse, et à titre gratuit, le Petit Théâtre aux dates suivantes :
- 3 novembre et 15 décembre2025 entre 18h 45et21h;
- 12 janvier et 30 mars 2026 entre 18 h 45 et 21h.
Cette location à titre gratuit équivaut à une valorisation financière à hauteur de 918,96 € T.T.C. pour les quatre dates.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire en matière de Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée, définissant d'intérêt communautaire le conservatoire de musique et de danse Edgar Varèse, Vu la délibération n° 2020-005 du Conseil Communautaire du 15 janvier 2020, modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de conclusion et de révision de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans et d'occupation du domaine public par MBA,
Considérant le besoin exprimé par le Conservatoire communautaire pour l'organisation de ses cours de théâtre,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure la convention relative à la mise à disposition du Petit Théâtre par la SCIC Le Théâtre, pour
une utilisation ponctuelle à titre gratuit, par les élèves du cours de théâtre du conservatoire Edgar Varèse, les 3 novembre et 15 décembre 2025, ainsi que les 12 janvier et 30 mars 2026.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
la vice-présidente.en charge des
Équipements culturels
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 -« E-mail : accueil@mb-agglo.com